Robert Badinter

Informations

• Mandat clos rempli du 26 septembre 2004 au 30 septembre 2011 (ne se représente pas)
• Groupe politique : Socialiste (membre)
• Profession : Avocat, professeur d'Université
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (15 interventions)
• Les relations entre l'union européenne et la russie (1 intervention)
• Accord de stabilisation et d'association entre la communauté européenne et la serbie (1 intervention)
• Adhésion de la croatie à l'union européenne (3 interventions)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce sénateur n'a posé aucune question orale.

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Ses dernières questions écrites

• 28/07/11 — Ministère des affaires étrangères - Utilisation de produits chimiques originaires de l'Union européenne pour infliger la peine de mort aux États-Unis
• 16/09/10 — Ministère de la justice - Mise à disposition de téléviseurs dans les établissements pénitentiaires
• 17/07/08 — Ministère de la justice - Statut des travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire
• 29/05/08 — Ministère de la justice - Nombre de places au concours d'entrée 2008 à l'École nationale de la magistrature

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 05/10/10 : Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au ré...
• 04/03/09 : Rapport d'information N° 246 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes su...
• 31/01/07 : Rapport N° 195 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

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Ses dernières propositions de loi

• 01/04/11 : Proposition de loi N° 400 (2010-2011) relative à la création d'un dispositif de suspension ...
• 17/05/10 : Proposition de résolution N° 452 (2009-2010) sur la proposition de décision du conseil relat...
• 27/01/10 : Proposition de loi N° 233 (2009-2010) tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui

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