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Interventions sur "prison" d'André Reichardt


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J'ai visité la maison d'arrêt de Strasbourg et je veux témoigner des attentes fortes des agents de la pénitentiaire pour que la situation s'améliore dans les prisons. C'est également ce que nous souhaitons. Il y aurait 510 terroristes incarcérés, certains condamnés, d'autres prévenus. Pas moins de 1 200 détenus de droit commun sont susceptibles de radicalisation. Les derniers chiffres du ministère de l'intérieur indiquent que 700 Français ou anciens résidents en France se trouvent encore sur les théâtres d'opération d'Irak, de Syrie, d'Afghanistan ou de Li...

...ue drastique de moyens et une insuffisante prise en considération de leurs problèmes. Ce serait une bonne chose et une marque de considération forte que d'associer les personnels pénitentiaires à nos travaux. Il s'agit de professionnels qui travaillent dans des conditions difficiles et qui subissent des violences au quotidien. Celles-ci atteignent des sommets et se banalisent. Les surveillants de prison n'en peuvent plus !

J'ai une question pour l'aumônier des prisons. En qualité d'ancien membre de la commission d'enquête sur les réseaux djihadistes, j'avais eu l'occasion d'interroger et de recevoir les aumôniers de la maison d'arrêt de Strasbourg. J'avais notamment discuté avec l'aumônier musulman de son action et son interaction avec les autres aumôniers ainsi qu'avec les détenus. Il disait qu'il avait beaucoup de difficultés à communiquer avec certains dét...

...ues garanties que le texte qui nous est transmis va véritablement améliorer les perspectives ? Je pense notamment à l’introduction de la contrainte pénale, qui reste un concept flou, dont on ignore aujourd'hui ce qu’il recouvre exactement. De quoi s’agit-il ? N’est-ce pas un « super sursis » avec mise à l’épreuve qui, en s’appliquant à tous les délits punissables à l’heure actuelle de dix ans d’emprisonnement, pourrait pourtant devenir en 2017 un outil tout à fait redoutable du droit pénal ? Nous l’avons dit, il y avait déjà – il y a encore – un beau texte pour améliorer la situation à cet égard, c’est la loi pénitentiaire de 2009. Si celle-ci n’a pas eu les résultats escomptés, la raison en est naturellement le manque de moyens mis en œuvre pour son application. Arrivera-t-on aujourd'hui à dé...

L’article 8 ter vise à faire de la contrainte pénale une nouvelle peine autonome. Celle-ci ne serait donc plus, aux termes de cette disposition, un aménagement de peine. Elle remplacerait purement et simplement les peines de prison pour un certain nombre de délits, à savoir, sous réserve de ce que nous dira tout à l’heure M. le rapporteur : le vol simple et le recel de vol simple ; la filouterie ; la destruction, la dégradation ou la détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes ; le délit de fuite ; le délit d’usage de stupéfiants ; le délit d’occupation des halls d’immeuble ; les délits prévus par le code d...

Je souhaite réagir à l’intervention de M. le rapporteur. En somme, monsieur le rapporteur, vous souhaitez inscrire la contrainte pénale comme peine autonome dans le code pénal, entre les sanctions pécuniaires et la peine d’emprisonnement. Je serais presque tenté de dire, en vous entendant, que la nature des délits concernés par cette contrainte pénale érigée en peine autonome importe peu. Vous venez d’ailleurs de nous expliquer que, ce matin, sur la base des objections émises par certains de nos collègues membres de la commission, vous avez renoncé à faire figurer le vol simple dans la liste des délits en question. Ainsi, o...

...rt, j’estime que cette affaire n’est pas mûre. Pourquoi ne pas attendre, dans la mesure où le professeur Cotte s’est vu confier la mission de réfléchir à une échelle des peines dans notre pays – et nous en avons besoin ! –, et cantonner la contrainte pénale au rôle que le Gouvernement entendait lui assigner, si tant est que le Parlement le décide, à savoir une peine se substituant à une peine d’emprisonnement, bien que je ne sois pas tout à fait favorable à une telle solution, pour empêcher la récidive ?

Je ne peux qu’abonder dans le sens de mon collègue Philippe Bas : je suis totalement favorable à cet amendement, car l’aménagement systématique des peines d’emprisonnement ferme inférieures ou égales à trois mois est une véritable hérésie. Certes, on l’a entendu tout l’après-midi, la majorité sénatoriale, considérant que la réalisation d’un parc pénitentiaire de 80 000 places traduit une priorité donnée à l’incarcération par rapport aux aménagements de peine, veut inverser la priorité au profit de ces derniers. Pourtant, mes chers collègues, ce n’est pas ce ...

...esure où sa personnalité le permet. Dès lors que le juge estime qu’une incarcération est justifiée, comment pouvons-nous, ici, décider l’inverse ? Par ailleurs, mes chers collègues, je vous laisse imaginer l’impact médiatique qu’aurait l’adoption d’un tel article. Dès demain, le Sénat serait pointé du doigt par la presse, pour avoir exonéré – elle ne le dirait pas autrement – de peines fermes de prison, donc d’incarcération, toutes les personnes condamnées à des peines égales ou inférieures à trois mois. Songez donc aux répercussions !