Interventions sur "aire"

284 interventions trouvées.

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Qu'est-ce qui permet de présupposer que le cerveau humain fonctionne comme un ordinateur, de façon binaire ? Personne n'en sait rien.

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

L'implant cochléaire constitue un autre type de greffe, mais il recouvre un bien plus grand nombre de cas. La première greffe de cochlée chez l'enfant datant maintenant d'une vingtaine d'années, des études sur ses effets à long terme ont pu être menées. Il en ressort la nécessité de renouveler régulièrement la greffe pour cause d'usure et d'oxydation.

Photo de Annie DavidAnnie David :

J'apprécie beaucoup la présentation de ce matin. Élue de l'Isère, j'ai eu la chance de rencontrer l'équipe du professeur Benabid au CHU de Grenoble. C'était un moment fort, impressionnant, qui donne envie de continuer et de permettre à la recherche d'aller encore plus loin qu'il n'est aujourd'hui possible. Sur les cellules souches embryonnaires, je voudrais rappeler les débats que nous avons eus dans le cadre du projet de loi de bioéthique, ici, au Sénat, en 2011. Alain Milon, qui m'a succédé à la présidence de la commission des affaires sociales, en était le rapporteur. Il avait fait un énorme travail et donné à la commission l'occasion d'auditionner une très large palette de chercheurs et de personnalités pour nous démontrer, comme v...

Photo de Annie DavidAnnie David :

Les perspectives sont phénoménales. Cela mériterait que le Parlement se repenche sur la question, faute de quoi notre retard va s'accentuer et des patients iront se faire soigner à l'étranger.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Y a-t-il des similitudes ou, au contraire, une différence totale, entre les cellules impliquées dans la maladie d'Alzheimer, d'un côté, dans la perte de mémoire liée au vieillissement, de l'autre ? Par ailleurs, d'après vous, la mise en commun des connaissances et des moyens au niveau de la recherche mondiale est-elle satisfaisante ou faut-il déplorer un certain repli sur soi en ce domaine ?

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

J'ai en mémoire l'histoire de ce berger de mon département de la Vienne qui ne savait ni lire ni écrire. C'est au service militaire, dans les années cinquante, qu'il a été détecté surdoué. En cinq ou six ans, il a achevé des études qui l'ont conduit - il vient de prendre sa retraite - à diriger un très grand laboratoire de recherche à Poitiers. Comment cela peut-il s'expliquer ?

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

... de révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) prescrite par la loi NOTRe, la France comptera environ 1 200 communautés de communes et d'agglomération. Les communes membres ont la faculté, parallèlement au nombre de sièges fixé par la loi, de conclure entre elles un accord pour l'attribution à chacune d'un effectif de sièges plus important au sein du conseil communautaire. Il s'agit de l'accord local, prévu par la loi du 9 mars 2015 que nous devons à MM. Sueur et Richard. Cependant les critères fixés à cet exercice, dans le respect du principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage, interdisent dans un grand nombre de cas, faute d'un nombre suffisant de sièges à répartir, de trouver un accord local avantageux, c'est-à-dire aboutissant à un nombre supérieur d...

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

...ent à nombre de collectivités territoriales et génère en leur sein d'inutiles tensions. Je salue également l'approche empirique de la rapporteure, qui ne satisfera sans doute pas les perfectionnistes mais à laquelle nous devons nous résoudre. Lors des rapprochements de régions, on s'est retrouvé avec des conseils régionaux pléthoriques. En l'espèce, nous ne pouvons accepter qu'un conseil communautaire compte des centaines de membres ! Aussi soutiendrai-je ce texte. Ce dispositif est-il pérenne ou transitoire ?

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Bravo pour ce travail d'orfèvre. C'est un peu le système de Ptolémée, où l'on rajoute des épicycles pour faire correspondre la théorie à la réalité... Bel exercice de simplification ! Voilà le résultat qu'on obtient quand on change complètement le sens de l'intercommunalité : d'un outil au service des communes, on a voulu en faire la communauté de base pour remplacer les communes. Le Conseil constitutionnel s'en mêlant, on fait des tableaux... Auparavant, le statut d'une intercommunalité était fixé par un...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

...exte - alors qu'il s'agissait d'y introduire une proposition utile et unanimement réclamée par les associations de victimes - je m'interroge sur le lien entre les derniers amendements de la rapporteure et l'objet de la présente proposition de loi. Ces amendements ne tombent-ils pas sous le coup des articles 41 et 45 de la Constitution ? Je ne suis certes pas favorable à l'autocensure des parlementaires, mais si nous nous l'appliquons, il faut le faire selon des règles claires. Comme M. Zocchetto, je me demande si ces dispositions sont pérennes ou s'il ne serait pas utile de préciser une date butoir. Du reste, elles ne pourront s'appliquer au 1er janvier prochain, sauf à imaginer une adoption extrêmement rapide de ce texte. Elles ne concerneront donc que d'éventuels accidents de parcours ultér...

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

À mon tour de remercier et féliciter Mme Di Folco. L'objet de ce texte est d'éviter que les communes ne se retrouvent noyées par l'accord local, d'en revenir à une vision de l'intercommunalité où la commune a toute sa place. Or certains conseils communautaires compteront près de trois cent membres, comme l'intercommunalité du pays basque, qui rassemblera plus de 150 communes... Mais le Sénat fait oeuvre utile : l'introduction de suppléants dans les instances représentatives des métropoles résulte d'échanges qu'avec MM. Vandierendonck, Collombat et Mercier nous avons eus à Bordeaux. Nous cherchons, avec ce texte, à ce que la représentation des commune...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...position et la gouvernance de l'intercommunalité ». Certaines intercommunalités n'ont pas bougé en termes de superficie ou de nombre de communes ; or, en cas de difficulté dans une commune, le préfet peut leur enjoindre de modifier le nombre de leurs délégués. Avez-vous tenu compte de ces cas ? Nous avons fixé la création, en zone rurale, des intercommunalités dès 5 000 habitants. La création d'aires d'accueil pour les gens du voyage est-elle obligatoire dès ce seuil ? Ne peut-elle être déléguée, comme leur entretien, à des communautés de communes de plus grosse taille, qui sont concernées par cet accueil ? En période de restrictions budgétaires, il serait dommage d'obliger les petites intercommunalités à créer des équipements qui demeureront inutilisés.

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

...incohérences n'ont pas fini de générer des difficultés pratiques. M. Marc en a signalé une : en cas de nouvelle élection dans une commune, l'intercommunalité peut voir baisser le nombre de ses élus ! Les fusions d'intercommunalités à venir auront pour effet que des conseillers élus démocratiquement verront leur mandat interrompu le 1er janvier 2017, quand d'autres deviendront conseillers communautaires sans avoir été élus. Saluons cette remarquable performance de démocratie locale ! À force de vouloir faire de grandes intercommunalités pour supprimer les départements, on a accumulé les incohérences. Nous devrons reprendre tout cela dans les mois qui viennent.

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Je salue le travail équilibré de la rapporteure. Mieux vaut toutefois éviter le terme d'accord local « avantageux », qui fait songer à un avantage immérité. Avec le bouleversement de la carte intercommunale, le Conseil constitutionnel devra nécessairement assouplir son interprétation, car l'octroi de sièges de droit fausse automatiquement l'application du tunnel. L'amendement proposé par Mme Gourault et M. Darnaud me semble pouvoir franchir la barre du Conseil. Nous n'aurions pas ces problèmes si la représentation des EPCI était bicamérale, avec une assemblée élue au suffrage universel et l'autre représentant les communes selon la règle une co...

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

...porteure. J'étais au banc du Gouvernement lorsque la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a été votée. Et je ne vais pas m'en excuser ! Il est vrai, cependant, que l'intercommunalité a changé de nature. Le temps des syndicats de communes est dépassé. Les arrangements locaux ont leur légitimité mais ils ne peuvent pas bafouer l'État de droit. Le Parlement ne peut pas faire tout ce qu'il veut, il est soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. En l'espèce, nous ne pouvons pas améliorer considérablement le dispositif sans sortir du cadre posé par le Conseil. Les propositions de la rapporteure me semblent mesurées, j'y suis favorable. Un conseil communautaire de plus de cent membres ne fonctionnera pas. C'est son bureau qui gèrera l'intercommunalité, on ne réunir...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Ce texte est utile, tant l'affaire est complexe. L'intercommunalité a été imposée à marche forcée, cela a généré des difficultés. Avons-nous bien fait ? Cela n'a rien d'évident. Quel bénéfice démocratique dans les intercommunalités où cela ne fonctionnera pas ? Quel gain d'efficacité ? Le Sénat s'honore en s'efforçant d'aplanir les obstacles à la prise en compte des difficultés de certaines collectivités territoriales. Dès lors ...

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

Monsieur Zocchetto, le dispositif est pérenne. Monsieur Sueur, nous nous sommes également posé la question de son application au 1er janvier 2017. Bien sûr, il faudra jouer des coudes afin de trouver le temps législatif pour faire aboutir ce texte. Compte tenu des difficultés qu'affrontent les intercommunalités, nous avons choisi de jouer le tout pour le tout. M. Marc s'inquiète de l'iniquité par rapport au dispositif en place. Ce dispositif a fonctionné...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Si un maire meurt, on doit recomposer le conseil communautaire, avec une baisse du nombre de membres. Ce texte s'appliquera-t-il aux intercommunalités qui existent déjà et qui n'auront pas été modifiées ?

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Pourriez-vous être plus explicite sur les chances que ce texte a de passer avant le 1er janvier 2017 ? Les maires vont nous interroger, car les nouvelles compositions vont se décider en décembre ; évitons d'ajouter à la confusion en mentionnant une proposition de loi qui a peu de chances d'aboutir.

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco, rapporteur :

Nous pourrons relancer le débat sur le tunnel des 20 % lors de l'examen des amendements. Monsieur Marc, la création d'aires d'accueil pour les gens du voyage est obligatoire à partir de 5 000 habitants. Enfin, monsieur Vandierendonck, peut-être pourrions-nous parler d'accord local « positif ».