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Interventions sur "l’entreprise" de Philippe Dominati


3 interventions trouvées.

...être occasionnellement recouru à cette pratique dans le passé, mais pas avec une telle ampleur. Surtout, il s’agit d’une question de principe. Solliciter la trésorerie des entreprises au bénéfice de celle de l’État, ainsi qu’on peut le lire dans le rapport, c’est tout de même faire preuve d’un grand cynisme dans la conjoncture économique présente. Nous avons déjà dénoncé le fait que le monde de l’entreprise soit votre cible principale dans ce projet de loi de finances rectificative. En témoignent toutes les mesures proposées risquant de grever la compétitivité des entreprises. M. le rapporteur général nous avait ainsi indiqué, en commission, que l’effort fiscal demandé reposerait à hauteur de 42 % sur les entreprises. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UMP demande la suppression de l...

Pour répondre à votre question, monsieur le rapporteur général, je dirai que des stocks qui n’appartiennent pas à l’entreprise peuvent constituer un apport en nature susceptible d’aider celle-ci.

Monsieur le rapporteur, je suis d’accord avec la totalité de ce que vous avez dit sur le dialogue social et les rapports humains dans l’entreprise. Lorsque j’ai affirmé qu’il ne s’agissait pas d’une priorité, je voulais dire que ce n’était pas la première priorité du dirigeant d’une petite entreprise. À notre collègue Jean Desessard, qui s’intéresse de plus en plus à l’aspect libéral de l’entreprise, je dirai qu’il est question des petites entreprises de moins de dix salariés. Or les stock-options dans ces entreprises sont très rares !