Interventions sur "écart"

139 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

...je me suis attaché à replacer ces orientations dans leur contexte macroéconomique, à en expliciter les hypothèses et à évaluer leur conformité aux engagements européens pris par notre pays. Le scénario macroéconomique du Gouvernement apparaît dans l'ensemble crédible. Le concept de solde structurel a pris une place centrale dans la gouvernance budgétaire européenne. Il dépend principalement de l'écart de production, c'est-à-dire de la différence entre le niveau de production effectivement observé et le potentiel de production de l'économie. Si l'économie évolue à un niveau inférieur à son potentiel, une partie du déficit nominal est attribuée à la conjoncture. L'écart de production ne pouvant être observé directement, le précédent Gouvernement avait délibérément surestimé la capacité de rebo...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Les efforts sont reportés en fin de quinquennat. En 2012 déjà, on nous annonçait que la situation allait s'améliorer et que tout irait mieux en fin de quinquennat... On connaît la suite ! On nous annonce un déficit nominal des administrations publiques de 2,6 % du PIB. Pourtant, le déficit budgétaire de l'État atteindrait 83 milliards d'euros. Pourrait-on avoir un tableau expliquant l'écart entre le solde en comptabilité nationale et en comptabilité budgétaire? La présentation en pourcentage du PIB ne me paraît pas optimale car elle donne l'impression trompeuse que le déficit est faible. Or, 3 % du PIB, c'est quand même l'équivalent de 20 % des dépenses de l'État ! Je suis surpris de l'écart constaté avec l'Allemagne en ce qui concerne la trajectoire d'endettement et la charge d...

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

...s publiques. Cela tranche avec la pratique du passé ! Les effets seront visibles en fin de quinquennat, dans quelques années : c'est normal, c'est le temps qu'il faut aux réformes engagées par ce Gouvernement pour produire des effets. Les réformes structurelles auront pour effet de relever le taux de croissance potentielle de la France. Certes, le taux de croissance nominale ne peut durablement s'écarter du taux de croissance potentielle, mais on constate que le taux de croissance nominale est très en retard depuis plusieurs années, il est donc raisonnable d'anticiper un rattrapage. Je ne partage pas le pessimisme de notre rapporteur général sur les taux d'intérêts. Certes, Mario Draghi a annoncé une réduction de la politique d'assouplissement quantitatif, mais les prévisionnistes et les écono...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Vincent Delahaye a raison, les efforts sont reportés en fin de quinquennat. Il y a là un air de déjà-vu... La décomposition du solde public effectif entre les différentes composantes est précisée au sein du rapport. L'écart entre la France et l'Allemagne sur la charge de la dette est important pour deux raisons : d'une part, l'Allemagne se désendette ; d'autre part, elle emprunte à un taux moins élevé. Le schéma d'emplois prévoit une baisse de 1 600 équivalents temps plein tandis que le nombre d'équivalents temps plein travaillés (ETPT) augmente en raison de l'effet des créations de poste décidées par le précédent...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...fessionnelles de lycées, en première et en terminale, aucune fille n'est inscrite. Les catalogues de jouets et les publicités autour des jouets préparent les garçons à devenir pilotes de courses, policiers, pompiers, gendarmes, tandis qu'ils préparent les filles au maternage, au ménage et à la cuisine - pourtant les grands chefs sont exclusivement masculins. Il n'est pas étonnant que les filles s'écartent d'elles-mêmes d'un certain nombre de métiers. Les femmes nourrissent un certain nombre de complexes par rapport à certaines fonctions ou activités et admettent ainsi qu'elles sont moins douées que les garçons pour la conduite. La solution est de s'attaquer aux stéréotypes sexistes dès le plus jeune âge. Telle est la mission de la délégation aux droits des femmes. Telle était également l'obje...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Une semaine après l'audition de Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, nous poursuivons nos auditions relatives à la fiscalité, et notamment l'impôt sur le revenu. On s'étonne souvent de l'écart constaté entre les prévisions et les recettes constatées. Cet écart peut s'expliquer par des prévisions de croissance optimistes, par des difficultés à mesurer les facteurs conjoncturels influant sur les recettes ou bien encore à un changement de comportement des acteurs économiques face à une modification de la législation fiscale - ainsi, l'imposition au barème des revenus du capital n'est-elle...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

L'écart entre les prévisions et l'exécution pour 2014 dépasse 10 milliards d'euros. C'est considérable. J'aurais aimé disposer d'un document fournissant le détail par impôt. J'aurais également aimé savoir plus précisément comment s'articulent l'échange et la remontée de l'information. Alors que les directions départementales produisent des tableaux de bord précis, je n'ai pas le sentiment que beaucoup re...

Photo de François MarcFrançois Marc :

Je vous remercie de ces éclairages utiles. Ils donnent le sentiment que l'on peut difficilement faire mieux en matière de chiffrage : nos méthodes pour expliquer les écarts semblent assez performantes, mais il reste un trou noir qu'en dépit de la qualité de nos modèles mathématiques, on ne parvient pas à éclairer. Michel Aujean a soulevé la question de la progressivité de l'impôt. Je veux ici faire observer que la TVA, qui n'est pas un impôt progressif, n'en joue pas moins un rôle redistributif, contrairement aux idées reçues. Si 50 % de la recette théorique obten...

Photo de Thierry CarcenacThierry Carcenac :

L'écart entre prévision et réalisation tient aussi, pour partie, au travail effectué par les services. A-t-on idée des conséquences de leur restructuration ? J'ai par exemple observé, sur le terrain, qu'avec la diminution du nombre de fonctionnaires, certains services, occupés par la restitution de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), n'ont plus le temps de mener des contrôles sur la ...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Comme Vincent Delahaye, les écarts abyssaux entre prévisions et résultats me préoccupent. Nous aimerions avoir l'explication des écarts de 15 milliards d'euros puis 10 milliards d'euros observés en 2013 et 2014. Cela représente une différence de moitié avec ce qui était espéré ! Mélanie Joder a évoqué des effets comportementaux : nous aimerions avoir plus de détails. Il importe que nous travaillions à comprendre, ensemble, ces no...

Photo de Michel VergozMichel Vergoz, co-rapporteur :

...hent tous, à l'exception de Mayotte, un IDH comparable à celui des pays à développement humain très élevé ou élevé. Mayotte, qui se classerait dans le groupe des pays à développement humain moyen, se situe tout de même largement devant les Comores ou même devant l'Afrique du Sud. Malgré ces performances régionales notables, et en dépit du rattrapage économique observé au cours des années 1990, l'écart de niveau de vie entre les outre-mer et l'hexagone demeure important et peine à se résorber, principalement sur le plan économique. En moyenne en 2010, l'IDH des territoires ultramarins (hors Mayotte) était inférieur de 12 % à celui de l'hexagone, les écarts s'échelonnant de 7 % pour la Guadeloupe à 17 % pour la Polynésie française. Tous les outre-mer présentaient un IDH inférieur à celui du dép...

Photo de Michel VergozMichel Vergoz, co-rapporteur :

Après cet exercice de comparaison, nous nous sommes intéressés dans un second temps aux particularités économiques et démographiques des sociétés ultramarines qui peuvent expliquer, au moins en partie, les écarts de niveau de vie avec l'hexagone. Nous nous sommes tout d'abord penchés sur les inégalités de revenus dans les territoires ultramarins, qui apparaissent beaucoup plus marquées que dans l'hexagone, avec une forte prévalence des situations de pauvreté. Dans les DOM, le rapport entre le revenu plancher par unité de consommation des 20 % des ménages les plus riches et le revenu plafond des 20 % le...

Photo de Michel BersonMichel Berson :

Chaque année, on constate un écart important entre les prévisions de dépenses fiscales et leur exécution. C'est en particulier vrai pour le crédit d'impôt recherche (CIR) : en 2013, l'écart a été de 700 millions d'euros. Comment le Gouvernement entend-il remédier à cette défaillance des estimations ? Le Parlement devrait être mieux informé. Ces dépenses ont trop augmenté : le CIR, qui représentait moins de 2 milliards d'euros en 2...

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteure :

L'amendement n° 17 ajoute un objectif de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ce n'est pas l'objet de ce projet de loi, mais plutôt de celui sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Je vous propose donc de revenir au texte du Gouvernement, et donc de remplacer « l'égalité » par « la réduction des écarts de pensions ». Modification, sinon avis défavorable.

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

La pétition de principes proposée par cet amendement n'est pas inutile. La rapporteure remarque toutefois avec raison que le système de retraites ne peut avoir pour but de réduire l'écart des rémunérations. Sa demande de rectification est dès lors légitime.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, rapporteure :

Si chacun des membres du couple touche une pension de retraite, ils bénéficient tous les deux de la majoration pour trois enfants. Mais si dans un couple l'écart dans le montant des pensions est très marqué, la bonification accroît cet écart. Comment cela impacte-t-il la réversion ? La femme ne percevra qu'une pension de réversion dans laquelle la majoration est plafonnée. N'aurait-elle pu percevoir un montant plus important si elle avait pu bénéficier directement de la totalité de la majoration ?

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...re, était contraire à la Constitution. Quelles en sont les raisons ? Aux termes de la loi du 31 décembre 1982, chaque arrondissement dispose d’au moins trois conseillers de Paris. Le projet de loi que vous nous aviez présenté, qui est devenu la loi, répartissait de manière proportionnelle les autres sièges de conseiller. Or le Conseil constitutionnel a considéré que le résultat aboutissait à des écarts considérables eu égard à la nécessité de représenter justement la population. Dès lors, il n’y a pas d’autre solution – c’est le sens de la proposition de loi que j’ai l’honneur de présenter – que de prendre en compte tout simplement le rapport à la population de manière à éviter toute répartition qui soit « manifestement disproportionnée », pour reprendre l’expression employée par le Conseil co...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...l est important de prendre en compte les territoires, et nous y sommes tous très attachés. Nous sommes attachés à Paris comme à l’ensemble de nos secteurs ruraux. Nous voulons qu’ils soient pris en considération, particulièrement au Sénat. Cependant, la règle qui s’impose à nous est de prendre d’abord en compte la population, avec certes des nuances, des possibilités d’adaptation, en respectant l’écart de plus ou moins 20 %. Cela justifie les propositions qui vous sont faites pour les trois arrondissements de Paris considérés, en particulier le Ier arrondissement. Voilà, mes chers collègues, le sens de cette proposition de loi, qui devrait à mon sens susciter un large accord : elle est en effet la traduction exacte et sincère de la position du Conseil constitutionnel, qui est la plus haute aut...

Photo de Roger MadecRoger Madec :

...rincipe de l’égalité du suffrage, le Gouvernement a proposé d’actualiser le tableau, à effectif constant naturellement, selon la méthode de 1982. Les correctifs découlaient, d’une part, des évolutions démographiques contrastées des différents arrondissements et, d’autre part, de la règle des trois sièges au minimum, que personne ne contestait. Pour le reste, la méthode suivie a visé à réduire les écarts à la moyenne. Les trois arrondissements qui ont connu l’évolution la plus marquée – le Xe, le XIXe et le XXe – avaient bénéficié chacun d’un siège supplémentaire. En revanche, les arrondissements qui avaient vu leur population décroître significativement – le VIIe, le XVIe et le XVIIe – en avaient perdu un. Le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution non seulement le tabl...

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

...s que vous ayez imaginé, monsieur le ministre, lorsque vous avez décidé d’introduire une modification de la répartition des conseillers de Paris dans votre projet de loi instaurant le binôme départemental paritaire, que le Conseil constitutionnel censurerait l’ensemble du tableau de répartition desdits conseillers. Vous auriez dû intégrer également le cas de Lyon, comme je vous l’avais suggéré, l’écart à la moyenne entre le Ier et le IIIe arrondissement de Lyon variant du simple au double. Sans doute, à l’époque, certains ont-ils cru bon de se saisir de cette opportunité pour tenter de donner à la majorité parisienne sortante un petit coup de pouce. Vous savez très bien que la majorité peut basculer à quelques voix près, et M. Delanoë vous a poussé à sortir ce texte. Deux conseillers par-ci, u...