Patrice Gélard

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Professeur d'université
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission supérieure de codification (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études de la mer et du littoral (membre)
  • Groupe France-Russie (président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
• Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (2 interventions)
• Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (119 interventions)
• Abrogation du délit de racolage (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce sénateur n'a posé aucune question orale.

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/02/13 — Ministère de la justice. - Garanties judiciaires lors d'une hospitalisation dans le secteur psychiatrique
• 14/02/13 — Ministère de l'éducation - Recrutement des auxiliaires de vie scolaire
• 26/07/12 — Ministère des affaires sociales - Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau
• 26/07/12 — Ministère de la culture - Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le Gouvernement

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/04/13 : Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...
• 25/07/12 : Rapport d'information N° 705 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 20/01/12 : Rapport d'information N° 279 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles...
• 15/06/11 : Rapport N° 621 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 08/03/12 : Proposition de loi N° 472 (2011-2012) visant à modifier les articles 74 et 165 du code civi...
• 08/12/11 : Proposition de loi N° 177 (2011-2012) complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du li...
• 05/11/11 : Proposition de loi N° 83 (2011-2012) visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière...
• 05/11/11 : Proposition de loi N° 82 (2011-2012) visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la con...

Toutes ses propositions de loi cosignées

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