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Interventions sur "tabac" d'Yves Daudigny


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Je ne reprendrai pas les arguments que vient de présenter M. Kern. Je veux seulement préciser que cet amendement n’a pas pour objet d’affaiblir la lutte contre le tabagisme que porte ce gouvernement – après d’autres – ni de réduire le produit de l’ensemble des taxes sur le tabac. Il concerne la taxe sur les fournisseurs, introduite dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il s’agit en effet d’une taxe controversée qui touche particulièrement le fournisseur principal, Logista France. Des amendements ont été adoptés à l’Assemblée nationale pour protéger les petits fournisseurs. Or il semblerait que la sécurité juridique de l’ensemble du di...

Je veux d’abord remercier le rapporteur général d’avoir rappelé les éléments de la discussion de l’an passé dans le cadre du PLFSS et les incertitudes alors mises en avant sur ce dispositif. Je veux bien insister sur un point : l’amendement que j’ai défendu n’a nullement pour objectif de diminuer les prélèvements sur les ventes de tabac. Il ne s’agit donc pas de répondre à je ne sais quel lobby pour affaiblir la lutte contre le tabagisme. Il en sera d’ailleurs de même pour un amendement que je présenterai ultérieurement dans la discussion. Madame la ministre, j’attendais les éléments de réponse que vous avez donnés. Vous m’assurez de la sûreté juridique du dispositif et indiquez surtout que ce dernier atteint les objectifs que ...

Il existe aujourd'hui quatre taxes sur le tabac : les droits de consommation ou droits d’accises, avec une part proportionnelle et une part spécifique, la perception minimale, qui est le levier utilisé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, et la TVA, dont le mode de calcul est curieux, ce qui lui vaut le nom de « TVA en dedans », au taux de 16, 3856 %. Ces différentes taxes sont adoptées par le Parlem...

...s prix – mesure que nous avions d’ailleurs recommandée dans un rapport rédigé par Catherine Deroche et moi-même – sont des moyens reconnus pour dissuader de fumer nos concitoyens, notamment les plus jeunes d’entre eux ; nous avons tous en tête les 73 000 décès par an dus au tabagisme. Deuxième réflexion : la France dispose de frontières ouvertes avec des pays qui jouissent d’une fiscalité sur le tabac bien inférieure à la nôtre. Baisse des ventes chez les buralistes ne signifie donc pas baisse de la consommation. Celle-ci s’explique aussi par le déport de l’achat de tabac du circuit officiel vers le marché noir ou, dans les départements frontaliers, vers des achats légaux à l’étranger. Le marché parallèle représente, selon le chiffre des douanes, 27 % du tabac consommé en France. Il serait imp...

...ns le débat sur la lutte contre le tabagisme. Première réflexion : la lutte contre le tabagisme est essentielle pour la santé publique. Je l’ai dit hier, c’est l’honneur de Marisol Touraine de la mener avec détermination et efficacité. Nous avons par exemple en tête son combat pour instaurer le paquet neutre, pour interdire les arômes ou imposer l’obligation de prouver son âge pour tout achat de tabac. Deuxième réflexion : la France dispose de frontières ouvertes avec des pays qui jouissent d’une fiscalité sur le tabac bien inférieure à celle pratiquée chez nous. Baisse des ventes chez les buralistes ne signifie donc pas baisse de la consommation. J’ai ici un article paru dans la presse de ma région sous le titre : « Ils vont chercher leurs cigarettes en Belgique », avec le chapeau suivant :...

L'argument est solide. La lutte contre le tabagisme passe par celle contre la première consommation. Or, le fait que le tabac à rouler soit moins cher favorise la consommation chez les jeunes. Cela dit, le Gouvernement a fait le choix de ne pas modifier les prix du tabac dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il serait de fait préférable de privilégier un autre véhicule, afin de traiter conjointement les questions de prévention, d'emballage et de prix. J'observe, même si l'enjeu n'est pas le même, ...

...nviction dont vous faites preuve, ainsi que de la solidité des arguments développés. Comme vous l’avez indiqué, la lutte contre le tabagisme comporte plusieurs aspects. Il faut encourager, assister, aider celles et ceux qui sont fumeurs et qui souhaitent arrêter de fumer. Dans le même temps, il faut aussi viser la jeunesse, éviter la première cigarette et détruire cette image de modernité que le tabac peut aujourd’hui avoir pour les jeunes. Cette lutte contre le tabagisme comporte différents volets qui doivent, à notre sens, prendre en compte le lieu – cela a déjà été dit, la France est un pays ouvert –, le moment – la directive européenne sur les produits du tabac a été adoptée en 2014 –, l’acceptation sociétale – les Français sont favorables à la lutte contre le tabagisme –, mais également ...

Cet amendement a suscité – c’est un peu une surprise – des réactions excessives, pour ne pas dire caricaturales. Ses auteurs seraient inféodés aux industriels du tabac, face auxquels les professionnels et les usagers de la cigarette électronique, qui constitueraient une nouvelle communauté rebelle et solidaire, s’organisent pour une « vape libre »… Je rappelle qu’en février 2014 nous avons présenté, avec Catherine Deroche, un rapport sur la fiscalité dite « comportementale », proposant d’augmenter le prix des produits du tabac de 10% par an pendant cinq ans : ...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet en début d’après-midi, après Mme la rapporteur et Mme la ministre, dans une sorte de mini débat sur le tabac. Les éléments exposés voilà quelques heures valant évidemment pour l’amendement n° 639, je ne les reprendrai pas. Une très large majorité des membres du groupe socialiste et républicain s’abstiendront sur cet amendement.

Le tabac fait l’objet de trafics à tous les stades de sa production, de son transport et de sa consommation. Cet amendement vise à renforcer la sanction prévue en cas de fabrication de tabacs, de détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués, de vente, y compris à distance, de tabacs fabriqués, de transport en fraude de tabacs fabriqués, d’acquisition à distance, d’introduction en provenan...

Nous sommes d'accord sur la nécessité de la lutte contre le tabagisme, et la France fait figure de mauvais élève à cet égard. Le paquet neutre est-il, pour autant, de nature à bloquer la consommation de tabac ? Je ne le crois pas, à plus forte raison quand nous sommes entourés de pays qui ne l'appliquent pas et que 20 % à 30 % des achats se font d'ores et déjà hors du réseau des buralistes. Il faut porter ce dossier, mais une mise en application dès le mois de mai 2016 n'est pas une bonne idée. La mise en oeuvre à cette date de la directive européenne m'apparaît comme une solution équilibrée. Les ach...

Beaucoup l’ont souligné, le sujet est grave. Le tabac est certainement l’un des plus grands dangers pour la santé publique, qu’il s’agisse de la consommation des adultes, de celle des jeunes, qu’il faut décourager, mais aussi – c’est un phénomène particulier que l’on observe dans notre société aujourd’hui – de celle des femmes, qui est importante. Tout doit donc être mis en œuvre pour lutter contre le tabagisme. Je pense aux dispositifs visant à inc...

Comme l'a souligné Catherine Deroche, nous avons récemment publié un rapport sur la fiscalité comportementale. Le problème, s'agissant de la fiscalité du tabac, est de parvenir parallèlement à lutter contre les achats aux frontières et contre la contrebande qui expose parfois les usagers à des produits encore plus dangereux. Sur l'alcool, il ne fait aucun doute que les effets d'un gramme d'alcool sont les mêmes quel que soit le type de produit concerné. Mais il existe déjà des taxes importantes sur les alcools forts et les bières. La question se pose é...

...le sujet. Au-delà de ces motivations personnelles, le travail que nous vous présentons aujourd'hui fait écho à la multiplication des initiatives gouvernementales et parlementaires visant à instaurer de nouvelles taxes de santé publique ou à augmenter le taux des taxes existantes. La taxe sur les boissons sucrées, celle sur les boissons édulcorées, la hausse des droits applicables aux produits du tabac, aux spiritueux, aux bières, le prélèvement sur les boissons énergisantes, la taxe sur l'aspartame, la contribution additionnelle sur l'huile de palme ont ainsi été examinés dans l'hémicycle au cours des trois dernières années. La situation dégradée de nos finances publiques, qui appelle la multiplication des bases taxables, le niveau élevé des prélèvements pesant sur les facteurs de production ...

En tenant compte de l'ensemble des aspects théoriques présentés par Catherine Deroche, nous avons cherché, de manière empirique, à évaluer l'aspect « comportemental » de la fiscalité française applicable au tabac, à l'alcool et à certains produits alimentaires. Nous avons souhaité ainsi mesurer la prise en compte - ou pas - des préoccupations sanitaires dans la politique fiscale menée au cours des dernières années. D'un point de vue sanitaire, la politique menée en matière de fiscalité du tabac a suscité un grand nombre d'interrogations et d'incompréhensions. En effet, en dépit du rôle « fortement dire...

Cet amendement tend à augmenter de 1, 5 point le droit de consommation proportionnel sur le tabac. Compte tenu des ravages provoqués par le tabac et des profits réalisés par les entreprises qui le distribuent, il est difficile de rester insensible aux buts visés à travers ces dispositions. Toutefois, il faut souligner que, après dix ans d’inertie en la matière, les taxes sur le tabac ont fait l’objet de fortes augmentations au cours des deux dernières années. Le prix du tabac a depuis lors ...

Mes chers collègues, on peut toujours essayer, au cours d’un débat, de donner un autre habillage à la réalité, mais les faits sont têtus : les dernières grandes mesures prises contre le tabac l’ont été alors que Jacques Chirac était Président de la République, dans le cadre du plan cancer de 2003. Tout le monde peut vérifier cela. Des dispositions très importantes ont alors été mises en œuvre, qui ont d’ailleurs produit des effets sur la consommation de tabac. Durant la période suivante, toutes les augmentations ont correspondu au suivi de l’inflation, sans aucune marque particulière...

L’amendement n° 4 rectifié vise à clarifier les tarifs complexes applicables aux droits sur les tabacs. Le tableau prévu à l’article 575 A du code général des impôts ne fait pas apparaître le tarif proportionnel. Cette lacune ne permet pas de comprendre que le taux spécifique et le taux proportionnel sont compris dans le taux normal et que toute variation de l’un engendre une variation de l’autre. Quand vous aurez appréhendé cette subtilité, vous comprendrez en quoi les mesures proposées peuvent...

...ns être brutale. À l’expérience, on s’aperçoit que les très fortes hausses de prix ont certes un effet sur des fumeurs occasionnels, mais guère sur les « gros fumeurs ». De surcroît, les hausses brutales conduisent à un déport de l’achat de cigarettes du circuit officiel vers le marché noir ou, dans les départements frontaliers comme le mien, vers des achats à l’étranger. Le chiffre d’affaires « tabac » par habitant était de 235 euros en 2002 dans les départements frontaliers, contre 247 euros dans les autres départements ; en 2010, il était de 217 euros dans les départements frontaliers, contre 293 euros dans les autres départements, soit une différence de 76 euros. Au total, l’écart de chiffre d’affaires est de l’ordre de 1, 4 milliard d’euros, ce qui représente, pour un prix du paquet de ci...

L’amendement n° 348 rectifié vise à relever encore, au-delà de ce que prévoit l’article 22, le droit minimal de perception sur le tabac. Jouer sur ce seul minimum ferait perdre, à court terme, de leur intérêt aux deux autres leviers de la fiscalité du tabac que sont le taux normal et le taux spécifique. Cet amendement présente les mêmes défauts que l’amendement n° 219, c'est pourquoi la commission y est défavorable.