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Alain Marc
Question orale N° 1593 au Ministère de l'environnement


Concessions hydroélectriques des vallées du Lot et de la Truyère

Question soumise le 22 décembre 2016

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M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la possibilité d'utiliser la disposition de prorogation des concessions hydroélectriques au bénéfice des vallées du Lot et de la Truyère.

Dans le rapport d'information n° 4157 (XIVe législature) du 26 octobre 2016 de l'Assemblée nationale consacré à la mise en application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, il a été rappelé le rôle déterminant de l'hydroélectricité dans le mix énergétique français et dans la transition énergétique à venir. Ce rôle est d'ailleurs confirmé par la programmation pluri-annuelle de l'énergie.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit la possibilité pour l'État de prolonger des concessions hydroélectriques pour y réaliser des investissements.

Il semble que l'État défende cette option pour les concessions de la vallée du Rhône. Or, des projets fortement contributifs aux objectifs de la loi de transition énergétique existent sur les vallées d'importance nationale du Lot et de la Truyère, qui pourraient être lancés rapidement dans le cadre d'une prolongation. Ces projets auraient des répercussions très positives sur le développement de nos territoires ruraux, tant en termes d'emplois que de ressources nouvelles pour nos collectivités.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement s'agissant de la prorogation des concessions du Lot et de la Truyère.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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