Interventions sur "biodiversité"

1023 interventions trouvées.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

...ompensation, avec une cinquantaine d'auditions sous serment. Nous avons la prétention de penser que le rapport et compte rendu qui y sera annexé éclairciront un certain nombre de questions difficiles. Deuxièmement, je rappelle que nous sommes dans une situation un peu compliquée au regard de la législation. En effet, nous avons étudié des projets mis en oeuvre avant la nouvelle loi relative à la biodiversité et un certain nombre de directives européennes. Nous sommes donc confrontés à un problème d'articulation. Pour autant, ce rapport montre bien les difficultés rencontrées par les uns et par les autres à propos des projets actuels, et nous permet de nous projeter sur l'application de la nouvelle loi pour identifier les points de blocage potentiels. Ce rapport se veut donc fondamentalement facilitan...

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Vous avez très bien noté la nécessité de porter une attention particulière à la biodiversité ordinaire dans le cadre de la séquence ERC. Je propose d'aller un peu plus loin en prévoyant la diffusion soit d'un document de cadrage global, soit d'une circulaire spécifique à l'ensemble des services compétents de l'État.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Nous avons insisté sur le fait que la biodiversité ordinaire était un peu dans un angle mort de la compensation, même si les espèces « chapeau » conduisent à de la biodiversité ordinaire. Avis favorable. La proposition n° 7 de Mme Chantal Jouanno est adoptée.

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

Il a été proposé, un temps, que le suivi des atteintes à la biodiversité soit assuré par les agences régionales de la biodiversité. Je ne voudrais pas qu'on oublie dans le rapport une chose qui nous avait beaucoup frappés au tout début des auditions, à savoir le peu de moyens que l'État engage en faveur de cette séquence ERC. Je ne voudrais pas que l'on transfère de manière déguisée à la région des responsabilités que, jusqu'à présent, l'État n'a pas voulu lui confier...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Avis favorable. Néanmoins, j'attire votre attention sur le point suivant : si l'on fait de la région un acteur clé de la biodiversité, alors elle devra elle aussi assumer sa part de responsabilité.

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno :

En tant qu'élue régionale chargée de ces questions, je peux dire que l'État se désengage complètement de la gestion de la biodiversité, contrairement à ce que prévoit la loi. Par conséquent, soit il s'en désengage complètement et alors la région gère la séquence ERC, soit il ne s'en désengage pas, et il en assure le suivi. L'État ne peut pas confier à la région ce suivi tout en restant le pilote. La proposition n° 10 de Mme Chantal Jouanno est adoptée.

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

... ne peut qu'approuver la meilleure intégration du monde agricole à la concertation proposée au chapitre 6. C'est un choix de bon sens. À propos du chapitre 8, je souligne que l'on ignore encore totalement les surcoûts induits par la compensation. En parallèle, je tiens à formuler quelques questions et à relever divers points négatifs. Au chapitre 1er, on évoque une meilleure connaissance de la biodiversité et une plus grande précision de la fragmentation des milieux ; la formulation me laisse un peu perplexe. J'ai peur qu'elle ne soit sujette à interprétation de la part de l'administration. Au chapitre 2, pourquoi vouloir encore modifier le code de l'environnement par voie d'amendement ? Pourquoi vouloir ajouter de nouveaux critères, en particulier pour les problématiques du foncier ? Au chapitre...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

On ne propose pas non plus d'ériger en priorité la préservation des terres agricoles avant même la compensation pour la biodiversité. Ce rapport tend donc à ajouter beaucoup de complexité et de normes. Il risque dès lors de créer de l'insécurité juridique. Avant le vote, je demanderai à disposer de cinq minutes de suspension de séance, afin que les élus du groupe Les Républicains puissent se concerter sur leur position définitive.

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

...document ! Chaque année, plus de 60 000 hectares de terres agricoles utiles disparaissent dans notre pays. Nous vivons actuellement une séquence très grave en matière d'alimentation et d'agriculture. Aussi sommes-nous particulièrement sensibles à la question. Comme souvent en France, on a fait les choses à l'envers. Lorsque le projet de Notre-Dame-des-Landes a été conçu, personne ne pensait à la biodiversité, sinon quelques intellectuels : dans le cas contraire, personne n'aurait songé à implanter une telle infrastructure à cet endroit. De plus, l'étude d'impact préalable à tout travail législatif n'a pas été menée sur les dispositions relatives à la séquence ERC contenues dans la loi pour la reconquête de la biodiversité : ce travail, qui aurait pu être fait dans le cadre d'une mission dédiée, a dû ...

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

...foncière. Ces problématiques sont trop souvent oubliées, en particulier pour ce qui concerne les maîtres d'ouvrage. Le chapitre 6, relatif à la meilleure intégration du monde agricole, contient plusieurs avancées, notamment pour la reconquête des friches agricoles. Je m'en réjouis, d'autant que cette mesure reprend un amendement que nous avions défendu au titre de la loi pour la reconquête de la biodiversité. En revanche, une lacune demeure. Nous l'avons pourtant souvent évoquée : à aucun moment on n'évalue l'impact économique de la compensation. En conséquence, on risque fort d'aboutir à la double peine ! Les propriétaires des terres subiraient une première perte du fait de l'aménagement d'un nouvel ouvrage, puis une seconde au titre de la compensation. À l'heure actuelle, on consomme trop de terre...

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

...tion soit invitée à prendre conscience du phénomène, sans pour autant que chacun possède une ruche. Un document pourrait inciter à semer des jachères mellifères ou du blé noir - nous avons noué des partenariats en Bretagne avec les agriculteurs. Nous avons besoin de campagnes médiatiques afin d'associer toute la population à la lutte contre le frelon asiatique. Même si nous sommes favorables à la biodiversité, nous sommes en droit de demander l'éradication totale des espèces invasives.

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

La mortalité des abeilles étant multi-factorielle, il a fallu plusieurs années pour identifier ses causes, chaque partie se renvoyant la balle. Le temps n'est plus à opposer les agriculteurs, les apiculteurs et les protecteurs de la nature. Tous sont conscients de la nécessité de protéger la biodiversité ; l'enjeu principal consiste à trouver, pour les agriculteurs, des solutions alternatives aux néonicotinoïdes. Au-delà de la biodiversité, la santé animale et humaine sont aussi en jeu. Il y a eu une sorte de mode de l'apiculture : on a imaginé installer des ruches dans tous les jardins. N'y a-t-il pas un excès d'amateurs dans cette activité ? C'est un vrai métier nécessitant une formation et d...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Estimez-vous avoir une vision à peu près claire des enjeux de biodiversité à l'échelle du département et de la région, ou cela reste-t-il fragile d'un point de vue scientifique ?

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

...roulé ? Y a-t-il eu un échange suffisant ? En matière de terres agricoles, il existe toujours une perte de surface agricole utile (SAU) pour les agriculteurs. Un travail de fond a-t-il été effectué avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ? C'est souvent l'opérateur qui permet des échanges et facilite les compensations, non seulement en matière de SAU, mais aussi de biodiversité.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Pouvez-vous citer quelques exemples de mesures concernant la biodiversité ? Qu'impliquent-elles en termes de changement de culture ? En deuxième lieu, la production agricole diminue certes du fait de l'emprise, mais également à cause des mesures en faveur de la biodiversité. Une compensation des pertes économiques est-elle globalement prévue ? Enfin, la construction d'un TGV entraîne également beaucoup de reconstitutions d'ouvrages. Mon département a ainsi connu cert...

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Hier, nous avons discuté de la proximité entre la LGV et l'autoroute. Pour vous, est-ce une bonne formule pour la biodiversité et l'aménagement foncier ?

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Quand une infrastructure traverse déjà le territoire, est-il préférable pour la biodiversité qu'une nouvelle infrastructure linéaire soit réalisée à proximité ou à distance de celle qui existe déjà ?

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Nous avons entendu des propos assez variables sur ce sujet. Certains intervenants nous ont dit que les espaces qui se retrouvent ainsi enclavés peuvent avoir des gains positifs de biodiversité, tandis que d'autres personnes nous ont indiqué qu'ils deviennent des nids à sangliers et à lapins qui ravagent les territoires alentours.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Cette question est motivée par le fait qu'il semblerait qu'une aire de l'autoroute A65 ait pris place à Captieux sur un site accueillant un papillon endémique protégé. Il semble donc que la pression des élus locaux pour disposer de cette aire de services ait été prise en compte au détriment de la protection de la biodiversité. Comment la région s'est-elle positionnée sur ce point précis ?

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

L'emplacement de cette aire fait néanmoins débat et montre que les enjeux de biodiversité ne passent pas en premier dans les priorités attachées au projet. Pourrez-vous nous indiquer ultérieurement si la région soutenait la solution de l'emplacement actuel ou si elle était plutôt favorable à une alternative ?