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Interventions sur "taxe" de Thierry Foucaud


127 interventions trouvées.

...d’explications. J’accepterais donc de le retirer moyennant l’engagement de lancer une réflexion sur cette question des communes rurales, à partir du travail réalisé par Gérard Le Cam et d’autres au sein de la commission des finances, tel Jean Germain. Je ferai en outre observer à M. Delahaye que, si nous avons perdu des recettes dynamiques, c’est aussi parce que nous avons perdu des recettes de taxe professionnelle. C’est pourquoi nous voulons agir avec détermination sur la question des moyens des collectivités territoriales. Autre exemple de la perte de moyens des collectivités : l’enseignement de la natation. Nous avons 4 600 piscines en France. Or, aujourd’hui, en raison des fortes dépenses de fonctionnement qui s’imposent aux collectivités, la réhabilitation d’une piscine va entraîner ...

Nous sommes d’accord avec nos collègues écologistes, même si nous n’allons pas aussi loin qu’eux dans l’amendement précédent, pour estimer que l’article 27 n’est pas acceptable en l’état. À peine avons-nous créé la taxe sur les transactions financières que nous décidons de faire de son utilisation un exercice de « plomberie » budgétaire ! Le fait est que la taxe existe et que son rendement – 1, 6 milliard d’euros tout de même – montre à la fois son bien-fondé et les possibilités ouvertes à la France pour respecter ses propres obligations internationales en matière de coopération et de développement. Un double ...

À la différence de M. de Montgolfier, je dirai pour ma part que l’amendement n° I-431 rectifié souligne, une fois encore, les limites de la réforme de la taxe professionnelle, prétendument la grande réforme du quinquennat Sarkozy en matière de fiscalité locale, qui a abouti à sa suppression.

Je rappellerai, ici, non pas la position de notre groupe à l’époque, mais celle qui a été exprimée à l’occasion du récent Congrès des maires. Si l’on en croit André Laignel, ancien ministre et actuel président du Comité des finances locales, la réforme de la taxe professionnelle a, de fait, été payée par les ménages, puisque le transfert de fiscalité n’a pas manqué de se produire à leur détriment : la facture de 7, 5 milliards d’euros d’allégements a pris les formes autorisées de la taxe d’habitation, du foncier bâti, ou encore, plus discrètement, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un autre phénomène a été oublié en route : l’absence de mesur...

Afin de contribuer à la correction d’une dérive majeure du fonctionnement actuel des marchés, cet amendement tend à mettre en place une taxe assise sur les transactions automatisées, et plus particulièrement sur le « trading haute fréquence ». Le relèvement des deux taxes relatives, d’une part, aux transactions rapides et, d’autre part, aux contrats d’échange sur défaut, les CDS, vise à faire contribuer de manière plus significative les acteurs financiers qui font souvent bon poids de la situation de pays dont les titres de de...

... d’opinion. Par conséquent, s’il est vrai que nous devons être attentifs à l’exigence écologique, il nous faut tenir compte du fait que les livres et les journaux ne sont pas des papiers comme les autres. Nous devons également prêter attention à la situation économique difficile du secteur du livre et de la presse écrite française, dont les ventes diminuent, pour appliquer avec discernement une taxe de ce type. Le livre et la presse ne sont absolument pas comparables aux prospectus que nous recevons dans nos boîtes aux lettres, chacun l’a bien compris. Regarder dans quelle situation sont aujourd’hui La Tribune, France-Soir, ParuVendu et un certain nombre d’autres journaux.

Cela illustre, tristement, l’importance des difficultés dans lesquelles se trouve la presse écrite. La disparition de ces journaux menace gravement le pluralisme de la presse. Par conséquent, nous devons faire attention, et je rejoins tout à fait M. David Assouline et Mme la ministre pour conclure avec eux qu’il faut maintenir l’exonération de cette taxe environnementale au bénéfice des journaux et des livres, au nom de l’exception culturelle et du pluralisme démocratique.

... 0, 1 % que nous proposions dans ledit amendement soit retenu. Cela étant, l’adoption de l’amendement que vient de présenter M. Cambon suffirait à marquer le fait que le Sénat, uni pour la première fois et je m’en félicite – je rappelle que, chaque année, nous avons déposé un amendement en ce sens, mais sans succès jusqu’à présent –, approuve l’institution de ce que l’on appelle communément la « taxe Tobin ». La parole est à M. Yvon Collin, pour défendre l'amendement n° I-175 rectifié.

Il est proposé que la taxe de risque systémique sur les banques, en vigueur depuis le début de l’année, ne soit pas déductible de l’impôt sur les sociétés.

Je voudrais quand même souligner que les versements de cette taxe de risque systémique constituent une charge déductible du produit net bancaire des établissements de crédit. Cela mérite d’être rappelé ! La création de la taxe de risque systémique perçue auprès des opérateurs bancaires est finalement apparue comme une nécessité, après la poussée de fièvre des années 2008-2009. M. le secrétaire d’État aurait-il oublié le cas de Dexia, où il a fallu passer par ...

La droite sénatoriale a toujours traîné les pieds devant cette question de la taxe Tobin hormis, je le reconnais, notre collègue Yann Gaillard, dont je salue le courage pour le propos qu’il a tenu il y a un instant et qui lui fait honneur. La droite sénatoriale, disais-je, a toujours traîné les pieds. Mais aujourd’hui, sa position est fonction de la prise de position du dernier G20 et du dernier Conseil européen, au cours desquels les questions fondamentales de la régulation, ...

...rançais demeurent de solides amateurs de cinéma et s’obstinent à fréquenter les salles obscures. Il peut donc arriver que les recettes du CNC connaissent une certaine embellie. Les succès publics de quelques films étatsuniens à gros budget comme d’un certain nombre de productions françaises plus modestes, mais ayant néanmoins eu une large audience, ont conduit à une progression du rendement de la taxe perçue sur les entrées. Dans l’esprit de certains, le CNC, sur cette lancée, semble devenir une sorte de coffre-fort, de réservoir inépuisable, disposant de trop de moyens au regard des missions qui lui sont confiées. Une telle vision ne nous apparaît pas juste. Soit on considère que les taxes affectées au CNC rapportent trop par rapport à ses besoins, et l’on peut dès lors, éventuellement, se...

...atoires. S’agissant du présent amendement, le Conseil des prélèvements obligatoires a formulé, dans son rapport d’octobre 2010, une proposition qui conduirait à une augmentation cumulée des bénéfices de 41, 6 milliards d’euros, correspondant à une recette, pour l’État, de 11, 35 milliards d’euros sur trois ans. Alors que les entreprises ont été fortement aidées, en 2010, par la suppression de la taxe professionnelle sans contrepartie – à hauteur, je le rappelle, de 9 milliards d’euros, ce montant étant passé à 4 milliards d’euros à partir de 2011 –, la mesure du CPO permettrait, en revenant en partie sur une importante niche fiscale, d’augmenter les recettes de l’État, sans pour autant nuire à la compétitivité des entreprises. De plus, le système fiscal incite les entreprises à la sous-capit...

...rité, comme dans les autres mesures annoncées dans le prochain collectif, qui obéissent aux mêmes attendus. L’appel à la rigueur a quelque chose de piquant, venant d’un gouvernement qui, en début de législature, a multiplié les cadeaux fiscaux, allégé l’impôt de solidarité sur la fortune, renforcé le bouclier fiscal, permis l’optimisation des patrimoines, et qui, en cours de route, a supprimé la taxe professionnelle et autorisé la niche Copé. Cette rigueur-là a, pour ainsi dire, un drôle de goût ! Votre plan de rigueur, madame la ministre, ce sont 2 milliards d’euros d’ISF en moins au mois de juillet, puis 1 milliard d’euros pris dans la poche des assurés sociaux en septembre, et enfin 2 milliards d’euros que vous allez prendre aux salariés et aux retraités, essentiellement au titre de l’imp...

... l’économie. De notre point de vue, l’enjeu clé, c’est de ne pas céder à la pression des marchés financiers ! Je n’aurai pas le mauvais goût de rappeler ici les discours du Président de la République sur la régulation des marchés financiers, discours qui, d’ailleurs, n’ont pas encore trouvé l’amorce de l’esquisse d’une traduction concrète. C’est si vrai que, dans la sphère financière, les mots « taxe » et « impôt » sont pratiquement inconnus.

...choix fiscaux que nous devons porter : la situation des comptes publics trouve son origine dans l’accumulation ininterrompue de divers cadeaux fiscaux qui ont, au fil du temps, creusé les déficits publics sans régler les questions essentielles de l’emploi, de l’équilibre de notre industrie, de notre potentiel de développement. Marc Massion et François Marc ont évoqué l’exemple de la réforme de la taxe professionnelle. Nombreux sont ceux qui, sans la moindre preuve, répandent sur les ondes, dans la presse, ou par tout moyen moderne de communication, la fable de l’excès de dépenses publiques dans notre pays. Mon cher Marc Massion, je vous rejoins également sur ce point. Ce n’est pas l’excès de dépenses publiques qui a créé le déficit public, en tout cas celui de l’État. Car, voyez-vous, les do...

...on. Notre système social a évité la faillite, il a fait la preuve de son bien fondé. Je crains que, dans la zone euro, au lieu d'encourager la croissance, on ne brandisse la rigueur, l'austérité... Or ces plans n'ont marché ni en Grèce, ni en Espagne, ils ne marcheront pas plus en France ! Il faut trouver des recettes. On parle de déficit, mais le déficit pour qui ? Pour quoi ? Pour supprimer la taxe professionnelle ? Sa réforme a généré des dépenses. La baisse de la TVA sur la restauration aussi, de même que les exonérations et dégrèvements et que les niches fiscales... Ne peut-on faire preuve de « gouvernance totale », en prenant la décision de faire rentrer les recettes, en revoyant tout : la taxe professionnelle, la loi TEPA, les dégrèvements, les niches fiscales... J'y insiste, l'argent,...

...s prix du pétrole soient orientés durablement à la baisse à l’avenir. Il est peut-être bon de rappeler, monsieur le ministre, que les nouveaux records atteints par le prix du pétrole et par ceux de l’essence sont, comme l’a lui-même reconnu le président de l’Union française des industries pétrolières, s’expliquent à 100 % par la spéculation. En outre, le prix de l’essence est composé de 67 % de taxes, parmi lesquelles la TVA et la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP. Elles représentent près des deux tiers du prix d’un litre à la pompe. Alors que les cadeaux fiscaux se multiplient, vous maintenez à un haut, et même très haut niveau ces taxes particulièrement injustes ! Alors que les ménages ont, dans toute la mesure du possible, réduit le kilométrage parcouru en voiture, la ...

Cet amendement tend à assurer la pérennité du mécanisme prévu à l’article 7 car, si les 120 millions d’euros du produit de la taxe – surtout que 5 millions seront défalqués sur l’impôt sur les sociétés en 2012 -, nous paraissent dérisoires, la somme nous semble d’autant plus faible que le dispositif est limité dans le temps. Il y a sans doute là l’aveu du Gouvernement devant son incapacité à trouver une solution pérenne et efficace pour garantir aux consommateurs un prix raisonnable et juste de l’énergie et en même temps de...

… et pour que l’on ne voit plus à la télévision ces reportages sur les quartiers en difficulté, par exemple. Je voudrais tout de même dire – car il y a un peu de public dans les tribunes – que ces 18 milliards d'euros ne visent pas à faire mal aux entreprises, ces 18 milliards d'euros visent à taxer la spéculation de certaines entreprises. Il ne s’agit pas de taxer celles qui vont investir dans la production ou créer des emplois.