Interventions sur "l’outre-mer" de Dominique Leclerc

...ame la secrétaire d’État, toutes les dispositions réglementaires d’application ont-elles été prises ? Où en sont les mesures de contrôle que le législateur avait précisément souhaité renforcer pour les rendre enfin effectives ? Quel est et quel sera le bilan financier à court, moyen et long terme de cette réforme ? Dégagera-t-elle quelques moyens pour favoriser les priorités du développement de l’outre-mer ? La consultation du site internet de votre secrétariat d’État me laisse très dubitatif. On y lit en effet que « 82 % des bénéficiaires actuels de l’ITR ne verront pas leur indemnité modifiée par la réforme, qui ne les concernera pas ». Dès lors, que penser de l’effectivité d’une telle réforme ? Je redoute ensuite que cette réforme, conçue avant la grave crise financière que nous traversons, ne...