Philippe Dominati

, sénateur rattaché LR de ParisFlux rss

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Derniers commentaires concernant Philippe Dominati Flux rss

Audition de M. Guillaume daIeff juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris - Suite à ses propos du 23/05/2012, mrmoucha a dit le 14/08/2015 :

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Avoir le casier vierge, et avoir comme chefs d'accusations abus bien social (SARL - SCI), banqueroute, travail dissimulée dividendes fictifs. Y a t il une tolérance si on a le casier judiciaire vierge ?

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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), BURGGRAEVE a dit le 07/07/2012 :

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Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux group...

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