René Garrec

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 septembre 2008
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Conseiller d'Etat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Comité de déontologie parlementaire du Sénat (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission nationale des centres culturels de rencontre (président)
  • Conseil supérieur des archives (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
• Représentation des français établis hors de france (1 intervention)
• Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (1 intervention)
• Application de l'article 11 de la constitution (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 25/01/08 — Ministère de l'économie - Crise boursière et situation de la Société générale
• 29/10/04 — Ministère de la justice - Extension des compétences des juges de proximité

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/03/07 — Ministère des petites et moyennes entreprises - Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat
• 03/06/04 — Ministère de l'écologie - Caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 04/04/13 : Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ...
• 13/04/11 : Rapport N° 436 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 04/06/08 : Rapport N° 371 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 07/05/08 : Rapport N° 313 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements