Interventions de Roger Madec

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, mes chers collègues, le projet de loi instituant le mariage pour tous fait partie des textes dont le vote marque à jamais la vie d’un parlementaire. Nous le pressentons toutes et tous : il s’inscrit dans le long cheminement, commencé à la Révolution fr...

L’union civile, objet juridique non identifié, avancée par le doyen Gélard, offrirait dans l’esprit de ses partisans l’avantage d’élargir les droits du PACS sans réinterroger les limites actuelles du mariage. S’agirait-il de créer une forme de mariage au rabais pour les couples dont l’orientation sexuelle leur interdirait le droit commun ? S’a...

Notre honneur de parlementaires n’est pas d’emprunter à telle ou telle tradition ou culture religieuse ses impératifs moraux pour en tirer une forme idéale d’organisation de la société. Notre honneur est d’abolir les formes d’exclusion et de faire progresser la société. Ce texte va dans ce sens.

M. Roger Madec. Madame la garde des sceaux, madame la ministre chargée de la famille, je suis très fier de soutenir ce projet de loi et je vous félicite de le défendre avec beaucoup de pugnacité, de courage et de dynamisme !

Madame la ministre, vous noterez que la situation – je suis désolé de vous le dire, malgré tout le respect que je vous dois – est quelque peu inconvenante : je m’adressais à M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, et je regrette que celui-ci ne soit pas présent ce matin pour répondre à cette question assez importante concernant la sécurité d...

Madame la ministre, il ne m’a pas échappé que vous dépendiez du pôle « intérieur ». Vous conviendrez tout de même que, lorsque M. le ministre de l’intérieur est interrogé sur la sécurité, la moindre des choses serait qu’il soit présent. Arrêtez avec la vieille ficelle de l’héritage ! Vous êtes en charge du gouvernement de ce pays et de la sécu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura donc fallu attendre dix longues années pour que la représentation nationale se saisisse de nouveau de la question fondamentale du droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections municipales. Dix années pendant lesquelles ce droit n’a cessé de recuei...

… que chaque habitant, qu’il soit ou non citoyen, porte en partage. C’est l’héritage de notre Révolution, c’est notre Histoire ! Ce doit être notre réalité aujourd’hui ! Les résidents étrangers participent à la création de notre richesse nationale, sans qu’il leur soit permis de rejoindre notre destin national. Comment admettre que l’on puisse...

Il est de nouveau temps, pour reprendre les mots de l’un de ses plus grands serviteurs, parlant de « millions d’hommes sur la terre », que la France soit « prête à leur parler le langage qu’ils ont appris à aimer d’elle ». Il est dans la nature d’une grande nation de concevoir de grands desseins : n’est-il pas de plus noble devoir, pour l’habi...

Comme j’ai beaucoup de respect pour votre fonction, je dirai que ces propos relèvent, au mieux, du fantasme, au pire, de la mauvaise foi ! Comme toujours, à l’heure des choix cruciaux, la droite joue sur les peurs

Ce qui sort du suffrage universel, c’est un mouvement puissant et souverain contre le communautarisme, puisqu’il associe chacun au destin de tous. Il s’agit d’un instrument d’ouverture, et non de repli. Notre démocratie a construit, au fil des mandats et des législatures, une citoyenneté sociale pour les étrangers vivant en France. Cette citoy...

Je suis maire du XIXe arrondissement de Paris depuis plus de seize ans. Il s’agit d’une véritable ville de 187 000 habitants. Et je ne suis pas fier de constater que près de 50 000 personnes sont exclues des choix décisifs de la vie locale ! Vous pouvez continuer à retarder la reconnaissance de cette destinée commune. Ce n’est pas à votre honn...

M. Roger Madec. J’ai entendu les arguments sur le calendrier, qui ne serait pas approprié. Toutefois, mes chers collègues de l’opposition sénatoriale, c’est vous qui aviez la maîtrise du calendrier avant nous ! Pendant dix ans, vous aviez la majorité au Sénat et la logique démocratique aurait voulu que cette proposition de loi constitutionnelle...

… même si vous étiez contre. Votre devoir était de l’inscrire à l’ordre du jour. De grâce, ne nous opposez pas l’argument selon lequel les étrangers voulant voter n’ont qu’à se faire naturaliser

M. Roger Madec. Monsieur le ministre, depuis que vous avez réformé cette procédure et confié ce pouvoir régalien au préfet, les choses sont encore plus compliquées.

M. Roger Madec. Si l’on n’est pas ingénieur ou informaticien, on a peu de chances d’être naturalisé dans un délai raisonnable.

Aujourd’hui peut-être, demain à coup sûr, la communauté nationale, dont nous sommes les représentants, ouvrira bien grand les bras à toutes celles et tous ceux qui construisent avec nous le destin de notre pays.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit à la tranquillité et le droit à la sécurité sont reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ; leur non-respect constitue une inégalité sociale supplémentaire. Des élus parisiens, bien que démunis de pouvoirs de police, mobilisent des moyens sa...

Avec tout le respect que je vous dois, madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas compétence pour me répondre, même si tous les membres d’un gouvernement sont engagés par les décisions gouvernementales. Par conséquent, je regrette que le ministre de l’intérieur ne soit pas là, d’autant que d’autres ministres seront présents tout à l’heure po...

Le statut régissant l’organisation administrative de Paris, de Lyon et de Marseille résulte de la loi du 31 décembre 1982. Le nombre de conseillers municipaux et leur répartition par arrondissement ou par secteur se fondent sur le recensement de 1982. Or, entre 1982 et 2010, la population parisienne a sensiblement évolué et la répartition des ...