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197 amendements trouvés


30/07/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 20172018-692 - Article 10 (Tombe)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 du présent projet de loi entend confier aux régions l’information destinée aux élèves et aux étudiants. Dans ce cadre, il est prévu que les délégations régionales de l’ONISEP qui sont des établissements placés sous la responsabilité de l’État, soient confiées aux régions. Parallèlement, l...

11/07/2018 — Amendement N° 201 rectifié au texte N° 20172018-631 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mme Cukierman, M. Gay, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, MM. Gontard, ...

Après l'article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 611-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes éprouvant des difficultés particulières au regard de leur patrimoine, de l’insuffisance de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence ne peuvent f...

11/07/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 20172018-625 - Article 4 (Rejeté)
Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ensemble des dispositions prévues à cet article sont déjà inscrites dans le code de l’éducation.

11/07/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 20172018-625 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’ensemble des dispositions prévues à cet article sont déjà inscrites dans le code de l’éducation.

11/07/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 20172018-625 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 511-5. - Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. II. – Alinéa 6, seconde phrase Remplacer cette phrase par...

09/07/2018 — Motion N° 1 au texte N° 20172018-631 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Gay, Mmes Cukierman, Gréaume, Assassi, Apourceau-Poly, Brulin, MM. Gontard, Bocquet, Mme Cohen, MM. Collombat, Pie...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 631, 2017-2018). Exposé sommaire : Les auteurs de cet...

05/07/2018 — Amendement N° 478 au texte N° 20172018-610 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 23 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 382-1, les mots : « et qui exercent leur activité depuis au ...

05/07/2018 — Amendement N° 468 au texte N° 20172018-610 - Article 16 (Rejeté)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, éc...

I. – Alinéas 30, 31, 40, seconde phrase, 53, 54, 67, 68, première phrase, 69, première et dernières phrases, 71, 77, première phrase, 80, 81, première phrase, 83, 84 et 86, première phrase Remplacer les mots : France compétences par les mots : France qualifications II. – Alinéa 31, première phrase Remplacer les mots : une institution nat...

05/07/2018 — Amendement N° 467 au texte N° 20172018-610 - Article 14 bis (Rejeté)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 112-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase du second alinéa, après le mot : « déroulement », sont insérés les mots : «, de passage des examens et d’évaluation de ces derniers » ; 2° Après le même second alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le projet personnel ...

05/07/2018 — Amendement N° 465 au texte N° 20172018-610 - Article 10 quater (Rejeté)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les perspectives d’évolution des centres d’information et d’orientation. Exposé sommaire : Le rétablissement de cette demande de rapport doit permettre ...

05/07/2018 — Amendement N° 463 au texte N° 20172018-610 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Brulin, M. Ouzoulias, Mme Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen...

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 4, première phrase Après les mots : La région insérer les mots : , conjointement avec l’État, III. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. IV. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. V. – Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – A. – Après accord des personnels concernés et dans le cadre...

04/07/2018 — Amendement N° 214 au texte N° 20172018-610 - Article 11 bis (Rejeté)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les établissements supérieurs ont, depuis de nombreuses années, mis en œuvre des parcours de formation continue et d'apprentissage. Il s'agit ici d'une bonne chose, permettant une montée en qualification de jeunes et de salariés et une rentrée d'argent non négligeable pour les établissements. Les tarif...

04/07/2018 — Amendement N° 211 au texte N° 20172018-610 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 du présent projet de loi entend confier aux régions l’information destinée aux élèves et aux étudiants. Dans ce cadre, il est prévu que les délégations régionales de l’ONISEP qui sont des établissements placés sous la responsabilité de l’État, soient confiées aux régions. Parallèlement, l...

04/07/2018 — Amendement N° 209 au texte N° 20172018-610 - Article 8 bis (Rejeté)
Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un exemple des diverses tentatives pour concilier apprentissage et maintien sous statut scolaire. Après les DIMA qui tout en maintenant le statut font de l'apprentissage sans en dire le nom. Le projet de loi propose les prépa-métiers qui « vise à préparer l'orientation des élèves ». C11...

04/07/2018 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20172018-590 - Après l'article 4 ter (Adopté)
Mmes Cohen, Benbassa, Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent,...

Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 9 du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « L’éducation à la santé, à l’égalité femmes-hommes et à la sexualité » ; 2° L’article L. 312-16 est ainsi rédigé : « Art. L. 312-16. ...

03/07/2018 — Amendement N° 118 3ème rectif. au texte N° 20172018-590 - Après l'article 4 ter (Adopté)
Mmes Benbassa, Cohen, M. Collombat, Mme Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, M...

I. – Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 11° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La prévention, la lutte contre les violences commises à l’encontre des femmes et la prise en charge globale de celles-ci. » II. – En conséquence, faire précéde...

02/07/2018 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20172018-590 - Après l'article 4 ter (Irrecevable)
Mmes Benbassa, Cohen, Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent,...

I. – Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 722-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne peut être considéré comme un pays d’origine sûr pour les femmes celui dans lequel le recours à l’avortement est ...

02/07/2018 — Amendement N° 121 2ème rectif. au texte N° 20172018-590 - Après l'article 4 ter (Retiré)
Mmes Benbassa, Cohen, M. Collombat, Mme Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, M...

I. – Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VI du titre I er du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un article L. 316-… ainsi rédigé : « Art. L. 316-… – Sauf si sa présence constitue une menace à l’ordre public, l’autorité administrative délivr...

02/07/2018 — Amendement N° 120 2ème rectif. au texte N° 20172018-590 - Après l'article 4 ter (Retiré avant séance)
Mmes Benbassa, Cohen, M. Collombat, Mme Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, MM. Gay, Gontard, Mme Gréaume, M...

I. – Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 313-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « que », la fin de la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « le mariage n’ait pas été dissout, sauf si c...