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Interventions sur "CIR" de Pierre Ouzoulias


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Monsieur le président, si vous me le permettez, afin de gagner du temps, je défendrai à la fois les amendements n° II-457 rectifié et II-456 rectifié. Mes chers collègues, lors de la discussion de la première partie du présent projet de loi de finances, j’ai proposé la suppression du crédit d’impôt recherche, le CIR, mais le Sénat a rejeté mon amendement. Les dispositions de ces deux amendements sont plus mesurées. De plus, elles font en quelque sorte écho à l’amendement déposé par le rapporteur général, au nom de la commission des finances, et adopté vendredi soir : j’y reviendrai. L’amendement n° II-457 rectifié pourrait être qualifié d’amendement d’archéologie budgétaire. §Il vise à reprendre les dispos...

...le de Toulouse. Airbus représente 1 000 milliards d’euros de commandes, soit, pour ainsi dire, la moitié du PIB annuel de la France. Or, aujourd’hui, cette entreprise prévoit d’externaliser une grande partie de ses activités de recherche et développement. Une telle décision menace non seulement les PME locales, mais aussi les écoles d’ingénieurs. Pourquoi Airbus ferait-il ce choix ? Parce que le CIR prend en compte les dépenses externalisées d’un sous-traitant, y compris quand il se trouve dans un autre pays de l’Union européenne.

Cette utilisation du CIR ne favorise en aucun cas l’emploi en France ou l’embauche de jeunes doctorants dans notre pays. Pour une grosse entreprise comme Airbus, il est bien sûr beaucoup plus intéressant de recourir à des sociétés situées à l’étranger. De son côté, Sanofi, qui perçoit 130 millions d’euros au titre du CIR, a fermé quatre de ses sites de recherche et développement en France.

J’attends que l’on me prouve, avec des arguments comptables solides, quel est l’apport du CIR pour le développement de la recherche française. Pardonnez-moi d’insister, mais, à ce jour, je ne le vois absolument pas ! Cela étant, je retire l’amendement n° II-457 rectifié, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui représente aujourd’hui 6 milliards d’euros. C’est une somme énorme ! Son montant a triplé entre 2007 et 2011. Aujourd’hui, l’efficacité de ce dispositif sur la recherche n’est pas avérée. Nous attendons du Gouvernement qu’il nous prouve le contraire. Jusqu’à présent, nous n’avons pas entendu ses arguments. Pis, pour 6 milliards d’euros, la France continue de chuter dans le classement sur l...

Nous ne sommes absolument pas contre le financement de la recherche, fût-elle privée, par des crédits de l’État, bien au contraire ! Nous constatons simplement que ces 6 milliards d’euros ne vont pas à la recherche. Vous avez parlé, mes chers collègues, des PME. Or ce sont elles qui bénéficient le moins du CIR. L’essentiel des 6 milliards d’euros est capté par de grands groupes industriels, qui développent une politique d’optimisation fiscale, laquelle n’a rien à voir avec la recherche. En réalité, les 6 milliards d’euros que nous avons dépensés n’ont eu aucune influence dans le monde de la recherche. La précarisation des chercheurs est de plus en plus importante. Par ailleurs, j’y insiste, le nombre ...