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108 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20172018-477 - Article 6 bis (Rejeté)
Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il apparaît aux auteurs de cet amendement une incohérence certaine. Six mois après le vote par le Parlement d’une loi de programmation des finances publiques, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées souhaite retirer le second budget de l’État de l’effort demandé à l’en...

22/05/2018 — Amendement N° 64 rectifié au texte N° 20172018-477 - Article 4 (Rejeté)
Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierr...

Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Rien ne justifie que la provision « opérations extérieures – État d'urgence » prévue par cet article 4. Elle laisse en effet toute latitude au pouvoir exécutif pour décider d'opérations sans contrôle a priori du Parlement. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

22/05/2018 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20172018-477 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierr...

Rédiger ainsi cet article : Les crédits budgétaires votés à compter de 2021 seront fixés à raison de l’atteinte des objectifs définis à l’article 2. Exposé sommaire : Cet amendement situe l’effort budgétaire en matière de Défense sous la pleine responsabilité du Parlement, appuyée par l’évaluation concrète des besoins. NB :La présente rect...

22/05/2018 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20172018-477 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierr...

Première phrase Après les mots : en prenant en compte rédiger ainsi la fin de cette phrase : les objectifs de défense du territoire et de protection de l’indépendance nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que plutôt que de se fixer un objectif de 2% du PIB, il importe dans un premier temps que la loi de pr...

22/05/2018 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Rejeté)
Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierr...

Rapport annexé, alinéa 274 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à une vieille conception considérant que c’est à l’Armée de former des citoyens. La formation civique et citoyenne doit rester l’apanage de l’institution scolaire d’une part, et de toute la Nation d’autre part. NB :La présente rectif...

22/05/2018 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Retiré)
Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierr...

Rapport annexé, alinéa 268 Supprimer le mot : indispensables Exposé sommaire : Sans vouloir nier l’importance et le rôle des personnes engagées dans la réserve, les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que ce dispositif ne peut en aucun cas être considéré comme un supplétif des militaires de carrière. NB :La présente rectificatio...

22/05/2018 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Rejeté)
Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierr...

Rapport annexé I. – Alinéa 207 Après les mots : remise aux normes des bâtiments supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéas 211 et 212 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il s’agit par cet élément de rappeler que la question de l’immobilier reste très sensible chez les militaires. La mobilisation en urgence, suite aux attentats d...

22/05/2018 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Rejeté)
Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierr...

Rapport annexé, alinéa 103 Supprimer les mots : ou de contre-insurrection Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est peu pertinent de lier terrorisme et insurrection dans la même phrase. De fait, confier à l'armée une mission de contre-insurrection pose la question du droit d'ingérence dans les affaires intérieure...

22/05/2018 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Rejeté)
Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierr...

Rapport annexé, alinéa 93, première phrase Après les mots : seul ou avec des alliés insérer les mots : en veillant toujours à agir sous mandat international de l’ONU Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de réaffirmer le caractère souverain de l’ONU en matière de légitimation des interventions armées extérieures. NB :La présent...

22/05/2018 — Amendement N° 49 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Rejeté)
Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierr...

Rapport annexé, alinéa 472 Remplacer le montant : 25 Md€ par le montant : 37 Md€ et l’année : 2023 par l’année : 2025 Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement constitue un amendement de transparence. En effet, le gouvernement a fait le choix de ne présenter son plan de dépenses en modernisation de l’arsenal nucléaire que ...

22/05/2018 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Rejeté)
Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierr...

Rapport annexé I. – Alinéa 37, deuxième et troisième phrases Rédiger ainsi ces phrases : Ainsi, la dissuasion est un élément de notre stratégie de défense qu’il faut questionner. A ce titre, la France (dans le respect de ses engagements) mènera simultanément la bataille diplomatique en vue d’un démantèlement complet et multilatéral et débute...

22/05/2018 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20172018-477 - Article 27 (Rejeté)
Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s’agit par cet élément de rappeler que la question de l’immobilier reste très sensible chez les militaires. La mobilisation en urgence, suite aux attentats de Paris, a montré les graves défaillances dans les conditions d’hébergement des soldats. Ce besoin en infrastructures risque par ailleurs d’êtr...

19/04/2018 — Motion N° 1 rectifié au texte N° 20172018-442 - Motion tendant au renvoi en commission (Retiré)
M. Ouzoulias, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume...

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission l’article 14 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 425, 2017-2018). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent nécessaire le renvoi en commission de l’article 14 de ce projet de loi,...

09/04/2018 — Amendement N° 54 au texte N° 20172018-397 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : « campagnes électorales », sont insérés les mots : « et des consultations citoyennes ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement esti...

09/04/2018 — Amendement N° 52 au texte N° 20172018-397 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent...

Alinéa 2 Remplacer le montant : 9 200 000 par le montant : 7 200 000 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de réduire comme ils l’ont proposé par le passé pour les élections présidentielles. Ils estiment en effet primordial pour la démocratie de couper les liens entre argent et politique, notamment en matière de campa...

09/04/2018 — Amendement N° 51 au texte N° 20172018-397 - Article 2 bis (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

I. - Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : tout en respectant le pluralisme II. – Alinéas 8 à 11 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 12 Supprimer les mots : selon les mêmes modalités Exposé sommaire : Cet amendement de repli incite à l’information pluraliste.

09/04/2018 — Amendement N° 50 au texte N° 20172018-397 - Article 2 bis (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 bis est issu d’un amendement, véritable cavalier législatif déposé par le Gouvernement en séance publique, sans l’avoir évoqué en commission à l’Assemblée nationale pour appliquer cette nouvelle règle de l’équité aux élections législatives. Comme pour les élections présidentielles et europé...

09/04/2018 — Amendement N° 49 au texte N° 20172018-397 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Une durée d’émission de trois heures est mise à la disposition des partis représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cette durée est répartie à part égale entre les groupes. II. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et permettent le respect du pluralisme III. – Alinéas 6 à 9...

09/04/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 20172018-397 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à cet article 2 qui restreint considérablement l’expression pluraliste dans le cadre de la campagne officielle des élections européennes en revenant en particulier sur la répartition égale du temps de parole entre les partis représentés, au Parlement, soutenant ...

09/04/2018 — Amendement N° 47 au texte N° 20172018-397 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, le pourcentage : « 5 % » est remplacé par le pourcentage : « 3 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement e...