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506 interventions trouvées.

In medio stat virtus…Merci, monsieur le ministre, de cette citation latine, qui pourrait être l’adage du Sénat. Je citerai pour ma part un historien dont je partage souvent les idées, à savoir mon collègue Max Brisson, qui s’interrogeait, lors de la commission mixte paritaire, « sur le temps consacré par le Parlement à ce sujet qui relè...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, avait été examiné selon la procédure législative d’examen en commission propre à notre assemblée. Comme nous l’avions déjà souligné lors de notre explication de vote en séanc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, avait été examiné selon la procédure législative d’examen en commission propre à notre assemblée. Comme nous l’avions déjà souligné lors de notre explication de vote en séanc...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE votera en faveur de la question préalable défendue, au nom de la commission de la culture, par sa présidente, Mme Morin- Desailly. Il le fera avec une extrême gravité et en pleine conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche. Les annales de not...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE votera en faveur de la question préalable défendue, au nom de la commission de la culture, par sa présidente, Mme Morin- Desailly. Il le fera avec une extrême gravité et en pleine conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche. Les annales de not...

Madame la ministre, je n’ai pas aimé votre ton, je vous le dis tout de go. Je pense que l’heure est grave. Le Président de la République a souhaité ce texte, qu’il a imposé au travers d’une proposition de loi. Nous vous l’avons dit, il nous semble qu’il ne s’agit pas du bon véhicule. Vous tentez tout de même, ici, de nous l’imposer en acceptan...

Madame la ministre, je n’ai pas aimé votre ton, je vous le dis tout de go. Je pense que l’heure est grave. Le Président de la République a souhaité ce texte, qu’il a imposé au travers d’une proposition de loi. Nous vous l’avons dit, il nous semble qu’il ne s’agit pas du bon véhicule. Vous tentez tout de même, ici, de nous l’imposer en acceptan...

Un bilan complet et objectif du métier d'enseignant est nécessaire afin d'améliorer le fonctionnement de cette administration. Les enseignants doivent y être associés. Le métier d'enseignant n'a plus rien à voir, dans ses conditions matérielles, avec ce qu'il était au siècle dernier. Dans mon département, certaines communes ne sont plus en mesu...

C’est le cas de l’article 2, qui prévoit, en son alinéa 6, qu’« une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation […] ne peut faire l’objet, de la part de l’administration, d’une sanction ». Quand on prend la liste des exonérations à ce principe, on s’aperçoit qu’un certain nombre d’actes commis ces derniers ...

Je serai bref, le sujet étant un peu technique. L’article L. 49 du livre des procédures fiscales dispose : « Quand elle a procédé à un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d’une personne physique au regard de l’impôt sur le revenu, à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité, l’administration des impô...

Nous avons besoin d’une précision, monsieur le secrétaire d’État. Vous nous demandez l’autorisation de légiférer par ordonnances. Or le délai d’habilitation est de neuf mois, ce qui nous mène au-delà du 31 décembre 2018. Dès lors, pourquoi ne pourrions-nous pas discuter des mesures à adopter pour les entreprises dans le cadre du débat budgétai...

M. le rapporteur, dans sa présentation générale, a fait état de ses doutes sur le caractère opérationnel du référent unique pour les services de l’État. Les guichets uniques dans les collectivités fonctionnent bien et rendent des services, mais nous doutons que les services déconcentrés de l’État puissent être organisés de la sorte avec les mo...

Les articles 16 et 16 bis participent de ce que nous avons appelé, lors de la discussion générale, l’organisation de l’irresponsabilité sociale des entreprises. Ainsi, l’article 16 bis, qui traite des mesures relatives au contrôle fiscal, prévoit une limitation de la durée des contrôles de l’URSSAF, notamment lorsque l’entreprise...

M. Pierre Ouzoulias. Par égard pour les collègues qui étaient embarqués sur le radeau de la Méduse de l’examen du projet de loi ÉLAN

Lors de nos débats de première lecture, M. le secrétaire d’État avait admis que cet article était principalement destiné à expérimenter la fusion des écoles d’ingénieurs agronomes. Or, si j’ai bien compris, ce dossier n’est plus tout à fait d’actualité. Par conséquent, je me demande s’il est encore nécessaire de maintenir cet article.

Madame la rapporteur, je vous remercie d’avoir rappelé que c’était le projet du Gouvernement. Au Sénat, quand nous traitons de ces problèmes, nous avons pour sage principe de nous en tenir au droit. Aussi faudrait-il, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous expliquiez, sur un plan strictement juridique, pourquoi le Gouvernement souhaite re...

Madame la ministre, le gouvernement auquel vous appartenez, au travers de l’article 15 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, qui est encore en discussion – une discussion qui s’achèvera un jour, nous l’espérons tous… – a fragilisé l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, l’ABF, en restreignan...

M. Pierre Ouzoulias. J’ai entendu des engagements forts sur la pérennité des DRAC. J’ai lu le rapport dont vous faites mention : celui-ci relève bien que, avec le passage aux grandes régions et la fusion de plusieurs régions, les services sont aujourd’hui fragilisés. Quand vous êtes à Toulouse, il est d’une grande complexité de traiter les ques...

Je ne mets pas en doute vos engagements, madame la ministre. En revanche, nous connaissons le budget, et nous savons qu’il y aura 160 équivalents temps plein en moins dans votre budget 2019. Dès lors, comment satisfaire vos engagements en essayant de restaurer auprès des élus la crédibilité de leur DRAC ? Vous avez là un véritable souci. ( Mme...