⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Photo de Gilbert Roger

Gilbert Roger
Question écrite N° 21097 au Ministère des affaires sociales


Dysfonctionnements du régime social des indépendants

Question soumise le 7 avril 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI).

Les affiliés du RSI, au nombre de six millions, dénoncent la faiblesse de leur couverture sociale, tant en matière de maladie et d'invalidité que de retraite. Les cotisants au RSI se plaignent également d'erreurs dans les appels de cotisations, de dossiers perdus ou encore d'interventions d'huissiers sur de fausses données, d'absence d'appels de cotisations pendant plusieurs années, conduisant à des poursuites sans motifs ou de mauvaises surprises au moment de la retraite. Force est de constater que la création de l'interlocuteur social unique (ISU) pour la protection sociale des indépendants le 1er janvier 2008, qui contraint le RSI à déléguer aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) le calcul et l'encaissement des cotisations et contributions sociales, ainsi que le traitement du contentieux de premier niveau, n'a pas rempli son objectif de simplification. Par ailleurs, le système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), responsable de retards de traitement dans la gestion des comptes des travailleurs indépendants, a été mis en cause en raison de son obsolescence.

Un projet de réforme du RSI a été présenté en conseil des ministres le 16 décembre 2015. Il souhaiterait savoir quel premier bilan peut être fait des mesures mises en place et quelles améliorations peuvent y être apportées, en particulier la refonte du système d'information de l'ACOSS, alors que la prise en charge de nombreux affiliés du RSI n'est toujours pas satisfaisante.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion