Interventions sur "assises"

40 interventions trouvées.

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Nous avons été quelques-uns à assister à la clôture des Assises de la mobilité, qui s'est tenue hier. Le sujet fait l'objet d'une énorme production. Il faudra en tenir compte, d'autant qu'un projet de loi est annoncé au printemps.

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Ma proposition de travailler sur les mobilités à l'aune du numérique peut être reliée à la problématique de l'aménagement du territoire et des besoins en termes de déplacement. Étant représentant du Sénat au sein des Assises de la mobilité, je peux témoigner du travail énorme déjà fait en la matière. Je citerai, par exemple, les projets de péages inversés, le développement d'applications dédiées au choix d'un trajet, à l'achat de billets, à la location de moyens de transport. Les technologies numériques peuvent permettre de redéfinir les notions de centre et de périphérie, en supprimant ou en atténuant la notion d'e...

Photo de Michèle VullienMichèle Vullien :

J'ai participé moi aussi à la journée d'hier des Assises de la mobilité. Des start-up travaillent sur le développement du covoiturage en temps réel, y compris dans des endroits reculés, en complément des grands réseaux. Comme le véhicule autonome viendra en complément de la voiture traditionnelle, à certaines heures et sur certains bouts de lignes. La meilleure mobilité, c'est celle que l'on ne crée pas.

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

...teur des faits, inculpé pour viol. Certes, il peut être difficile de convaincre les jurés... M. Durand, bravo pour votre raisonnement sur la résidence alternée. Merci également pour vos remarques sur l'autorité parentale. En effet, il convient de dissocier l'autorité parentale du maintien du lien. Comment expliquer que le père meurtrier de la petite Marina ait conservé, après sa condamnation aux assises, l'autorité parentale sur ses frères et soeurs, placés à l'Aide sociale à l'enfance ? Ces enfants doivent solliciter l'accord d'un criminel tortionnaire pour des actes anodins de la vie quotidienne... En 2016, nous avons fait en sorte que le juge ait à justifier les raisons pour lesquelles il maintient l'autorité parentale d'une personne condamnée. J'avais obtenu une circulaire du ministère de l...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...e refuserai pas. Actuellement, le seuil est à 5 ans ! C'est terrible... Je suis troublée car des magistrats que j'ai rencontrés ne semblent pas estimer si grave le glissement vers la « correctionnalisation » du viol. En cela, je rejoins Laurence Rossignol. Selon ces magistrates - toutes des femmes - le tribunal correctionnel juge plus vite et le verdict est moins aléatoire, tandis que la cour d'assises rassemble magistrats et jury, avec des risques possibles. Certes, le viol est un crime et relève de la cour d'assises, mais en même temps il n'est pas concevable que les victimes y soient moins bien défendues. Je souhaiterais avoir votre éclairage sur ce point. Enfin, soyons cohérents : il ne saurait y avoir de véritable politique contre les violences faites aux femmes sans moyens financiers. Ou...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Je salue la clarté de vos propos et votre détermination. Vous avez annoncé la tenue d'assises du transport aérien en 2018. J'y vois une volonté du gouvernement de soutenir la compétitivité de notre pavillon et de notre industrie aéronautique. Pouvez-vous d'ores et déjà nous donner des éléments sur le contenu de ces assises ? Peut-être pouvez-vous présenter des premières propositions ? Je pense notamment à l'avenir de la taxe Chirac, ou au coût de la sureté dans le transport aérien. Vous...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

J'ai participé aux assises décentralisées de la mobilité dans mon département où nos concitoyens ont exprimé de réelles souffrances concernant à la fois le transport de proximité et les dessertes nationales, voire européennes. J'y ai ressenti comme un sentiment d'abandon. Vous avez d'ailleurs évoqué le Cantal qui se sentait oublié des réseaux modernes. Quelle réponse allez-vous apporter aux départements ruraux qui sont con...

Photo de Olivier LéonhardtOlivier Léonhardt :

Dans le cadre de la préparation de la loi sur les mobilités annoncée pour le mois de février 2018, le Président de la République a souhaité mettre l'accent sur les transports du quotidien. Des assises sont ainsi organisées dans les préfectures avec les acteurs départementaux. Je salue cette initiative à laquelle j'ai participé dans l'Essonne lundi dernier. La situation des transports en Ile de France est aujourd'hui catastrophique. Si la zone dense - Paris, la Petite Couronne - bénéficie d'un réseau assez qualitatif, les habitants de la Grande Couronne sont, quant à eux, confrontés à des dif...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...et est aujourd'hui menacée de disparition. Les investissements promis n'arrivent pas, les gares ferment les unes après les autres, les retards se multiplient. Et pourtant, le nombre de voyageurs continue de s'accroître sur cette ligne essentielle pour la vitalité de nos territoires montagneux enclavés. La mobilisation massive des élus locaux et des citoyens est là pour en témoigner. Même si les Assises de la mobilité sont en cours, pourriez-vous, Madame la Ministre, nous préciser les intentions du Gouvernement pour renforcer et pérenniser le réseau ferroviaire régional ?

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Le manque de lisibilité de la stratégie de l'État dans le secteur aérien m'inquiète. J'ai plusieurs questions à vous poser. Depuis pratiquement une quinzaine d'années, la part du pavillon national est passée de 63 à 43 % et je sais que les assises du transport aérien, prévues en 2018, apporteront un certain nombre de réponses. Nous serons exigeants sur cette question. Autre question : si le financement de la sûreté aéroportuaire représente onze euros par billet émis, l'État y participe, quant à lui, à hauteur d'un euro. Cette mission est pourtant régalienne. Quelle sera l'évolution en la matière ? S'agissant de la concurrence avec les ...

Photo de Pascale BoriesPascale Bories :

Madame la Ministre, j'ai bien noté votre discours sur les Assises de la mobilité et le transport du quotidien. A l'heure où nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre, votre gouvernement souhaite s'engager avec force dans ce sens et il est plus que nécessaire de développer l'accès au transport ferroviaire. La LGV permet de traverser la France, certes de manière onéreuse, mais souvent de façon moindre que si l'usager devait utiliser le transport a...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

J'aurais deux remarques et une question. Madame la Ministre, les élus ne comprennent pas que les pics de nuisance de la ligne LGV ne soient pas pris en compte. Mon deuxième point concerne le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui, je l'espère, sera réglé pour l'échéance des assises du transport aérien et qu'il contribuera enfin au développement économique du territoire de l'Ouest. Enfin, la SNCF est-elle prête à revendre des lignes désaffectées pour les transformer en voies vertes ou en pistes cyclables ?

Photo de Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre Corbisez, rapporteur :

...structures a déjà permis de réduire en partie les besoins de financement de l'Afitf. Étant pour ma part un fervent défenseur du canal Seine-Nord Europe, je me félicite que le président de notre commission ait prévu d'organiser une table ronde consacrée à ce sujet au mois de décembre. Il faudra néanmoins impérativement trouver des recettes pour l'année prochaine. C'est aussi l'un des chantiers des Assises de la mobilité lancées par la Ministre. En ce qui concerne les dépenses de l'Afitf dans le domaine routier, on peut relever une bonne nouvelle : les crédits consacrés à la régénération du réseau routier existant devraient augmenter de 100 millions d'euros en 2018, passant de 385 à 482 millions d'euros. Nous pouvons nous en féliciter, dans la mesure où la commission de l'aménagement du territoire...

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

...e et constante de notre commission, qui veut que si le droit du terrorisme est dérogatoire au droit commun, c'est néanmoins au juge de droit commun qu'il revient de l'appliquer. Si l'on veut éviter d'être amenés, un jour ou l'autre, à recréer des juridictions d'exception, il faut que les formations de droit commun, fussent-elles aménagées, fonctionnent bien. Là est l'enjeu de ce texte. La cour d'assises prévue à l'article 698-6 du code de procédure pénale était initialement compétente en matière de crimes militaires commis en temps de paix - à la suite de la suppression des tribunaux militaires -, et d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation. La loi du 9 septembre 1986 a étendu sa compétence aux crimes terroristes. Puis le législateur a étendu sa compétence aux crimes de trafic de stupé...

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Le ministre s'y est déclaré favorable devant M. Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance de Paris. Si l'on veut éviter une paralysie totale, dès l'an prochain, des juridictions parisiennes, il faut voter cette proposition de loi, qui, au demeurant, ne soulève pas de question de principe : elle ne fait qu'améliorer la composition de la cour d'assises spécialement composée.

Photo de Alain RichardAlain Richard :

...projet d'expérimentation de jurés citoyens dans les tribunaux correctionnels, quant à la conformité d'une telle disposition à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, jugeant que le droit à un procès équitable inscrit à l'article 6 de cette convention emporte l'exigence d'un jugement par des magistrats qualifiés. Mais quid, dans ce cas, du jury d'assises ? Cette objection, je l'avoue, n'a pas reçu réponse, sinon que le jury serait un héritage de la Révolution. Si bien qu'à la question de savoir si la présence d'un jury est un principe supra-législatif, je n'ai pas non plus de réponse.

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Non, puisque dans une décision n° 86-213 DC du 3 septembre 1986, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la compétence de la cour d'assises spécialement composée pour juger les crimes terroristes, qu'il a jugée conforme à nos principes constitutionnels.

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Cette juridiction suit en effet les mêmes règles de procédure que les autres cours d'assises. Il n'y a pas de jury, mais il y a davantage d'assesseurs.

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Ce texte recouvre trois réformes d'ampleur qui auraient peut-être justifié autant de projets de loi distincts : participation de citoyens au jugement des délits et aux décisions concernant l'application des peines, création d'une nouvelle formation de la cour d'assises, modification de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Il faut pourtant relativiser la portée des transformations proposées : les dispositions relatives à la participation des citoyens assesseurs aux juridictions pénales feront l'objet d'une expérimentation jusqu'au 1er janvier 2014, à l'issue de laquelle le législateur se prononcera sur leur généralisation. Les délais ...