Interventions sur "COM"

304 interventions trouvées.

Photo de Frédérique GerbaudFrédérique Gerbaud, rapporteure pour avis :

Notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, pour l'examen au fond de l'article 3 qui supprime le régime de sécurité sociale des étudiants. Notre examen s'étend à l'article 3 bis inséré par l'Assemblée nationale. Ces dernières années, notre commission a conduit de nombreux travaux sur le régime étudiant : fin 2012, le rapport d'informatio...

Photo de Frédérique GerbaudFrédérique Gerbaud, rapporteure pour avis :

Durant les auditions, les représentants des mutuelles étudiantes ont souligné l'intérêt de mener des actions spécifiques de prévention envers les étudiants, en priorité réalisées par leurs pairs, et ont insisté sur certains problèmes particuliers comme l'addiction à l'alcool dans les soirées. Je l'ai mentionné dans le rapport. L'Observatoire national de la vie étudiante (OVE), qui bénéficie d'un certain recul, estime que les actions de prévention indifféremment menées par les étudiants ou les services de santé ne donnent pas les résultats attendus. Le financement de ces actions sera notamment assuré par la nouvelle contribution vie étudiante...

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Il y a une recrudescence de certaines maladies comme la rougeole ou la méningite dans certaines facultés. Certains étudiants se sont fait vacciner mais n'ont pas forcément reçu les rappels. Soyons attentifs à l'émergence de ces pathologies et faisons davantage de prévention.

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat :

Si la santé n'a pas de prix, à l'heure où l'on pressurise les collectivités territoriales et que 200 millions d'euros ne sont pas compensés, cela nous inquiète. Comment ces dépenses seront-elles plus globalement appréciées par la Cour des comptes ?

Photo de Frédérique GerbaudFrédérique Gerbaud, rapporteure pour avis :

L'impact financier de la suppression de la cotisation au régime étudiant sera pris en compte dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Le Gouvernement va augmenter le nombre de centres et services de santé universitaires, ce qui aidera à une meilleure vaccination contre la rougeole notamment. Les étudiants peuvent se rendre à des visites médicales de prévention dans ces services.

Photo de Frédérique GerbaudFrédérique Gerbaud, rapporteure pour avis :

L'Assemblée nationale a introduit la participation, avec voix consultative, d'un représentant des associations étudiantes représentatives au sein du conseil de la Cnam. Afin d'assurer une représentation pluraliste de ces associations, compte tenu de leur diversité, l'amendement COM.1 double ce nombre. Ces représentants seront désignés par les associations sur la base de leur représentativité. L'amendement COM.1 est adopté. L'Assemblée nationale a complété le texte du projet de loi afin de souligner la nécessité d'associer l'ensemble des acteurs à la mise en oeuvre des actions de prévention en direction des jeunes. Si le texte a...

Photo de Frédérique GerbaudFrédérique Gerbaud, rapporteure pour avis :

L'accès aux soins des étudiants est un réel sujet de préoccupation, mais un nouveau rapport sur ce sujet n'y répondra pas efficacement. D'une part, de nombreuses données existent déjà et font apparaître que le fait de disposer ou non d'une couverture complémentaire, ciblé explicitement par l'article, n'est pas le seul motif de renoncement aux soins. D'autre part, les réflexions engagées par le ministère en charge de la santé sur les thématiques d'accès aux soins et d'accès à une complémentaire santé ne sont pas restreintes au seul public étudiant et n'ont pas lieu de l'être car elles intéressent en priorité l'ensemble des publics fragiles. L'ame...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Par cohérence, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste s'abstiendra sur tous les amendements proposés par le rapporteur puisque nous sommes opposés à ce projet de loi. L'amendement n° 192 est adopté.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 185 dispense l'employeur d'organiser des élections professionnelles partielles si l'élection des membres du comité social et économique (CSE) a été annulée par les juges en raison du non-respect, par les organisations syndicales, de l'obligation de respecter, dans leurs listes, la proportion d'hommes et de femmes dans l'entreprise. Cette disposition avait déjà été introduite, pour le comité d'entreprise, par le Sénat dans la loi « Rebsamen » en 2015, mais n'avait pas été retenue dans la rédaction initiale ...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 189 rétablit le statut protecteur des délégués syndicaux communs du groupe Caisse des dépôts. L'amendement n° 189 est adopté.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Avis également défavorable à l'amendement n° 70 tendant au renvoi en commission.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 74 supprime la possibilité pour l'employeur d'organiser de sa propre initiative une consultation des salariés en vue d'entériner un projet d'accord minoritaire. Notre commission tient à ce droit reconnu à l'employeur : retrait ou avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 76 prévoit la compétence exclusive des élus mandatés pour conclure des accords dans les entreprises dépourvues de délégué syndical: il revient donc sur la réforme du mandatement. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 82 rétablit les observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation, que nous avons supprimés en commission. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Retrait ou avis défavorable sur l'amendement n° 84 qui précise le contenu de la négociation de branche relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 63 instaure des pénalités financières en cas d'absence d'information sur la situation comparée des femmes et des hommes. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 83 demande la suppression de la dénomination « accords de performance économique et sociale », dénomination proposée par la commission : avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Comme je ne souhaite pas alourdir le cadre juridique des accords de performance, je suis défavorable à l'amendement n° 90.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je ne comprends pas les raisons de l'amendement n° 93. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 160 complète les dispositions relatives au maintien de la rémunération des salariés des PME participant à des négociations de branche en prévoyant qu'il se fera sur une base forfaitaire. Avis favorable.