Interventions sur "CSG"

207 interventions trouvées.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

Cet amendement, présenté par le groupe Union Centriste, a trait à la « TVA compétitivité » – c’est un peu inscrit dans notre ADN. § Cet amendement constitue une alternative à votre proposition d’augmentation de la CSG pour les retraités. Il vise à exonérer les retraités de cette augmentation et à financer le manque à gagner par une augmentation de la TVA, sachant que la TVA en France est à 20 %, contre 21 % pour la moyenne des autres pays européens. La mesure proposée s’apparente donc à une TVA sociale, car elle finance une baisse de charges sociales ; c’est une position connue des centristes. Elle pourrait d...

Photo de Alain JoyandetAlain Joyandet, rapporteur pour avis de la commission des finances :

J’ai largement présenté l’objet de cet amendement dans mon propos liminaire sur l’article 7. Il s’agit de supprimer l’augmentation du taux de la CSG sur la partie des retraites pour laquelle cette hausse n’est pas compensée. Nous avons prévu un gage, dont je ne suis d’ailleurs pas très fier. C’est en quelque sorte, monsieur le ministre, un gage provisoire – puisqu’il n’existe pas d’interpénétration parlementaire entre le projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances –, en attendant les économies de gestio...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je ne reviendrai pas sur ce qui vient d’être expliqué à propos de la suppression de l’augmentation de 1, 7 point du taux de CSG. Tout a en effet été dit, y compris par vous-même, monsieur le ministre. Je reste cependant, au nom de la commission des affaires sociales, dubitatif quant à vos explications. Il n’en demeure pas moins, comme vient de le rappeler mon collègue Joyandet, qu’une partie des retraités n’aura aucune compensation. Avouons-le clairement : on cherche à faire payer par une partie des retraités l’augmentat...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Les amendements identiques n° 168 rectifié bis et 412 rectifié exemptent les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG). Retrait ou avis défavorable.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Les membres du groupe socialiste et républicain, avec conviction, et unanimement, demandent la suppression de l’alinéa 9 de l’article 7. La solidarité est exigeante de justice sociale. Aussi, la proposition d’augmentation de la CSG pour les retraités n’est pas, selon nous, acceptable. Elle est même destructrice de notre cohésion sociale quand, dans le même temps, et dans le cadre de la loi de finances, sont proposées d’autres mesures qui vont alléger les contributions des familles les plus aisées de ce pays à la solidarité nationale ; je pense, bien sûr, à l’impôt sur la fortune, qui est transformé, ou aux taxes, dont la

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 2 rectifié supprime l'assujettissement aux prélèvements sociaux - CSG, contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et prélèvement social - des revenus du patrimoine et des produits de placement des bénéficiaires de ces revenus qui ne sont pas résidents fiscaux en France. Avis défavorable.

Photo de Guillaume ArnellGuillaume Arnell :

Cet amendement vise également à supprimer l’alinéa 9 de l’article 7 et à maintenir le taux de la CSG à 6, 6 % pour les retraités, ainsi que pour les titulaires de pensions d’invalidité. Je ne reprendrai pas l’ensemble des arguments qui ont été avancés, pour une question d’efficacité et de gain de temps. Mais peut-être finirez-vous par nous donner raison, monsieur le ministre, à force de nous entendre défendre la même mesure sur toutes les travées…

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 406, relatif à la suppression de l'augmentation de la CSG sur les pensions de retraite et d'invalidité et à la coordination du taux affecté à la branche maladie, est identique à la position prise par la commission mais il diffère quant au gage apporté à la suppression de l'augmentation de la CSG, puisqu'il s'agit ici d'augmenter le taux de TVA. Demande de retrait au profit de l'amendement de la commission ou avis défavorable.

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Cet amendement de repli vise à supprimer l’augmentation du taux de la CSG de 1, 7 point pour les retraités notamment. Le Gouvernement a annoncé la compensation de la hausse de la CSG pour l’ensemble des catégories, sauf pour les retraités, au motif que le montant des pensions de retraite a progressé plus rapidement que celui des salaires. Il nous semble tout à fait injuste de considérer que cette évolution due, comme je l’ai expliqué hier, à la plus forte activité de...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Notre groupe considère que la CSG est une mesure positive pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés et, donc, augmenter leur consommation. Une augmentation de la CSG a, selon la majorité des membres du groupe, deux avantages par rapport à une augmentation de la TVA : la base de la première est plus large, et la hausse de son taux n’affecte pas directement le prix des produits à l’achat, notamment pour les personnes à faible...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 278 rectifié limite à un point l'augmentation de la CSG sur les pensions de retraite. Il n'est pas conforme à la position de notre commission. Avis défavorable.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

À défaut d’avoir réussi à faire supprimer cet article, nous souhaitons, comme les membres du groupe socialiste et républicain, même si M. Daudigny ne l’a pas exprimé, que la hausse de la CSG ne concerne pas les titulaires de pension d’invalidité. En effet, cette hausse ne sera compensée par aucune baisse de cotisation, puisque les pensionnés n’en paient pas. Cela représente une perte nette de pouvoir d’achat de plusieurs centaines d’euros par an. Pire encore, les quelques revalorisations obtenues lors des quatre dernières années seront en fait complètement couvertes par la hausse d...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 447, identique à celui présenté par M. Mouiller, exempte les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) - qui est un revenu du patrimoine - de l'augmentation de la CSG. Avis défavorable.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

...demandé précédemment des propositions. Même si les centristes sont plutôt attachés à la « TVA compétitivité », nous pensons, comme vous, qu’il convient de baisser le coût du travail. Nous proposons donc une alternative, une solution de repli par rapport à l’amendement n° 406 présenté précédemment, de nature à épargner 10 % des retraités. Une partie des retraités subira la hausse de 1, 7 point de CSG sans, pour autant, bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation. Cet amendement tend à ce que la contribution des retraités à cette réforme soit non pas supprimée, mais atténuée pour les plus modestes. Celle-ci ne s’appliquerait qu’aux retraités ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 18 500 euros annuels, contre 14 375 euros dans le projet du Gouvernement. Cela permet de sortir d...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 314 supprime la hausse de la CSG pour les pensions d'invalidité. Avis défavorable : cet amendement n'est pas conforme à la position prise par notre commission et il prévoit un traitement particulier pour une catégorie de revenus.

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Avec l’article 7, le Gouvernement propose d’augmenter la CSG de 1, 7 point. Cette hausse aura des conséquences diverses sur le pouvoir d’achat des Français. Pour les salariés, elle sera compensée par la baisse des cotisations sociales, laquelle n’interviendra pas de manière totalement concomitante à la hausse de la CSG. En 2018, pendant plusieurs mois, cela risque de faire perdre du pouvoir d’achat aux Français. Pour les fonctionnaires, le Gouvernement a...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

De la même manière, avis défavorable à l'amendement n° 562 rectifié qui augmente les seuils de revenu fiscal de référence pour l'application de l'exonération et du taux réduit de CSG applicables aux pensions de retraite et d'invalidité.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 155 rectifié ter fixe l'échéance du 31 mars 2018 pour la mise en place des compensations de l'augmentation de la CSG pour les praticiens et auxiliaires médicaux. Ces compensations seront définies dans le cadre d'une négociation conventionnelle dont il semble difficile, par nature, de fixer le terme. Avis défavorable.

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 315 prévoit un rapport sur les conséquences financières de la hausse de la CSG. Ce type d'information a vocation à figurer dans les documents annexés au PLFSS sans qu'un rapport spécifique soit nécessaire. Avis défavorable.

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

Je ne pense pas qu’il faille opposer CSG et TVA, la CSG étant l’impôt du monde nouveau et la TVA celui du monde ancien. Il faut tout simplement choisir, et le Gouvernement recourt à la CSG pour combler la dette. Permettez-moi de citer quelques chiffres. Tout d’abord, la TVA est régressive ; cela me semble être un argument massue.