Interventions sur "expert" d'Alain Milon

a ensuite abordé la question des instances consultatives en matière sanitaire. La gestion de la grippe A a révélé une certaine complexité dans l'organisation de l'expertise sanitaire. Peut-on y remédier ? Toutes les instances existantes disposent-elles de moyens suffisants ? Comment organiser efficacement - ce qui est assurément difficile - une « expertise d'urgence » ?

a ensuite souhaité interroger les représentants de la HAS sur la question des conflits d'intérêts et de leur gestion. La HAS a consenti des efforts importants pour se doter d'une charte de déontologie et se donner les moyens de gérer les conflits d'intérêts. L'application de ce dispositif pose-t-il des problèmes ? Exige-t-il beaucoup de moyens ? Les autres instances d'expertises sanitaires sont-elles toutes en mesure de se doter des mêmes outils ? Faut-il compléter la législation sur la déclaration des liens d'intérêts ? Pourrait-on s'inspirer en France des dispositions dites du « Sunshine Act » récemment introduites dans la loi américaine ?

a enfin demandé s'il serait concevable d'harmoniser, au niveau européen, des « bonnes pratiques » en matière d'organisation de l'expertise sanitaire, de prévention et de gestion des conflits d'intérêt.

a souhaité savoir si la « pensée scientifique unique » privilégiant une vision catastrophiste de la grippe qui a dominé le discours sur la pandémie peut s'expliquer par une sorte d'« auto-restriction » de la liberté d'expression des experts pour lesquels il peut paraître difficile de se désolidariser publiquement de l'opinion exprimée par des confrères ou des instances d'expertise. Dans ces conditions, faut-il « réformer l'expertise » et comment envisager une telle réforme ?

a demandé à M. Philippe de Chazournes quels enseignements il tirait de la gestion de la grippe pandémique en matière de liens d'intérêts et du rôle de l'expertise. Pense-t-il qu'il faudrait diversifier les « profils » des experts et, notamment, inclure systématiquement des généralistes dans les comités d'experts ?

a souhaité savoir quelles étaient les principales faiblesses du système actuel de gestion des liens d'intérêt et s'il était possible et souhaitable d'interdire aux scientifiques ayant des liens d'intérêt avec l'industrie d'exercer des fonctions d'expertise auprès des institutions publiques.

a souhaité savoir si la mise en place par la loi dite « Grenelle 1 » d'une institution chargée de garantir la transparence et la déontologie de l'expertise répondait aux attentes exprimées par Mme Marie-Dominique Furet dans son rapport. Comment s'expliquent les réserves sur propositions formulées par les agences sanitaires ? Par ailleurs, le rôle du service central de prévention de la corruption créé par la loi du 29 janvier 1993 devrait-il être développé ?

a souhaité savoir comment le débat pouvait être institutionnalisé dans le cadre du travail des experts avec les agences sanitaires, Mme Marie-Dominique Furet ayant fait des propositions concernant les rapports d'expertise.

a demandé s'il fallait diversifier les profils recrutés au titre de l'expertise et inclure systématiquement des généralistes dans les comités d'experts. L'élaboration d'un code des nominations sur le modèle de ce qui existe au Royaume-Uni est-il souhaitable ?

a demandé s'il était nécessaire d'élaborer un code de déontologie de l'expertise ou si le fait de compléter et de généraliser les normes AFNOR serait plus efficace. Un « Sunshine Act » sur le modèle américain est-il nécessaire ?

s'est demandé si le réseau d'experts européens préconisé par Mme Marie-Dominique Furet n'existe pas déjà dans les faits. Que doit-on penser, par ailleurs, du recours au financement privé pour la participation des experts au colloque ? Enfin, les contraintes administratives en matière de déontologie sont-elles de nature à décourager les experts, comme l'avait affirmé l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (IN...

a estimé important que les personnes mises en cause dans la présentation par le docteur Foucras du problème des liens d'intérêt entre experts et industries aient la possibilité de faire connaître leur point de vue devant la commission d'enquête.

a ensuite souhaité connaître l'appréciation du docteur Foucras sur les opinions émises par plusieurs des experts entendus par la commission d'enquête, qui jugeaient impossible de prévoir la virulence de la pandémie en France à partir de l'exemple de l'hémisphère sud, notant qu'elles contredisaient les propos tenus par M. Foucras dans la presse.

s'est interrogé sur la création d'une instance spécifique chargée du contrôle des liens d'intérêt et des procédures de gestion des conflits. Il a également demandé si toutes les catégories de conventions soumises au dispositif de la loi de 2002 (conventions « d'hospitalité », activités de conseil, activités de formation, collaboration scientifique, expertises et études) comportaient les mêmes risques en matière d'indépendance des experts.

a demandé s'il était souhaitable d'obliger les entreprises industrielles à publier la liste des experts qu'elles rémunèrent, au moins pour certaines fonctions, en particulier les fonctions de conseil. Serait-il également souhaitable d'interdire aux personnes qui conseillent une entreprise privée de siéger dans une instance d'expertise publique et de conseiller, à quelque titre que ce soit, les autorités politiques et administratives ? Enfin, il est parfois avancé que tant les entreprises privée...

Soulignant que l'exposé de M. Didier Tabuteau apportait déjà beaucoup de réponses aux interrogations que se posait la commission d'enquête, M. Alain Milon, rapporteur, l'a interrogé sur les enseignements de la gestion de la grippe en matière de liens entre les agences sanitaires, les experts et les décideurs politiques. Quelles sont les conditions d'une expertise publique efficace et socialement reconnue ? Notre système d'agences sanitaires et d'instances de conseil répond-il aux principes définis par M. Didier Tabuteau ? Faut-il interdire aux experts qui conseillent les entreprises de siéger dans les instances publiques nationales et internationales, telle l'OMS ?

a souhaité savoir si l'intervention de très nombreuses instances d'expertise, dans un contexte d'urgence, a permis d'optimiser les conditions de prise de décisions et si les compétences de chacun des organismes et leur composition sont de nature à apporter une information plurielle et collégiale au décideur politique, ou si elles entraînent, au contraire, un brouillage dans l'information. Il a indiqué que lors de son audition devant la commission d'enquête, le directeu...

a interrogé M. Didier Houssin : - sur l'adéquation du dispositif d'expertise à la prise des décisions nécessaires à la gestion de la crise ; - sur les observations ou suggestions qu'il avait pu formuler, dans le cadre de ses fonctions, sur la stratégie de l'OMS et les conditions de déclaration de la pandémie grippale ; - sur le caractère opérationnel d'une définition des pandémies excluant toute référence à leur gravité ; - sur les moyens d'améliorer les dispositifs...

a tout d'abord interrogé la ministre sur le dispositif de gestion de la crise. Il a souhaité connaître le rôle respectif des groupes d'experts consultatifs qui ont travaillé sur la grippe H1N1 et la façon dont ils ont participé à l'élaboration des avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). L'intervention de nombreux acteurs dans la gestion des aspects sanitaires de la crise a-t-elle permis d'optimiser les conditions de prise de décision dans un contexte d'urgence ? Enfin, quelle est la marge de manoeuvre dont dispose le décideur...

a rappelé à la ministre sa question sur la multiplicité des avis d'experts et sur la marge de manoeuvre dont dispose le décideur politique par rapport à eux.