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André Gattolin
Question écrite N° 24926 au Ministère de l'aménagement du territoire


Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris

Question soumise le 2 février 2017

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M. André Gattolin rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 19699 posée le 21/01/2016 sous le titre : « Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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