Interventions sur "TES"

12 interventions trouvées.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...ées de la base lors d'un contrôle ? Les réponses diffèrent selon mes interlocuteurs... S'il n'y a pas de confrontation possible, l'intérêt du fichier est limité, d'autant que les puces sont fragiles. Pourrons-nous demander une carte d'identité à n'importe quel endroit, comme désormais un passeport ? Pourrons-nous aller plus loin et précommander, voire commander un titre d'identité en ligne si toutes les données du fichier TES sont dans la base, titre qui serait ensuite activé après vérification des empreintes digitales dans une borne, pour éviter l'attente au guichet ? Une rubrique relative à l'autorisation de sortie du territoire des mineurs sera-t-elle ajoutée au fichier TES, afin d'avoir une information complète sur les titres d'identité ?

Photo de François PilletFrançois Pillet :

... intéressante. Vous avez pertinemment différencié le risque de pénétration et le risque de réversibilité ou de détournement, pour un débat pédagogique. J'ai bien compris qu'il n'y avait pas de solution technique pour assurer un lien unidirectionnel intangible. J'ai lu le rapport. À partir de quel moment des risques résiduels sont-ils acceptables ou non ? Vos explications ont été largement rassurantes sur votre démarche et son contenu, mais pas totalement. Avez-vous envisagé de nouveau la possibilité d'assurer la protection de l'identité par des cartes à puce ? Avez-vous sinon des arguments autres que financiers pour l'écarter ? Quelles mesures doivent être prises pour rendre le risque le plus résiduel possible et alerter sur la tentative de réversibilité du fichier avant qu'elle ne soit effec...

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Je serai plus pragmatique que M. Pillet. Désormais, la délivrance des cartes d'identité sera assurée par les communes qui délivraient les passeports, auxquelles s'ajoutent de nouvelles communes qui entreront dans le dispositif. Je vous remercie d'avoir renforcé la dotation, notamment pour ces nouvelles communes. Mais de très nombreuses communes ne délivrent pas de CNI... Pouvez-vous nous en dire davantage sur l'expérimentation dans les Yvelines et en Bretagne, et notammen...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Sur un sujet de gestion publique touchant aux droits des individus, il faut choisir entre les risques irréductibles d'un système offrant beaucoup plus d'efficacité, et le risque de ne rien faire en conservant le système actuel qui comporte de très nombreuses vulnérabilités pesant très lourdement - non pas dans le cadre d'opérations terroristes mais de délinquance ordinaire - sur de très nombreuses personnes dont on usurpe l'identité. Parlons vrai : si nous refusons ce nouveau fichier, nous devons dire que nous assumons les risques réels du système actuel. Je suis plutôt favorable à la réforme.

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

A partir de quelle date la mairie de ma petite commune, qui délivre déjà des passeports, devra-t-elle délivrer des cartes d'identité ?

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Ma question porte sur les solutions alternatives. Il semblerait que des titres individualisés, avec une puce, pourraient remplir la mission assignée. Est-ce possible ? Quels seraient les inconvénients ? Quant aux avantages, ils sont clairs, puisqu'il n'est plus nécessaire de mettre en place un fichier centralisé. Par ailleurs, vous avez évoqué un système intermédiaire entre des cartes individualisées et quelques fichiers centraux. Pourriez-vous nous en dire un peu plus en la matière ?

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...entiels de constitution d'une telle base, mais une base contenant la moitié des données concernées est déjà en exploitation depuis plusieurs années. Avez-vous constaté la concrétisation des risques évoqués ? Pensez-vous que le choix d'un système de base à « lien faible », système qui avait été choisi par le Sénat en 2011, conduirait à dégrader les informations que contient aujourd'hui le fichier TES ?

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Un vrai risque existe, parce que, si l'on peut hacker une base, on peut aussi hacker la production d'une carte. Si les empreintes de la personne correspondent à celles qui sont dans la puce et qu'il n'y a pas de base permettant de les authentifier, on peut très bien fabriquer des fausses cartes qui seront lisibles. C'est pour cela qu'il est important d'avoir une base.

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Madame Falque-Pierrotin, la clarté de votre argumentation, que j'ai beaucoup appréciée, me conduit à vous poser cette question : sur ce sujet, quelle est l'opinion de la Cnil ? Préconise-elle de renoncer au TES, ou bien estime-t-elle qu'en exprimant un tel avis, elle outrepasserait ses compétences ? Bien sûr - vous l'avez rappelé -, il faut se donner les moyens de lutter contre le terrorisme ; mais, dans le même temps, il faut préserver les libertés publiques. Par le passé, nous avons également pris des décisions en ce sens. Personnellement, je les assume pleinement. Nonobstant les risques que vous in...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Même si aucun système n'est parfait, à votre connaissance, existe-t-il des techniques apportant un niveau de garantie plus élevé que le TES ?

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...stème informatique n'était absolument inviolable. En l'occurrence, le but principal serait de prévenir les usurpations d'identité, à la suite d'un vol de carte d'identité ou de passeport. On invoque également le terrorisme. En Syrie, des milliers de pièces d'identité ont bien été volées, mais il ne s'agit en aucun cas de documents français. Il faut bien l'admettre, on accommode le terrorisme à toutes les sauces pour instaurer des mesures de natures très diverses... En la matière, quelle sera l'utilité réelle du TES ? Tous les terroristes arrivant sur le sol français n'ont pas la nationalité française !

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Bien sûr, ce qui inquiète, ce n'est pas la situation actuelle. Mais veillons à ne pas laisser derrière nous une bombe à retardement. Il faut prendre toutes les décisions techniques qui s'imposent !