Roland du Luart

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire (membre)
• Profession : Exploitant agricole et forestier
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale à l'Outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif des (membre)
  • Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (membre)
  • Conseil d'orientation des finances publiques (membre)
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)
  • Conseil de l'immobilier de l'Etat (membre)
  • Comité consultatif du secteur financier (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études de l'énergie (membre)
  • Groupe France-Etats-Unis (président)
  • Groupe chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Projet de programme de stabilité (1 intervention)
• Programme national de réforme et programme de stabilité (1 intervention)
• Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale (1 intervention)
• Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 21/10/10 — Ministère de l'intérieur - Modalités d'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
• 19/02/10 — Ministère de l'alimentation - Crise agricole
• 29/01/04 — Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises - Réglementation applicable aux intérêts de retard dus par les marchands de biens

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/05/13 — Premier Ministre. - Teneur en plomb dans l'eau de consommation
• 18/04/13 — Ministère des affaires sociales - Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d'hygiène
• 11/04/13 — Ministère de l'économie - Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
• 21/03/13 — Ministère de l'économie - Taxation du diesel

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 22/11/12 : Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
• 04/07/12 : Rapport d'information N° 636 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le déplac...
• 17/11/11 : Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de ...
• 25/05/11 : Rapport d'information N° 549 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur le foncti...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 30/10/12 : Proposition de résolution N° 93 (2012-2013) relative à la stratégie européenne pour les rég...

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