Interventions sur "accessibilité"

276 interventions trouvées.

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Les nouvelles mobilités sont un sujet absolument central, notamment pour les territoires ruraux. Il faut faire en sorte de conserver l'accessibilité de tous les territoires, pour pouvoir y maintenir la population. Je suis à la fois intéressé et inquiet par le projet d'abaisser la vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes. Ce sera peut-être positif en termes de sécurité, mais, en termes d'accessibilité, cela risque d'éloigner encore davantage certains territoires.

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Lorsque je me rends à la campagne, je suis frappée de constater, venant de la ville, à quel point les transports publics mis en place fonctionnent à vide en dehors des pics d'affluence. Ces lignes sont structurellement déficitaires et l'on n'arrive pas à trouver de solutions propres à satisfaire à la fois l'accessibilité et la flexibilité.

Photo de Christian ManableChristian Manable, rapporteur du groupe de travail sur la simplification des normes sportives :

...quipements - cela va des capacités d'accueil à l'éclairage, en passant par les règles de jeu et le confort des installations - sont devenues délicates à gérer pour beaucoup de collectivités. Il faut dire qu'elles s'appliquent à quelque 330 000 équipements, espaces et sites sportifs ! La bonne volonté des élus locaux n'est pas en cause ; personne ne conteste les règles en matière de sécurité et d'accessibilité. C'est la multiplication, l'empilement et l'application sans discernement de ces règles qui deviennent aujourd'hui insupportables. Sur le terrain, on ne parvient plus à distinguer les mesures véritablement utiles et les contraintes superflues. Surtout, l'addition de ces normes crée un environnement juridique potentiellement incertain et pèse lourdement sur les finances des collectivités. C'est c...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur du groupe de travail sur la simplification des normes sportives :

Pour l'élu local, trois strates de normes viennent s'empiler les unes sur les autres : - la première strate est celle des normes « d'ordre général », qui s'appliquent aux établissements sportifs comme à tout équipement recevant du public, à l'instar des normes de sécurité ou d'accessibilité ; - la deuxième est celle des normes sportives proprement dites. Certaines sont édictées par les fédérations internationales et s'appliquent aux fédérations locales mais, à défaut d'ajouter des normes, les fédérations locales peuvent avoir tendance à donner des prescriptions, par exemple en matière de capacité d'accueil ou d'équipements spécifiques. C'est le respect de ces prescriptions qui va c...

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur du groupe de travail sur la simplification des normes sportives :

...d'éviter des traumatismes aux sportifs ou d'assurer une meilleure pratique du sport. Les normes peuvent ainsi avoir des objectifs de sécurité tout autant que des objectifs d'efficacité économique. Enfin, il faut rappeler que les normes résultent parfois de grands objectifs de politique publique portés par les gouvernements successifs, que ce soit en matière de lutte contre les discriminations, d'accessibilité au sport pour les handicapés ou encore d'égalité entre les sexes. Les fédérations sportives, qui ne font qu'appliquer ces grands objectifs, reportent ainsi la charge normative sur les clubs et les collectivités territoriales. C'est pour ces raisons que la question de l'impact des normes sportives doit être abordée objectivement et dans toutes ses composantes. Comme mon collègue Dominique de Legg...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur du groupe de travail sur la simplification des normes sportives :

... l'application des normes. Les textes des fédérations sportives devraient se borner à fixer des objectifs, à charge pour les collectivités territoriales d'en définir les modalités d'application. Nous définissons une obligation de résultats, plutôt qu'une obligation de moyens. Enfin, l'adaptabilité nécessite de prévoir une application différenciée des normes d'homologation. Je pense notamment à l'accessibilité, sujet ô combien sensible. Nous ne vous recommanderons pas d'aller dans le sens d'un allègement des normes trop important. Mais quelle est la signification d'une norme d'accessibilité pour un équipement sportif ? On ne peut gérer de la même façon l'accessibilité du hall d'accueil, des sanitaires et des autres parties publiques et l'accessibilité de la partie de l'équipement dédiée aux joueurs, qu...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...n de nouvelles normes sur les tribunes. Il a fallu révolutionner les équipements complets. C'est un sujet en soi. Il est un peu compliqué de transiger sur les normes de sécurité en les adaptant suivant la taille de la commune ou de l'équipement. Sur ce plan, la marge de manoeuvre est réduite. Cependant, un peu de nettoyage ne nuirait pas car certaines normes sont contradictoires entre elles. L'accessibilité est un sujet très politique, que ce soit pour le handisport ou dans le public. Réfléchir à une moindre accessibilité sur certaines parties strictement sportives de l'équipement est difficile à défendre actuellement : l'inclusion est un postulat sur tous les équipements publics, et l'accessibilité en constitue un préalable, mais elle est coûteuse. Si la partie sportive d'un équipement n'est pas mi...

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

... les arbitres afin de le mettre aux normes pour les non-voyants. Je n'ai jamais vu d'arbitre non-voyant ! Les collectivités ne sont pas les seules concernées par ces normes. L'armée a été obligée de mettre ses simulateurs de vol pour Rafale aux normes d'accès pour les personnes à mobilité réduite. Chacun sait qu'il y a des pilotes de chasse à mobilité réduite ! On pourrait faire un bêtisier de l'accessibilité... Le sujet est délicat ; dès que nous voulons nuancer ou être plus raisonnable dans la mise en oeuvre, on nous accuse de vouloir abandonner l'objectif d'une accessibilité intégrale... Je regrette que l'Assemblée nationale n'ait pas voté l'article 1 de la proposition de loi d'Éric Doligé, qui prévoyait de soumettre les normes au principe de proportionnalité et d'adaptation au contexte local. C'é...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur :

Soyons clairs : nous ne souhaitons pas, et ne souhaiterons jamais, remettre en cause les normes de sécurité. Il en va de la responsabilité des maires. Si vous cherchez un responsable, vous le trouverez toujours. J'entends vos remarques sur l'accessibilité : dans une commune de 1 500 habitants, obliger à mettre des indications en braille sur la porte du vestiaire de l'arbitre est absurde. La probabilité d'avoir un arbitre non-voyant, même pour du handisport, est faible ! Dans ma commune, deux salles de sport sont communicantes. L'une est aux normes et l'autre non, mais le seul fait qu'elles communiquent a pour conséquence que l'ensemble est consi...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

..., de décrypter le cadre juridique applicable en la matière, d'identifier les obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap pour pratiquer une activité artistique ou culturelle et de soumettre des préconisations pour améliorer la situation. En règle générale, la question de l'accès à la culture des personnes en situation de handicap est abordée principalement sous le prisme de l'accessibilité physique des lieux de culture ou de l'accessibilité des contenus culturels. Si cette approche est indispensable, elle est aussi très réductrice. Car les personnes handicapées sont bien des personnes, pleines et entières, avant de se définir par un quelconque handicap, qu'il soit physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique ou la combinaison de plusieurs d'entre eux. Elles ne sauraient don...

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

...rsonnes handicapées, par le biais du Conseil national consultatif des personnes handicapées que notre collègue Dominique Gillot préside, revêt donc une dimension essentielle. Pour autant, il nous semble que les associations et fédérations représentant les personnes handicapées gagneraient à parler davantage d'une même voix sur un certain nombre de sujets, parmi lesquels figurent les questions d'accessibilité ou de la création, qui constituent des problématiques communes à l'ensemble du monde du handicap. Il faut qu'elles poursuivent leur mise en réseau pour accroître la portée de leurs revendications. Il nous parait très important qu'elles prennent conscience que le fait de porter un message commun n'interdit pas les déclinaisons particulières. Notre troisième axe de réflexion a trait aux moyens à a...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

...oqué hier lors de l'audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports, s'agissant des activités sportives, la culture représente une passerelle pour les personnes handicapées afin de les rendre plus visibles dans la société. Vous l'avez dit avec beaucoup de justesse, les personnes handicapées sont trop souvent invisibles. Les parlementaires n'ont pas toujours fait suffisamment pour promouvoir l'accessibilité dans les textes de loi, même si nous sommes particulièrement sensibilisés dans notre commission à la question du handicap. Par ailleurs, les moyens financiers consacrés à ces politiques demeurent insuffisants. Je partage votre analyse sur la nécessité de faire évoluer la perception du handicap afin de faire reculer le cloisonnement dont souffrent ces personnes. À cet égard il est indispensable d...

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

...tique et, plus largement de notre perception du handicap, autrefois teintée de gêne et de culpabilité, ont évolué. Les auditions menées ont fait apparaître combien l'inclusion dans la société constituait un objectif fondamental pour les politiques en faveur du handicap. Au travers de ce rapport, nous avons souhaité montrer que l'accès à la culture, dont l'acception est bien plus large que celle d'accessibilité, se trouvait au fondement de la possibilité pour ces femmes et ces hommes de « vivre leur pleine humanité » selon l'expression de Patrick Gohet. Je citerais également Madeleine Louarn, metteur en scène engagée, qui nous a expliqué, lors de son audition, combien était enrichissante, car différente, la perception des oeuvres d'art par les personnes handicapées. Notre rencontre fut un moment particu...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Vous avez présenté une belle synthèse des propositions que le Président de la République a faites devant le Conférence nationale du handicap. Concernant l'accessibilité, je ne reviendrai pas sur le travail accompli par le Sénat. La délégation aux collectivités travaille à la simplification des normes en matière d'urbanisme et la commission des affaires sociales y a été associée : aujourd'hui, beaucoup de collectivités méconnaissent les possibilités de dérogations. Des maires s'inquiètent des travaux d'accessibilité alors qu'ils pourraient bénéficier de réponses ...

Photo de Annie DavidAnnie David :

...tre annonce sur les AVS en m'inquiétant tout de même des six ans pour obtenir un CDI : c'est bien long. Mais l'école inclusive doit également prendre en compte les codeurs, pour accompagner les enfants sourds en classe. Il faudrait mettre en place un site d'information pour que les parents et les codeurs se rencontrent afin qu'aucun ne reste sur le bord du chemin. Le groupe CRC est favorable à l'accessibilité mais la solidarité nationale est nécessaire pour aider certaines communes. Ainsi, des villages de montagne sont en difficulté. Récemment, je suis allée dans une petite commune dont la très belle église a des marches. Comment faire ? Tous ces villages doivent faire appel à des bureaux d'études qui leur demandent fort cher pour leur Ad'AP. Est-ce que la prochaine loi montagne pourrait améliorer la ...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici arrivés à la dernière étape de la ratification de l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, le jeudi 16 juillet, nos deux assemblées sont parvenues, à une très large majorité, à s’accorder sur un texte commun. Je m’en félicite, et je tiens à remercier chaleureusement du travail accompli en commun Cl...

Photo de Claire-Lise CampionClaire-Lise Campion :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’aborderai à mon tour quelques-unes des dispositions de l’ordonnance, sur lesquelles nous avons pu avancer de façon concertée avec l’Assemblée nationale. La première d’entre elles concerne la mise en accessibilité des points d’arrêt du réseau de transports scolaires pour les élèves en situation de handicap. L’ordonnance du 26 septembre 2014 disposait initialement que les représentants légaux d’un élève, lorsque le projet personnalisé de scolarisation, le PPS, prévoit l’utilisation du réseau de transports scolaires et que l’enfant est scolarisé à temps plein, pourraient demander la mise en accessibilité des...

Photo de Annie DavidAnnie David :

...oigner, se trouvera dans l’incapacité d’y accéder : bloquée au pied des marches, incomprise d’un interlocuteur qui ne sait pas communiquer en prenant en compte son handicap, par exemple auditif, perdue devant des explications auxquelles elle n’a pas accès, du fait de son handicap mental. Dans plus de la moitié des cas, elle se trouve entravée dans la réalisation d’actes quotidiens par un défaut d’accessibilité, donc par la non-reconnaissance de ses droits fondamentaux, inscrits pourtant dans une loi. Devant une telle situation, qui fait que la France est à la traîne parmi les pays ayant ratifié la convention de l’Organisation des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, le Gouvernement a fait le choix de reculer. Pourtant, trente ans avaient déjà séparé les deux lois de 1975 et de...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

...être un acteur de la vie sociale, culturelle, professionnelle et sportive. Je tiens à saluer tout particulièrement le travail, reconnu de longue date, de notre collègue Claire-Lise Campion, ainsi que celui de Philippe Mouiller, rapporteur de la commission mixte paritaire. Certes, plusieurs associations de personnes handicapées, qui attendent depuis des décennies un effort concret en faveur de l’accessibilité, déplorent les nouveaux délais et condamnent un texte qui revient sur les acquis de quarante années de réglementation en matière d’accessibilité. Bien sûr, nous comprenons leur désarroi. Pour autant, nous tenons à rappeler que ce projet de loi ne remet pas en cause l’objectif de mise en accessibilité fixé par la loi du 11 février 2005. Cette réforme est nécessaire au maintien de cet objectif. El...

Photo de Olivier CigolottiOlivier Cigolotti :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe UDI-UC du Sénat a voté en faveur de l’adoption de ce projet de loi en première lecture, tout comme nos collègues de l’Assemblée nationale ; je m’en félicite ! Certes, le texte comporte des manques, mais nous devons continuer à œuvrer pour faire évoluer les mentalités sur l’accessibilité, grâce à une véritable dynamique mobilisant l’ensemble de la société. Cette ratification réaffirme le principe de l’accessibilité pour tous, tout en redéfinissant certains critères. On constate que certains objectifs trop ambitieux ne peuvent être atteints, car ils sont irréalistes pour bon nombre de petites communes. Les problématiques de la faisabilité technique, humaine et financière de la m...