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Roger Madec
Engagement national pour le logement (
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égalité des chances (
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Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (
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Chiens dangereux (
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Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (
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Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (
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Réforme de l'adoption (
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Loi de finances pour 2006 (
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Réforme des successions et des libéralités (
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Volontariat associatif et engagement éducatif (
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Repos dominical (
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Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (
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Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (
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Grand paris (
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Droit opposable au logement (
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Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (
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Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (
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Petites et moyennes entreprises (
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Responsabilité environnementale (
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Droits des malades et fin de vie (
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Accès des jeunes à la vie active en entreprise (
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Autopartage (
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Lutte contre les discriminations (
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Modernisation du dialogue social (
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Loi de finances pour 2005 (
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Aide aux malades en fin de vie (
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Loi de finances pour 2007 (
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