Interventions sur "ANSSI"

16 interventions trouvées.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

Plusieurs amendements de notre collègue Maryse Carrère tendent à rendre obligatoires et non facultatives les prérogatives de l'ANSSI. L'amendement n° 1 vise à lui confier la fixation des règles de sécurité applicables aux opérateurs de services essentiels ; or elle n'a pas de pouvoir réglementaire. Seul le Premier ministre, dont elle dépend, est en mesure de les fixer.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

L'amendement n° 3 vise à rendre obligatoire l'information du public sur un incident, lorsque cette information est nécessaire pour prévenir ou traiter l'incident. Or nous proposons au contraire de laisser à l'ANSSI la liberté d'informer ou non le public. Celle-ci doit garder une capacité d'arbitrage, s'agissant notamment de données confidentielles. Il est préférable de conserver de la souplesse.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

L'amendement n° 7 vise à transformer en obligation la faculté de l'ANSSI d'adresser une injonction administrative aux opérateurs de services essentiels en cas de manquement à leurs obligations.

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel :

Nous avons la chance d'avoir avec l'ANSSI un service de l'État extrêmement respecté du monde économique et à l'international. Je voudrais revenir sur des sujets que vous avez abordés récemment. Dans le cadre du SGDSN, vous avez annoncé la tenue en avril 2017 d'une conférence à l'UNESCO sur le droit international dans le cyberespace, intitulé « construire la paix et la sécurité internationales de la société numérique : acteurs publics, ac...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Je partage l'avis de Robert del Picchia sur la simplification des procédures de vote, qui est un enjeu important. En revanche, le vote par correspondance est très décrié, y compris par la Cour des comptes, alors que nous avons besoin d'encourager le vote des Français ne disposant pas d'accès à Internet, qui sont encore nombreux, en particulier parmi les double nationaux. L'ANSSI a beaucoup contribué à aider la chaîne TV5 Monde à faire face à l'attaque qu'elle a subie. Quelles leçons en avez-vous tirées ? L'origine de cette cyberattaque a-t-elle été démontrée ? Comment éviter, à l'avenir, de tels événements, préjudiciables à l'information ?

Photo de Jean-Pierre MasseretJean-Pierre Masseret, rapporteur pour avis :

Il nous revient cette année encore de vous présenter notre avis sur les crédits de l'action 2 du programme 129 qui recouvre pour l'essentiel le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), le Groupement interministériel de contrôle (GIC) et deux établissements publics, l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ), et représente plus de la moitié des crédits du programme 129. Cette action, dotée de 350 millions d'euros en autorisations d'engagement (+7%) et de 345 en crédits de paiement (+...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, rapporteur pour avis :

...ises qui accueille régulièrement des sessions de formation des préfets ou des ambassadeurs qui viennent d'être nommés, des élèves de l'école nationale d'administration, des fonctionnaires territoriaux, au cours desquels ils sont initiés à la conduite d'un état-major en situation d'être nommé. J'ai été très favorablement impressionné. Il m'appartient de formuler quelques observations concernant l'ANSSI dont la montée en puissance se poursuit. La cyberdéfense est devenue un enjeu majeur dans une société de plus en plus connectée. Nous avions travaillé ce sujet dans un rapport d'information en 2012 au sein de la commission et formulé des recommandations qui sont aujourd'hui progressivement mises en application. En effet, les systèmes d'information sont des points de vulnérabilité. Il est impérat...

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

Vous avez fait état du montant des fonds spéciaux. Ils sont couverts par le secret de la défense nationale. Savez-vous si l'ANSSI en bénéficie ?

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, rapporteur pour avis :

S'il y a quelques années la France était un peu en retard sur ces questions, ce n'est plus le cas depuis la création de l'ANSSI. Les autres pays comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne ont des organismes dédiés à la cyberdéfense et y affectent des moyens au moins équivalents à ceux de l'ANSSI. Ils sont d'ailleurs en train de réévaluer à la hausse ces moyens et ils ont raison, car dans un domaine où les technologies évoluent très rapidement, ralentir l'effort, c'est se rendre plus vulnérable. Même de plus petits États comm...

Photo de Philippe EsnolPhilippe Esnol, rapporteur pour avis :

...00 pays et territoires, soit une progression de 7 % par rapport à 2015. Elle a été très affectée par une importante cyberattaque le 8 avril 2015 qui a interrompu, puis dégradé sa diffusion. Les coûts de rétablissement et de rehaussement du niveau physique de protection se sont élevés en 2015 à 4,67 millions d'euros et de 3,69 millions d'euros en 2016 sans compter la mobilisation des équipes de l'ANSSI. La société devra en outre affréter une équipe spécifique de supervision pour un montant récurrent estimé à 3 millions d'euros, ce qui représente environ 30 % de ses coûts de fonctionnement courants et près de 3% de l'ensemble de ses dépenses. Illustration concrète des conséquences de la cybercriminalité dont nous entretenait, ce matin, Jean-Marie Bockel. En 2015, elle a suspendu tous les nouvea...

Photo de Jean-Pierre MasseretJean-Pierre Masseret, co-rapporteur pour avis du programme 129 :

On peut se féliciter de la politique suivie qui a permis la montée en puissance de l'ANSSI, la législation du domaine du renseignement et donc la transformation du GIC et d'avoir une relation européenne fondamentale dans le domaine de la sécurité. S'agissant du GIC, envisage-t-on de le doter d'un statut de service à compétence nationale et sera-t-il doté de moyens suffisants pour assurer la totalité des missions qui lui sont désormais confiées, dans un contexte au surplus de forte act...

Photo de Michel BoutantMichel Boutant :

Depuis quelques années, on assiste à une vraie montée en puissance de l'ANSSI. Son périmètre d'action s'étend de manière assez considérable et en même temps, la menace est croissante et se diversifie à la fois dans ses cibles, dans ses origines et dans ses intentions. Quelles sont les relations que l'ANSSI entretient avec les unités du ministère de la défense en charge de la cyberdéfense ? Ma seconde question porte sur le GIC. L'une des missions nouvelles figurant dans la ...

Photo de Jean-Pierre MasseretJean-Pierre Masseret, rapporteur pour avis des crédits du programme 129 :

S'agissant de l'ANSSI et plus particulièrement de la fidélisation des compétences pointues dans la cybersécurité, comment concilie-t-on ces compétences avec la grille de la fonction publique qui est extrêmement contraignante et peu attirante pour celles et ceux qui ont ce niveau de qualification ? Quel est le coût de l'aménagement du data center sécurisé ? S'agissant du SGDSN, je suis intéressé par votre travail sur l...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, co-rapporteur :

Mes questions seront centrées sur la cyberdéfense mais nous évoquerons également la prévention de la radicalisation, sujet qui nous préoccupe dans les territoires. Je tiens à saluer la présence du nouveau directeur de l'ANSSI avec lequel nous avons déjà eu l'occasion de travailler. Ainsi donc, en matière de cyberdéfense, l'article 22 de la loi de programmation militaire qui concerne les opérateurs d'importance vitale attend encore son décret d'application, puis les arrêtés sectoriels, pour entrer pleinement en vigueur. Quel est le calendrier envisagé pour leur publication ? Les grands opérateurs, au premier rang en ma...

Photo de Jacques BerthouJacques Berthou, rapporteur pour avis :

...un avis budgétaire sur ce programme de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui relève du Premier ministre. Or, ce programme comprend pour une grande part des crédits qui intéressent directement la défense et la sécurité nationale, comme ceux du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), mais aussi de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Il était donc important que notre commission, notamment dans le prolongement de nos travaux sur la cyberdéfense, se prononce par un avis sur ce budget et nous voudrions remercier la commission et son président de nous avoir désignés co...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, rapporteur pour avis :

J'en viens maintenant aux crédits et aux effectifs de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (l'ANSSI). Comme vous le savez, nous avions regretté dans notre rapport d'information sur la cyberdéfense, adopté en juillet 2012, la faiblesse des moyens et des effectifs consacrés en France à la cyberdéfense, notamment par rapport à ceux de nos principaux partenaires européens, et l'une de nos principales recommandations visait à augmenter les moyens et les effectifs de l'ANSSI. Je rappelle, en effet,...