Philippe Kaltenbach
, sénateur SOC des Hauts-de-Seine
Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Questions orales Vacances parlementaires Explications
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: 4Informations
- Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
- Groupe politique : Socialiste et apparentés (membre)
- Profession : Administrateur à Pôle Emploi
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
- Site web
Responsabilités
- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif des (membre)
- Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (membre)
- Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
- Groupe d'études de l'énergie (membre)
- Groupe France-Arménie (président)
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Instauration effective d'un pass navigo unique (2 interventions)
- Régime de l'auto-entrepreneur : audition de mm. pierre deprost inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales (2 interventions)
- Election des sénateurs (12 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (13 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 11/04/13 — Ministère des affaires sociales - Avenir de l'hôpital Beaujon de Clichy-la-Garenne
- 21/12/12 — Ministère de l'égalité - Grand Paris express
- 01/11/12 — Ministère de l'enseignement supérieur - Avenir de la résidence universitaire d'Antony
- 11/10/12 — Ministère des relations avec le parlement - Maintien d'une médecine hospitalière publique d'excellence en banlieue parisienne
Ses dernières questions écrites
- 06/12/12 — Ministère de la réforme - Sort des biens acquis par un syndicat intercommunal postérieurement à sa constitution qui, en adhérant à un syndicat mixte, est dissous
- 01/11/12 — Ministère de l'agriculture - Difficultés rencontrés par l'ONF dans l'entretien du patrimoine forestier
- 18/10/12 — Ministère des affaires sociales - Fermeture des centres de la CPAM 92
- 18/10/12 — Ministère de l'égalité - Projet du « Grand Paris Express »
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Champ lexical
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
Ses dernières propositions de loi
- 28/01/13 : Proposition de loi N° 296 (2012-2013) visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau
- 29/05/12 : Proposition de loi N° 566 (2011-2012) tendant à abroger la majoration des droits à construire
- 11/05/12 : Proposition de loi N° 536 (2011-2012) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel
- 21/11/11 : Proposition de loi N° 121 (2011-2012) tendant à réprimer la contestation de l'existence du ...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Philippe Kaltenbach
Proposition de loi N° 749 (2011-2012), benzerga a dit le 10/12/2012 :
je dirai la meme chose a chaque fois qu une proposition est faite aux profits des pupilles vieillards qui ont besoin maintenant de protection et de soins elle est reporté sans indiquer de date d autres pupilles se battent pour de l argent alors que nous en se defend uniquement por la protection i...
Proposition de loi N° 749 (2011-2012), medaouadj a dit le 09/12/2012 :
Espérons que cette fois ci sera la bonne et le parcours de la dite proposition de loi ne va pas s étaler dans le temps jusqu a ce qu il devienne caduc, comme les anciennes propositions des années 2003-2004, et enfin ce ne sera qu une justice faite aux pupille de la nation , resté marginalisés...
Proposition de loi N° 749 (2011-2012), benzerga a dit le 22/11/2012 :
je suis parmis ceux deçu quant il s agit des pupilles de la nation ni juifs ni fils de harkis les loi sont ajournées ou passé un temps deviennent caduc alors que nous demandons rien sauf la libre circulation et les soins nous n avons de lobby pour defendre notre cause et nous restons victimes de ...
Abrogation du délit de racolage public - Suite à ses propos du 20/03/2013, Act Up-Paris a dit le 26/03/2013 :
Act Up-Paris condamne l’amendement du sénateur socialiste Philippe Kaltenbach visant à reporter sine die l’abrogation du délit de racolage. Cette mesure est dénoncée par les travailleurSEs du sexe eux-elles-mêmes, par toutes les associations de terrain et par les expertEs unanimes de la lutte con...
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