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Interventions sur "schengen" d'André Gattolin


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... d'enquête qui infantilise les parlementaires. En une heure, impossible de prendre connaissance d'un rapport aussi important et touffu, d'autant que le bureau de la commission ne s'est pas réuni pour présenter les grandes lignes du rapport. Je suis un fédéraliste européen convaincu et je suis conscient des problèmes de sécurité : je suis donc favorable au renforcement des frontières de l'espace Schengen. Dans toute maison, il faut surveiller les portes et les fenêtres. La création de Frontex, de garde-côtes et de garde-frontières communs vont dans le bon sens et évitent aux États les plus fragiles d'assumer seuls la régulation et l'entrée des migrants. En revanche, vous proposez ceinture et bretelle : ceinture européenne avec le renforcement des systèmes de contrôles à l'entrée aux frontières de...

Hormis le PNR, il existe d'autres types de données, notamment celles que recueillent les États-Unis via son système électronique d'autorisation de voyage, l'ESTA, ou plus récemment, le Canada, avec l'AVE, l'autorisation de voyage électronique. Il me semble que les pays de l'espace Schengen vont adopter le même système d'autorisation préalable. De telles données sont-elles utiles et analysables par vos services, et existe-t-il des échanges intra et surtout extra-européens sur les informations ainsi recueillies ? Ma seconde question porte sur les problèmes de sécurité liés aux communications chiffrées et, plus largement, à la cybersécurité. Je m'inquiète depuis longtemps des attaque...

Je félicite et remercie le président, le rapporteur et les vice-présidents. En raison de l'historique de Schengen, depuis l'accord de 1985 jusqu'à la convention de 1990, pouvons-nous organiser une audition - non coercitive - de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, qui a porté cette initiative sur les fonts baptismaux ? Cette audition, de bon aloi, pourrait intéresser les médias. Au-delà des frontières géographiques européennes, tenons également compte de l'implication de l'Islande...

Pouvez-vous nous envoyer une note de cadrage ? Il y a une distinction juridique entre une frontière terrestre et une frontière maritime, cette dernière étant régie par le droit de la mer : chacun doit prêter assistance à une personne en danger. Ainsi, ceux qui aident paient le fruit de leur engagement : cela nous interroge sur la manière de concevoir Schengen.

Il est dommage que certains principes ne soient pas mentionnés dans cette proposition de résolution européenne. Ce qui se passe aux frontières de Schengen est analogue à ce que nous voyons à Calais, et explique l'inquiétude de nos concitoyens. Le droit d'asile est supérieur aux autres droits, et il est d'une gestion complexe : le demandeur vient souvent malgré lui, et souhaite souvent revenir chez lui dès que possible. D'ailleurs, la majorité des migrants restent aux frontières turques, libanaises ou jordaniennes, pour s'éloigner le moins possible....

...ime pour ma part que cette jurisprudence sur les personnes pourrait trouver à s'appliquer aux biens. Si nous sommes dans une spécification quasiment notariale des exceptions au droit commun, c'est que procéder autrement reviendrait à mettre en cause les principes sur lesquels s'est bâtie l'Union européenne. Jean-Yves Leconte a rappelé à juste titre que nous ne sommes pas seuls en Europe. L'espace Schengen s'est élargi, mêlant des pays dotés d'une pratique en matière de contrôles aux frontières, de visas, avec d'autres pays qui n'en sont pas au même point. L'Italie paye seule, et très cher, les conséquences de notre mauvaise gestion de la situation en Afrique du Nord et ailleurs. C'est bien pourquoi, aussi, l'on renforce Frontex à son initiative. La situation des aéroports est préoccupante. Je m'é...