Interventions sur "chaîne"

978 interventions trouvées.

Photo de André ValliniAndré Vallini, co-rapporteur pour avis du programme 115 :

Le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure » regroupe les crédits nécessaires au financement de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, désormais dénommée France Médias Monde (FMM), et à la chaîne francophone TV5 Monde. Ces crédits sont complétés par ceux du programme 844 du compte de concours financier « Avance à l'audiovisuel public » alimenté par le produit de la redevance. Le programme 115 comprend désormais deux actions, l'une portant sur les crédits de France Médias Monde, la seconde, nouvelle, ceux de TV5 Monde que vous présentera Joëlle Garriaud-Maylam. Avant de vous présenter no...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam, co-rapporteure pour avis du programme 115 :

Pour ce qui concerne TV5 Monde, en portant sa participation au capital à 49%, France Télévisions est devenue son principal actionnaire en lieu et place de l'AEF. En conséquence, son président s'est substitué à celui de l'AEF à la tête de TV5 Monde. M. Yves Bigot a succédé comme directeur général à Mme Marie-Christine Saragosse, nommée présidente de France Média Monde. La chaîne francophone demeure le principal outil télévisuel de rayonnement mondial de la France, disponible dans plus de 243 millions de foyers TV répartis dans 198 pays, soit une progression de 3,5% par rapport à 2012. Un nouveau plan stratégique de la chaîne pour la période 2014-2016 a été soumis à la conférence des ministres de TV5 à Québec le week-end dernier. Sept grands chantiers ont été définis ...

Photo de Kalliopi Ango ElaKalliopi Ango Ela :

Nous avons une présence de proximité en Afrique grâce à nos médias. Dans l'avenir, la concurrence sera plus rude avec les Chinois qui contrôlent tous les canaux de diffusion. Faut-il renforcer les chaînes thématiques pour faire la différence avec la Chine ?

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam, co-rapporteure pour avis du programme 115 :

La priorité donnée à l'Afrique est essentielle, car j'observe le recul du français dans beaucoup de pays. J'attire notamment votre attention sur le projet de chaînes enfant qui me paraît important. Lorsque j'ai eu l'occasion de visiter les locaux d'Al Jazeera, j'avais été étonnée de les voir investir sur des chaînes destinées aux enfants, en langue anglaise, pour une diffusion internationale. L'un des risques sur ce continent, c'est un retour aux langues locales, notamment dans l'enseignement, alors que le français est une langue partagée. Il faut faire preu...

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond :

S'agissant du financement, on peut imaginer des solutions multiples, mais je rappelle qu'il ne s'agit en aucun cas d'une radio institutionnelle qui serait la voix de Bruxelles ou de Strasbourg mais d'une radio qui s'intéresserait à la vie quotidienne des Européens. Aujourd'hui, il y a des chroniques, mais pas de chaînes qui portent ce projet.

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, sénatrice, vice-présidente :

S'agissant du projet de loi ordinaire, le Sénat a notamment encadré les conditions dans lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut autoriser le passage d'une chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) payante à la TNT gratuite. Il a également procédé à des ajustements des modalités de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public.

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...ition de fond n'est apparue entre les deux chambres. Dans la continuité des travaux de l'Assemblée nationale, le Sénat a précisé l'étendue des pouvoirs du CSA en élargissant le champ du règlement des différends aux services de médias audiovisuels à la demande, en lui confiant un pouvoir de conciliation en matière de circulation des oeuvres, en encadrant la possibilité d'autoriser le passage d'une chaîne de la TNT payante à la TNT gratuite ou encore en limitant l'obligation de réaliser des études d'impact aux seuls services de télévision ou de radio nationaux. S'agissant des nominations des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, le Sénat a veillé à assurer une bonne transition entre les dirigeants en place et leurs successeurs. Il a également introduit davantage de parité et une repré...

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

... duquel un nouveau président est nommé trois à quatre mois avant la fin du mandat du président en poste, la décision concernant le renouvellement devra intervenir six mois avant le terme du mandat. Le problème de la pérennité des dirigeants du service public de l'audiovisuel, soulevé par le rapporteur de l'Assemblée nationale, est réel et a été évoqué dans beaucoup d'auditions. Les dirigeants des chaînes privées notamment, qui ont une longévité particulièrement importante, ont souligné qu'il n'était pas possible dans le cadre d'un seul mandat de mettre en place une véritable stratégie de long terme et que le service public de l'audiovisuel était un « bateau ivre » changeant d'équipe dirigeante tous les cinq ans. Cependant, on ne peut pas régler tous les problèmes par la loi. On peut imaginer que...

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, sénateur :

Il serait utile aux résidents étrangers et aux Français intéressés par les débats sur la situation et l'action internationales de la France que France 24 soit accessible gratuitement sur l'ensemble du territoire national et à tout le moins sur celui de la région parisienne, comme l'est Radio France Internationale. Cette chaîne de télévision apporterait des informations que ne donnent pas les chaînes nationales. Cette extension de la diffusion pourrait être progressive compte tenu de son coût.

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, sénateur :

Je souhaite déposer une proposition de rédaction orale sur cet article pour supprimer les mots « en priorité » qui introduisent une restriction ambiguë. La rédaction actuelle ne permet pas d'exclure qu'une chaîne locale soit autorisée à passer en haute définition.

Photo de David AssoulineDavid Assouline, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Nous abordons un des sujets les plus importants dont nous avons eu à traiter au cours de nos débats : celui de la modification de l'autorisation d'une chaîne de la TNT afin de lui permettre de passer du secteur payant au secteur gratuit sans relancer un appel à candidatures. Ce sujet ne figurait pas dans le projet de loi initial présenté par le Gouvernement et a été soulevé par l'Assemblée nationale. Le Sénat aura eu peu de temps pour examiner cette disposition qui a suscité beaucoup de réactions. L'Assemblée nationale avait souhaité faciliter une te...

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Cet amendement technique a pour objet d’introduire dans la loi l’obligation pour le CSA de faire respecter une numérotation logique des chaînes gratuites de la TNT, afin que celles-ci ne changent pas de numéro à tout bout de champ et en fonction des diffuseurs. Il s’agit là d’une question de respect des téléspectateurs et des auditeurs. J’en parle un peu savamment, car nous souffrons de cette situation avec une chaîne de télévision mosellane que connaît bien Mme la ministre.

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :

...commission une disposition cohérente, avec une rédaction claire, qui soit applicable sans entraîner d’effets pervers. La numérotation dite « logique » est un sujet lié à la distribution qui doit être traité dans le cadre d’un texte relatif à la convergence numérique, sujet par excellence. En outre, de véritables arguments sont avancés, d’une part, par les distributeurs et, d’autre part, par les chaînes du câble et du satellite. Les uns plaident pour le libre choix de leurs abonnés, tandis que les autres souhaitent avoir sur le satellite la place qu’elles n’ont pas sur la TNT. Dans le secteur de l’audiovisuel, il n’y a pas que la télévision gratuite. Une telle disposition pourrait donc bouleverser assez largement l’équilibre global du secteur. Je le répète, à chaque fois que j’ai voulu imagin...

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur :

... Si cette procédure devait s’appliquer à toutes les télévisions et radios locales, cela créerait un engorgement absolu. Au lieu de promouvoir l’efficacité, on paralyserait le système. Elle souhaite également favoriser le passage à la HD, la haute définition, en respectant les catégories de service existantes. Elle a également prévu que le CSA puisse assurer une mission de conciliation entre les chaînes de télévision et les producteurs. La question de la circulation des œuvres prête souvent à controverse, alors qu’elle est de l’intérêt de chacun. Le CSA pourrait jouer là un rôle tout à fait intéressant. Concernant le second point, la commission a décidé que la nomination du président de l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, serait encadrée par l’article 13 de la Constitution. Aujourd'hu...

Photo de Jean-Pierre PlancadeJean-Pierre Plancade :

...orollaire, un contrôle renforcé du Parlement, mérite d’être saluée. Il en va de même pour la réforme de la procédure de sanction applicable devant le CSA, qui va aussi dans le sens d’une plus grande indépendance et d’une plus grande transparence. Je me félicite également de la possibilité accordée au CSA, au travers d’un amendement adopté par l’Assemblée nationale, de permettre le passage d’une chaîne de la TNT payante à une chaîne gratuite, c’est-à-dire « en clair », et inversement. Notre rapporteur a confirmé la place d’une telle mesure dans ce projet de loi et a apporté quelques précisions, qui étaient souhaitables d’ailleurs. Je proposerai moi-même de clarifier la situation par le biais d’un amendement. Je rappelle que cette mesure, qui correspond à une demande du CSA, contribue à adapter...

Photo de Jean-Pierre PlancadeJean-Pierre Plancade :

... à la question de l’élargissement de l’assiette de cette contribution, même si je suis tout à fait conscient que le contexte actuel de très forte pression fiscale n’est pas propice à une telle extension. Avec le même souci de renforcer l’indépendance de l’audiovisuel public, mes collègues du groupe RDSE et moi-même avons déposé une série d’amendements visant à redonner des marges de manœuvre aux chaînes de télévision, en particulier publiques, en leur permettant de disposer de parts de coproduction sur les œuvres qu’elles financent. Cette mesure me paraît inspirée par le bon sens ; du reste, elle a été recommandée par le groupe de travail du Sénat sur les relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels, dont j’ai rédigé le rapport, pub...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...te. Il faut dire que celui-ci, en tant que président de l’ORTF, avait dénoncé les pressions exercées par le Gouvernement au sujet de la nomination des directeurs de stations et d’antennes, en particulier de celle du directeur de France Culture. C’est en 1981 seulement que le monopole d’État sur la radio fut aboli. S’agissant de la télévision, c’est en novembre 1984 que naquit Canal+, la première chaîne privée payante, autorisée dans des conditions dérogatoires si particulières que certains ne manquèrent pas de dénoncer le fait du prince. Entre-temps, la gauche au pouvoir avait créé, en 1982, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle ; premier organisme de régulation du secteur audiovisuel français, cette institution était composée de neuf membres : trois nommés par le Président de la...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...rent déjà régulièrement avec le CSA. C’est pourquoi nous proposons que, parmi les membres des conseils d’administration désignés par le CSA, figurent des représentants de ces associations. En préparant cet amendement, nous nous sommes aperçus que cette représentation devait être introduite au niveau des conseils d’administration des groupes, et non pas au niveau des conseils d’administration des chaînes. En effet, les représentants des associations de consommateurs qui ont la spécialisation nécessaire ne sont pas suffisamment nombreux, et nous n’avons pas voulu que les mêmes personnes siègent au sein de plusieurs conseils d’administration. Cette proposition a été accueillie favorablement par la commission et par le Gouvernement ; les sénateurs du groupe écologiste souhaitent ardemment son adop...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...guliers du CSA ; dans notre idée, ces représentants seraient nommés sur le quota du Conseil. Il nous paraît en effet invraisemblable aujourd'hui que la gouvernance de tels services publics continue d’exclure, de fait, tout représentant du public. Rappelons que, dans d’autres pays, comme les Pays-Bas ou le Canada, des représentants du public participent aux conseils d’administration de nombreuses chaînes. Pour le groupe écologiste du Sénat, la présence de représentants des téléspectateurs et des citoyens est une dimension essentielle de la modernisation de l’ensemble de nos institutions publiques au service du public. Nous proposons également que, en amont de la nomination des présidents des groupes, l’État définisse des objectifs plus précis que ceux, très vagues, qui sont assignés à l’heure ...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

...r telle ou telle question liée à la révolution numérique. Ont ainsi été posés des « cataplasmes » concernant des sujets qui n’avaient pas vocation à être traités par le présent projet de loi. Nous les attendions au sein d’une réforme plus vaste, plus réfléchie, plus approfondie, et sûrement pas dans un texte pour lequel la procédure accélérée a été engagée. Je citerai, par exemple, le passage de chaînes de la TNT payante à la TNT gratuite, qui a été adopté par l’Assemblée nationale et qui a fait grand bruit. Il s’agit de donner au CSA un pouvoir décisionnel particulièrement important et dont les conséquences économiques ne sont pas neutres. En effet, le Conseil pourra permettre à des chaînes payantes d’intégrer le marché des chaînes gratuites sans passer par un appel d’offres, ce qui est imposs...