Interventions sur "EPCI"

1166 interventions trouvées.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Les amendements n° 13 rectifié et 4 ont tous deux pour objet l'instauration d'une conférence des maires dans les EPCI. Demande de retrait de l'amendement n° 13 rectifié et avis favorable à l'amendement n° 4.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

L'amendement de notre collègue Hervé Maurey est plus complet : l'obligation ne concernerait que les EPCI à fiscalité propre de plus de vingt communes, afin de ne pas alourdir le fonctionnement des petits EPCI.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Avis de sagesse sur l'amendement n° 5 tendant à prévoir une réunion annuelle de l'ensemble des conseillers municipaux d'un EPCI à fiscalité propre. Dans certains territoires, il est difficile de regrouper l'ensemble des élus municipaux. Par expérience, je considère qu'il est toujours vertueux de donner l'occasion à l'ensemble des conseillers municipaux de se réunir pour une réunion annuelle d'information.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

...« fléchage » pour l'élection des conseillers communautaires. Avis défavorable. Idem pour l'amendement n° 12 qui prévoit la fin de la désignation des conseillers communautaires dans l'ordre du tableau du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. De la même manière, avis défavorable aux amendements n° 16 et 17 qui renforcent le contenu du rapport d'activité annuel des grands EPCI, impliquant une démarche fortement chronophage.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

L'amendement n° 1 rectifié ter fixe un plancher au critère de population maximale des communes et EPCI ayant droit à bénéficier de l'ingénierie des départements. Il ne pourrait ainsi être fixé en dessous de 5 000 habitants pour les communes, ni en dessous des 50 000 habitants pour les EPCI. Avis défavorable, car ces seuils sont supérieurs à ceux demandés par l'Assemblée des départements de France. S'il fallait fixer des seuils dans la loi, je vous proposerais plutôt un seuil de 2 000 habitants pou...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Le fait que les départements mettent leur ingénierie à disposition des communes et des EPCI est tout à fait intéressant. Pourquoi formater le processus au niveau national ? C'est aux départements de définir leur capacité à fournir une assistance en ingénierie. Autrement, c'est de l'ingérence.

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Pour éviter d'enfreindre les règles du droit de la concurrence et susciter une participation active pas forcément rémunérée, les départements ont porté leur choix sur des Agences techniques départementales. Prenant la forme d'établissements publics, celles-ci n'ont ni de limitation liée à la population des communes et EPCI, ni de restriction sectorielle. Laissons les départements s'organiser dans le cadre de la loi, car beaucoup ont déjà trouvé un modèle qui fonctionne.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

L'amendement n° 9 tend à supprimer l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié au sein de l'une des communes membres de l'EPCI. L'amendement n° 10 vise à instaurer un droit à retrouver son mandat de conseiller communautaire après la fin d'une situation d'incompatibilité. Demande de retrait pour les deux ou, à défaut, avis défavorable.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Je comprends les motivations de M. Chaize, auteur de l'amendement n° 57. Cet amendement a pour objet de permettre le passage à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) avec part incitative en cas de fusion d'EPCI. Il ne me semble pas que le texte que nous examinons aujourd'hui soit le bon véhicule. Le sujet devrait plutôt être débattu à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

L'amendement n° 53 vise à associer les EPCI à fiscalité propre aux travaux des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement. Avis favorable, sous réserve d'une rectification.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

... à ne pas défaire les cartes intercommunales qui viennent d’être redessinées et que les communes tentent, autant que faire se peut et malgré les difficultés, d’assimiler. Le second vise à redonner un peu d’oxygène à certaines communes, notamment pour permettre à celles qui connaissent les situations les plus complexes du fait de mariages forcés souvent unanimement reconnus, y compris au sein des EPCI, de s’en affranchir, tout en offrant aux intercommunalités, bien évidemment de manière encadrée, la capacité de surmonter ces blocages. Nous avons donc apporté certains assouplissements aux conditions actuelles de la coopération intercommunale, en octroyant à un groupe de communes contiguës le droit de se retirer d’un EPCI pour constituer un nouvel établissement. Mes chers collègues, en 2018, n...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Sur le plan institutionnel, la loi de 2010 de réforme des collectivités territoriales, dite RCT, a rendu obligatoire le regroupement des communes en EPCI à fiscalité propre.

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

...Darnaud a cité et qui est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Il en est ainsi du transfert de la compétence apprentissage aux branches professionnelles, même si, pour l’aménagement des formations au sein des territoires, les régions conservent un rôle essentiel. Enfin, les articles 20, 21 et 22, ainsi que ceux introduits en commission, paraissent de nature à alourdir le fonctionnement des EPCI plutôt qu’à les rendre souples et adaptables. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, nous défendons, j’en suis persuadée, une ambition commune. Cette ambition est de trouver des solutions face aux risques de fractures territoriales, de faciliter l’expression des besoins qu’éprouvent les territoires, que vous représentez,...

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

...que et à celles des vocations ? Bref, la méthode sur ce texte laisse songeur… En second lieu, malgré de bonnes intentions et des correctifs, il nous semble que nous assistons à un rendez-vous manqué. Je l’ai indiqué précédemment, des ajustements utiles ont pu être trouvés, avec notamment les interventions du département en matière agricole, l’assouplissement des groupements de commandes pour les EPCI ou les mécanismes de fonds de concours, l’abaissement de la participation minimale des communes de moins de 1 000 habitants au financement des équipements publics, ou encore l’intérêt évident qu’il y a à renforcer le rôle de la région en matière d’emploi, de formation et de recherche, contrairement à ce que prépare le Gouvernement. En revanche, cette proposition de loi revient sur des arrangemen...

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

...porter des ajustements, vous l’avez indiqué, monsieur le rapporteur – je tiens d’ailleurs à souligner votre travail, précis et pragmatique. Je note toutefois que certains de ces ajustements sont d’ampleur. Aussi, plusieurs dispositions de la proposition de loi suscitent notre approbation. Par exemple, l’article 9 ouvre la porte à un exercice territorialisé des compétences intercommunales dans des EPCI de taille « XXL ». Il répond à une logique de subsidiarité et à une demande exprimée sur nos territoires. En ce qui concerne le département, si la question de son maintien s’est posée en son temps, il reste et demeurera un échelon essentiel de proximité, de solidarité et d’action dans nos territoires.

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Cet article prévoit un mécanisme permettant à plusieurs communes d’un EPCI, sous réserve de remplir plusieurs critères, de « faire sécession » dudit EPCI et d’en créer un nouveau. On déferait donc des EPCI qui viennent d’être achevés, parfois non sans mal ? On remettrait en cause des compétences qui ont déjà été transférées ? Le risque d’incompréhension des élus, mais aussi de nos concitoyens, est grand. De plus, nous considérons cette proposition comme un texte d’appe...

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

...terrogations. Évidemment, la création de l’agence nationale pour la cohésion des territoires et son organisation relèvent partiellement du pouvoir réglementaire et doivent faire l’objet d’un rapport de son préfigurateur, Serge Morvan, d’ici à quelques jours. L’article 11 du texte ajoute deux cas de saisine de la commission départementale de la coopération intercommunale – en cas d’extension d’un EPCI et en cas de retrait d’une commune – avant la validation par le préfet. Pourtant, une telle saisine existe déjà lorsque la proposition d’extension diffère du schéma départemental de la coopération intercommunale, le SDCI ; il en va de même pour le retrait d’un EPCI. Dans le cas d’une extension qui ne diffère pas de ce schéma, l’ajout de la saisine de la CDCI constitue, nous le savons, une complex...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

...as discuté ici ? L’essentiel des autres dispositions, dont beaucoup ont, d’ailleurs, déjà été adoptées par le Sénat, faciliteront certainement la respiration des territoires. Par exemple, l’article 9 officialise la création de « pôles territoriaux », traitement léger des troubles du gigantisme. L’article 10 donne la possibilité à des communes, sous certaines conditions, de migrer vers un autre EPCI. Les articles 12, 13, 14 et 15 donnent plus de libertés aux départements pour exercer la solidarité territoriale. L’article 22 légalise la subdélégation de la compétence transports scolaires transférée par la région. L’article 23 crée, pour l’État, une obligation de transmission aux collectivités du montant de leur dotation avant une date précise. Je ne comprends pas très bien comment on pourr...

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

...ègues du Maine-et-Loire, je représente un département « hors normes » par l’ampleur de la recomposition territoriale depuis 2013, date de naissance de la première commune nouvelle, celle de Baugé-en-Anjou. En 2012, le département comptait 363 communes. Au 1er janvier 2018, il n’en dénombre plus que 184, soit une réduction de 47, 6 %. D’autres disparitions de communes sont envisagées. La carte des EPCI s’est elle aussi modifiée, passant de trente à neuf intercommunalités, dont une communauté urbaine et trois communautés d’agglomération. Je sais que beaucoup s’effraient ou, du moins, s’interrogent sur une telle évolution. Mais il faut rappeler que celle-ci est le fruit d’une histoire de coopération ancienne entre les communes. La dernière et seule commune à être entrée en intercommunalité l’a f...