Interventions sur "agences"

40 interventions trouvées.

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. La transition écologique est l’un des objectifs qui vous incombent, monsieur le ministre d’État. Les agences de l’eau doivent répondre à des défis d’une pertinence capitale pour l’avenir de l’humanité, à savoir adapter les politiques du changement climatique, atteindre 100 % du bon état des eaux en 2027, réussir la prise en main de la GEMAPI par les collectivités, élargir nos compétences à la biodiversité, accompagner le financement du renouvellement des réseaux et lutter contre les fuites. Les arbitra...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...t des friches, en construisant des logements adaptés aux seniors près des commerces et des équipements. La promotion privée n’est pas là pour le faire, car il n’existe pas de marché sur nos territoires. Les très gros bailleurs HLM ne s’intéressent qu’aux métropoles régionales. Seuls les bailleurs locaux permettent de moderniser l’habitat de l’Aisne de façon visible. Ils ne doivent pas devenir des agences locales de gros bailleurs HLM lointains. Or, dans l’une de vos réponses, vous avez affirmé que l’objectif était bel et bien de favoriser les gros offices. Pourtant, la France doit enrayer une dynamique de fracture territoriale très engagée. Sur un territoire comme l’Aisne, seuls les bailleurs locaux répondent à l’appel. Comment, monsieur le secrétaire d'État, avez-vous pu proposer une loi qui pe...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros, auteur de la proposition de loi :

...ne même année, les collectivités sont soumises à deux obligations. La première doit être remplie avant le 1er avril, date à laquelle elles doivent transmettre à l’agence de l’eau la « déclaration pour prélèvement sur la ressource en eau », faisant apparaître les indicateurs de performance de l’année n-1. C’est à partir de cette déclaration, fondée sur des données non consolidées, que les agences calculent le montant de la redevance et appliquent un éventuel doublement de cette redevance si les indicateurs de performance ne répondent pas aux critères fixés par l’agence. Poursuivons. Après cette première déclaration d’avril arrive la seconde déclaration, celle du 30 septembre, par laquelle les collectivités doivent publier « le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...amenées à subir indûment une majoration des redevances sur l’eau, ce qui ne semble pas souhaitable dans le cadre de la baisse continue des dotations. Néanmoins, nous formulons plusieurs réserves. Premièrement, si la simplification proposée constitue un réel progrès pour les collectivités, qui n’auront plus qu’une seule déclaration à remplir, elle représente un lourd transfert de charge pour les agences de l’eau. Celles-ci devront développer des techniques informatiques et former des personnels à remplir leurs nouvelles missions. Or la situation des agences de l’eau est tendue puisqu’elles verront leurs moyens financiers et humains réduits dans le cadre de la loi de finances pour 2018. Une telle situation aura des conséquences écologiques et économiques, au détriment de la gestion patrimoniale ...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

...ttre en œuvre une simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, et notamment des dispositions législatives afférentes au service public d’eau potable. C’est la raison pour laquelle le CNEN a saisi, le 1er février 2017, la délégation aux collectivités territoriales afin d’examiner l’origine des difficultés rencontrées par l’ensemble des acteurs, communes, EPCI, mais aussi agences de l’eau. Cette proposition de loi est bien le fruit – nous pouvons le vérifier – d’un riche travail de concertation avec les acteurs concernés et le ministère de la transition écologique et solidaire. Par ailleurs, une table ronde portant sur ce même objectif s’est tenue au Sénat le 20 juin dernier. La difficulté majeure mise en avant par le CNEN résulte de « l’articulation de deux obligation...

Photo de Olivier LéonhardtOlivier Léonhardt :

...rats distincts vers une régie publique de distribution de l’eau potable. C’était non pas un choix idéologique, mais une décision pragmatique et transpartisane pour un territoire avec ses spécificités, afin d’assurer un service public qui garantisse aux usagers une eau de qualité optimale au juste coût. Or, si nous agissons aujourd’hui pour que les redevances et les majorations appliquées par les agences de l’eau soient fondées sur des données consolidées, soulignons aussi que cette mesure participera indirectement à renforcer la connaissance des réseaux de distribution et donc à rationaliser les choix d’investissement pour éviter les pertes et le gâchis d’eau. En simplifiant le fonctionnement du service public d’eau potable, nous encourageons nos collectivités à s’investir plus avant dans la ge...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, parler de l’eau est devenu une habitude pour nous. Transfert de compétence et délimitation de celle-ci, restauration des continuités écologiques, financement des agences de l’eau, composition des instances de bassin, sans oublier les inévitables fuites d’eau sur les réseaux d’eau potable ou même les contraintes d’autorisation de pompage : les occasions de nous saisir des questions afférentes à l’eau ont été nombreuses. Malheureusement, face à l’instabilité législative et financière, face à la liberté d’interprétation que s’autorise parfois l’administration, les ...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

...ivités territoriales. C’est cela qui devrait être la marque de fabrique du Sénat. Je ne m’étendrai pas longuement sur le fond. L’objet du texte a en effet été très bien exposé par notre collègue Pierre Médevielle, dont je salue, au nom du groupe Union Centriste, l’excellence du travail malgré des délais très contraints. La proposition de loi simplifie les rapports entre les collectivités et les agences de l’eau dans le cadre de la redevance sur les prélèvements en eau, et ce sur deux points. D’une part, pour déterminer le montant de la redevance due au titre d’une année, chaque collectivité doit aujourd’hui transmettre avant le 1er avril de l’année suivante les volumes prélevés, ainsi que plusieurs indicateurs de performance. Cette déclaration avant le 1er avril pose des difficultés à bon nomb...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

L'amendement n° 3 rectifié vise à supprimer l'article 2 qui créé une charge supplémentaire pour les collectivités territoriales qui devront installer et entretenir des équipements sanitaires et de distribution d'eau. Les agences de l'eau sont dans une situation financière difficile. Prévoir qu'elles pourront verser des aides aux collectivités territoriales pour les aider à construire des installations sanitaires n'est pas réaliste.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Je ne comprends pas la logique de l'amendement n° 6 rectifié : pourquoi supprimer la possibilité, pour les agences de l'eau, de verser des aides aux collectivités pour construire des équipements sanitaires ?

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Les agences de l'eau ont fait l'objet de ponctions sur leurs fonds de roulement par l'État, et la loi de reconquête pour la biodiversité a élargi leur champ de compétence à la biodiversité terrestre. Elles n'ont pas les moyens d'assumer un tel financement.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Ces aides ne sont que facultatives. L'article ne remet donc pas en cause l'équilibre économique des agences de l'eau.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Pourquoi l'ANSM n'est-elle pas représentée parmi les personnes que nous entendons aujourd'hui ? Régler le problème de la publicité des débats au sein des agences me paraît crucial. On parle, à propos des séances de cet organisme à la mission cruciale qu'est le Ceps, de « secret des délibérations »: cette expression veut tout dire, alors que nous savons que des intérêts industriels sont en jeu. Il serait intéressant de publier les avis minoritaires de manière systématique, ainsi que de prévoir une publication de la liste des personnes qui se sont déportées...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

L'avertissement qui introduit le rapport indique qu'une mission d'audit interne au ministère de la santé a été conduite par l'Igas entre octobre 2014 et décembre 2015. Il aurait été intéressant que les conclusions de cette enquête nous aient été transmises en même temps que votre rapport. La Cour recommande que le plan d'action engagé par le secrétariat général soit élargi aux agences sanitaires. Quel est votre avis sur ce nouveau champ de travail ?

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Le programme proposé est très chargé. Je suggère de placer les urgences en priorité compte tenu de l'examen à venir du projet de loi relatif à la santé. Les agences me semblent être un sujet lourd et complexe. Je souhaiterais aussi que nous nous intéressions au taux de réhospitalisation après une chirurgie ambulatoire.

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Les agences de l'eau ont vu leurs missions s'alourdir. Elles auront du mal à tenir leurs engagements. Je ne voterai pas cet amendement. Il aurait pour conséquence une hausse des prélèvements fiscaux. J'ajoute que l'excédent reversé au budget de l'Etat ne sera certainement pas affecté à l'amélioration de la qualité de l'eau.

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Je partage l'analyse de Philippe Adnot. Les départements se sont désengagés de la politique de l'eau et de l'assainissement. Au niveau européen les agences de l'eau françaises sont reconnues comme des organismes pertinents. Elles ont beaucoup à faire. Je voterai contre l'amendement.

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Je crois indispensable de maintenir les moyens des agences. En 2015, l'eau distribuée devra être en « bon état écologique ». Les communes et les EPCI ont des travaux importants à conduire pour mettre aux normes leurs réseaux d'assainissement. Les départements se désengagent, comme l'Union européenne. Si les agences ont moins de moyens, les objectifs ne seront pas atteints. Je ne peux voter cet amendement.

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

A l'occasion de la définition, dans mon département, d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), je constate que les travaux de prévention des inondations et de gestion des zones humides sont colossaux. Les agences de l'eau ont besoin de recettes !