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Interventions en commissions de Pierre Ouzoulias


45 interventions trouvées.

Je partage les propos de notre collègue député Les Républicains : le Parlement a été mis devant un fait accompli. La loi doit régulariser un arrêté pris par la ministre. Je regrette que la date précoce de cette commission mixte paritaire, à la demande du Gouvernement, ne nous permette pas d'avoir connaissance de l'avis du Conseil d'État sur le ...

Je salue votre courage politique, il n'est pas simple d'intervenir en cette matière... Je partage nombre d'analyses exposées par nos collègues et, en particulier, la conviction de ceux qui, s'agissant de la création de nouveaux établissements, préfèrent au régime déclaratif une procédure d'autorisation. Le Gouvernement veut légiférer contre la ...

Les chefs d'établissements nous ont indiqué qu'ils pourraient recevoir jusqu'à 50 000 dossiers de candidature. La non-hiérarchisation des voeux va, en effet, conduire toutes les filières à être en tension. À l'aide d'algorithmes, un tiers de ces dossiers sera retenu, un tiers mis en discussion et un tiers rejeté. Le Gouvernement cherche à se pr...

J'ai pour ma part la conviction, généreuse voire utopique, qu'il faut, pour faire émerger une citoyenneté européenne, refonder l'Union européenne autour de valeurs partagées fondées sur les droits de l'Homme et, évidemment, ceux de la femme. Au nom de mon groupe, je m'abstiendrai sur la présente proposition de résolution.

Nous partageons votre vision républicaine de l'éducation qui vise à élever la totalité de la population vers plus de connaissances. Pour autant, à vous entendre, on se demande pourquoi le Gouvernement vient de commencer la réforme de l'éducation par Parcoursup ! Tout montre que nous aurions dû logiquement débuter notre réflexion avec le baccala...

Je m'associe aux remerciements : je n'ai pu vous accompagner, mais j'ai également beaucoup appris à la lecture de votre rapport. Je souhaite vous interroger, sans aucune malignité sur la position des commissaires, et de l'Europe en général, concernant l'émergence d'entités infranationales et leur ambition à dialoguer directement avec les autori...

Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer hier, à l'occasion d'un rappel au règlement, notre groupe s'est interrogé sur la légalité de l'arrêté pris par la ministre de l'enseignement supérieur le 19 janvier dernier, arrêté qu'elle n'a pas mentionné lors de son audition devant notre commission. Il nous semble important de rappeler quelques règles c...

Ce dispositif existe en médecine : c'est le numerus clausus, et on en connait le résultat.

Cet amendement explicite très bien le projet politique de la ministre, qu'hypocritement elle ne veut pas annoncer. Aujourd'hui, 52 % des filières sont sélectives, demain ce sera 100 %. Je voterai bien sûr contre cet amendement.

Merci d'être venu parmi nous, cher collègue : le CNRS mène à tout, même au Sénat... Le budget du CNRS est composé à plus de 80 % par sa masse salariale : les problèmes du personnel sont donc tout à fait essentiels. Or, le CNRS est confronté à la précarité et l'INRIA a le plus fort taux de CDD. En outre, les titularisations sont de plus en plus...

Hier, le Premier ministre a fait une déclaration surprenante d'un point de vue constitutionnel. Le processus en cours serait une expérimentation nourrissant la réflexion sur la loi. Jeune sénateur, je ne connais pas de droit à l'expérimentation d'une loi qui n'est pas encore votée ! Aujourd'hui, il n'y a pas de vide juridique. Le code de l'éduc...

Je voudrais réfléchir en historien, une fois de plus. Sur le sujet, la comparaison avec l'Empire romain est éclairante, car sa manière de gérer ses marges rappelle les incertitudes de l'Union européenne. Ainsi, il entretenait de très bonnes relations avec des royaumes indépendants qu'il dominait, mais quand les choses tournaient mal, il en fais...

Pas du tout ! Il a débouché sur l'Empire germanique, puis sur Clovis et le royaume de France !

Plusieurs tribunaux administratifs ont jugé que le tirage au sort était illégal : permettez-moi de ne pas considérer que la suppression d'un dispositif illégal constitue un progrès en soi. Cette réforme sera probablement regardée avec intérêt par les enseignants et les étudiants car ceux-ci sont dans une insatisfaction totale à l'égard des co...

La question du baccalauréat soulevée par Françoise Laborde est une vraie source de préoccupation car on sait bien que les dossiers des élèves n'auront pas la même valeur selon l'établissement d'origine. Attention à ne pas sacrifier une référence républicaine essentielle pour le respect de l'égalité, à savoir le concours.

Je voudrais intervenir dans ce débat à double titre, à la fois comme sénateur des Hauts-de-Seine et comme conseiller départemental. Il se trouve que le conseil départemental a déjà désigné ses représentants au sein de cet établissement et qu'ils sont tous membres de la majorité départementale. Je comprends bien que vous vouliez que ce texte pui...

Vous avez disposé d'un temps de parole bien supérieur à celui qui nous est usuellement alloué... Le baccalauréat est le premier diplôme de l'enseignement supérieur et, même s'il a deux siècles d'histoire, il donne accès à l'université. Il y a donc bien une sélection pour entrer à l'université. C'est pourquoi le tirage au sort est parfaitement i...

Je voudrais réagir en tant que membre de l'OPECST. L'OPECST a été saisi par la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le sujet du glyphosate. L'OPECST n'a pas souhaité - et je crois que c'était sage - rendre un énième avis sur la question. Mais l'Office a estimé qu'il pouvait s...

Je partage les vives inquiétudes qui viennent d'être exprimées, d'autant que je suis moi-même très dubitatif par rapport à certaines mesures qui ont été annoncées, notamment la mission d'identification du patrimoine immobilier en péril, qui est considérée comme un outil novateur et dont l'objectif est de « signaler un bâtiment présentant un int...