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Interventions sur "arme" d'Alain Richard


8 interventions trouvées.

... un instant de réflexion sur l’extension du pouvoir d’intervention proposée par François-Noël Buffet pour les polices municipales. Celles-ci comprennent des forces locales extrêmement différentes, mais elles sont toujours sous le commandement opérationnel d’un représentant du maire ou du maire lui-même et jamais sous celui de la police nationale. Seule une petite minorité d’entre elles dispose d’armes à feu. J’appelle votre attention sur un point. En cas de périple meurtrier, lorsqu’elle est réalisée non pas par une formation commandée, mais par un policier isolé qui se trouve sur le lieu de l’action et prend l’initiative de poursuivre les meurtriers, l’intervention est conditionnée au fait que cet agent soit dans un réseau et qu’il ait été alerté par la radio ou par tout autre mode de trans...

...ible de la menace. Je ne partage pas l'analyse du rapporteur sur la notion de péril imminent. N'oublions pas que tout repose sur le principe de nécessité dans la situation où se trouve l'agent. Si deux terroristes armés s'enfuient dans un véhicule après une tentative d'arrêt, il y a à l'évidence menace imminente. Pourquoi écarter cet adjectif qui a l'avantage de restreindre le droit d'usage des armes à une situation d'immédiateté ? Votre rédaction autoriserait, plusieurs mois après les faits, les forces de l'ordre à faire usage de leurs armes contre des personnes pour les empêcher de se déplacer.

...n'ont qu'un objectif proclamatoire : elles permettent à l'opposition de s'opposer, et sont faites pour être rejetées. A cette occasion, elles permettent à leurs auteurs d'endosser le rôle de victimes, sport national dans lequel nous excellons. D'autre part, celles qui règlent des problèmes. Je rejoins Philippe Kaltenbach sur ce point : la divergence des règles applicables aux policiers et aux gendarmes est une malfaçon législative. Le code de la défense, comme tout code, codifie à droit constant, en l'espèce le décret de 1903. Malheureusement, la question n'a pas été réglée à l'occasion de la réforme législative de la gendarmerie nationale en 2009. Il serait bon que cette question fasse l'objet d'une proposition conjointe des groupes politiques, comme cela fut le cas pour la proposition de loi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qui sont les futurs « bénéficiaires » de la proposition de loi dont nous discutons ? Ce sont les passants, les résidents, vous et moi, tous ceux qui pourraient un jour être victimes d’une tuerie due à l’emploi d’armes mortelles illégalement détenues, armes dont la circulation est un phénomène ancien qu’il est difficile mais nécessaire de contrôler. À cet égard, la réponse législative que nous nous apprêtons à apporter me semble mériter d’être saluée. Quant aux « intéressés », au sens où nous l’entendons dans les concertations et débats préalables à la préparation d’une loi et qui, en l’espèce, sont tous ceux...

...tte mission, bien sûr bipartisane, a fonctionné comme telle ; elle a également bénéficié, il faut le dire, du soutien et d’un encouragement très net du ministère de l’intérieur, tout le monde trouvant son intérêt dans ses travaux. En application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la proposition de loi a en outre été soumise au Conseil d'État, ce qui, s’agissant de la détention d’armes et de l’exercice d’une liberté publique, peut ne pas être complètement inutile… C’est ainsi que nous sommes parvenus à ce qui me paraît être un bon texte. Nous légiférons, mais l’opérateur sera l’exécutif. Nous devons donc adresser au Gouvernement nos remerciements, car il a été très coopératif en la matière, mais aussi nos encouragements, parce que la tâche qui l’attend en aval est loin d’êtr...

Deux dispositifs d’appui étaient nécessaires à ce texte, dispositifs qui, me semble-t-il, font également consensus. Il s’agit, en premier lieu, du système d’enregistrement et du suivi des armes. Il ne suffit en effet pas d’avoir classé dans des catégories pertinentes les détenteurs d’armes, il faut aussi que les armes elles-mêmes fassent l’objet d’un suivi, le problème de base étant celui de la circulation d’armes non identifiées. À cet égard, les précisions que vous venez de redonner concernant la fiabilité des fichiers – étant entendu que les fichiers se construisent sur la durée – s...

Je soutiens l'amendement du rapporteur qui soulève une question clé, celle de savoir si on veut donner à l'État les moyens effectifs d'un contrôle de la circulation des armes. Il y a trois domaines dans lesquels la détention d'armes est licite : la chasse, le tir sportif et les collectionneurs. Pour les deux premiers, l'État dispose des partenaires que sont les associations. Elles ont une expertise et une expérience qui justifient qu'on leur délègue des pouvoirs en la matière. En revanche, pour les collectionneurs d'armes, il n'y a pas d'organisme démontrant des gara...

Nous sommes conscients de la nécessité de donner à l'Etat les moyens d'un contrôle efficace des armes. Si nous parvenions à faire adopter ce texte, malgré sa longueur, nous aurions fait oeuvre utile. Nous pourrions ainsi faire preuve lors de la séance de réserve et de confiance à l'égard du rapporteur, afin que ce texte ne tombe pas aux oubliettes uniquement en raison du dépassement du délai imparti pour son examen.