Interventions sur "agences"

32 interventions trouvées.

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

L'amendement n° 3 rectifié vise à supprimer l'article 2 qui créé une charge supplémentaire pour les collectivités territoriales qui devront installer et entretenir des équipements sanitaires et de distribution d'eau. Les agences de l'eau sont dans une situation financière difficile. Prévoir qu'elles pourront verser des aides aux collectivités territoriales pour les aider à construire des installations sanitaires n'est pas réaliste.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Je ne comprends pas la logique de l'amendement n° 6 rectifié : pourquoi supprimer la possibilité, pour les agences de l'eau, de verser des aides aux collectivités pour construire des équipements sanitaires ?

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Les agences de l'eau ont fait l'objet de ponctions sur leurs fonds de roulement par l'État, et la loi de reconquête pour la biodiversité a élargi leur champ de compétence à la biodiversité terrestre. Elles n'ont pas les moyens d'assumer un tel financement.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Ces aides ne sont que facultatives. L'article ne remet donc pas en cause l'équilibre économique des agences de l'eau.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Pourquoi l'ANSM n'est-elle pas représentée parmi les personnes que nous entendons aujourd'hui ? Régler le problème de la publicité des débats au sein des agences me paraît crucial. On parle, à propos des séances de cet organisme à la mission cruciale qu'est le Ceps, de « secret des délibérations »: cette expression veut tout dire, alors que nous savons que des intérêts industriels sont en jeu. Il serait intéressant de publier les avis minoritaires de manière systématique, ainsi que de prévoir une publication de la liste des personnes qui se sont déportées...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

L'avertissement qui introduit le rapport indique qu'une mission d'audit interne au ministère de la santé a été conduite par l'Igas entre octobre 2014 et décembre 2015. Il aurait été intéressant que les conclusions de cette enquête nous aient été transmises en même temps que votre rapport. La Cour recommande que le plan d'action engagé par le secrétariat général soit élargi aux agences sanitaires. Quel est votre avis sur ce nouveau champ de travail ?

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Le programme proposé est très chargé. Je suggère de placer les urgences en priorité compte tenu de l'examen à venir du projet de loi relatif à la santé. Les agences me semblent être un sujet lourd et complexe. Je souhaiterais aussi que nous nous intéressions au taux de réhospitalisation après une chirurgie ambulatoire.

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Les agences de l'eau ont vu leurs missions s'alourdir. Elles auront du mal à tenir leurs engagements. Je ne voterai pas cet amendement. Il aurait pour conséquence une hausse des prélèvements fiscaux. J'ajoute que l'excédent reversé au budget de l'Etat ne sera certainement pas affecté à l'amélioration de la qualité de l'eau.

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Je partage l'analyse de Philippe Adnot. Les départements se sont désengagés de la politique de l'eau et de l'assainissement. Au niveau européen les agences de l'eau françaises sont reconnues comme des organismes pertinents. Elles ont beaucoup à faire. Je voterai contre l'amendement.

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Je crois indispensable de maintenir les moyens des agences. En 2015, l'eau distribuée devra être en « bon état écologique ». Les communes et les EPCI ont des travaux importants à conduire pour mettre aux normes leurs réseaux d'assainissement. Les départements se désengagent, comme l'Union européenne. Si les agences ont moins de moyens, les objectifs ne seront pas atteints. Je ne peux voter cet amendement.

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

A l'occasion de la définition, dans mon département, d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), je constate que les travaux de prévention des inondations et de gestion des zones humides sont colossaux. Les agences de l'eau ont besoin de recettes !

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

L'assainissement et la réalisation de stations d'épuration représentent l'un des plus gros investissements dans les secteurs ruraux. Prélever sur les agences de l'eau serait un coup dur pour le monde rural.

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Pleurer sur les agences de l'eau, soit. Mais toutes n'ont pas un comportement exemplaire, notamment au niveau de la gouvernance. A moins que ma région soit un cas particulier ?

Photo de Jean GermainJean Germain :

Les agences de l'eau fonctionnent plus ou moins bien selon les endroits. Des réflexions sont en cours pour développer les mutualisations, les regroupements. La lutte contre les inondations entrera désormais dans leur champ de compétences. Elles auront besoin de recettes. Mais je comprends la position du rapporteur général.

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Mon département, château d'eau de la France, compte trois agences de bassin. Elles n'ont pas encore arrêté leurs programmes pour les années à venir car elles manquent de visibilité sur leur financement. De plus des retards importants ont été pris dans les secteurs ruraux et ils s'aggraveront si l'on ponctionne la trésorerie. Il est vrai que si les agences réalisaient plus vite leur programmation, elles dégageraient moins d'excédents. Mais le moment est mal choi...

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Les problèmes se posent avec acuité en milieu rural. Il y a forcément un surcoût de dépenses d'assainissement quand on compte un abonné tous les 250 mètres, contre un tous les 30 mètres en zone urbaine. Les agences de l'eau doivent l'admettre. L'amendement n° 16 est adopté.

Photo de Denis BadréDenis Badré :

Dans le rapport d'information que j'avais établi sur les agences européennes, j'avais insisté sur la nécessité de prévoir une évaluation régulière de ces structures. Les représentants français dans les conseils d'administration des agences doivent avoir des instructions précises et rendre compte de leurs activités. Dans le domaine intergouvernemental, on touche à la compétence des États. Le contrôle par les parlements nationaux doit donc être de droit. Il me ...

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

a fait valoir que l'examen des conditions de fonctionnement des agences régionales de santé peut attendre 2011, compte tenu de leur calendrier d'installation qui ne permettra pas de recueillir des informations probantes dès cette année.

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

a fait valoir que l'examen des conditions de fonctionnement des agences régionales de santé peut attendre 2011, compte tenu de leur calendrier d'installation qui ne permettra pas de recueillir des informations probantes dès cette année.