Interventions sur "circulaire"

73 interventions trouvées.

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

...riodes de crise, qui vont se multiplier. Il faut favoriser la recherche et tracer de nouvelles pistes de réflexion sur la réutilisation des eaux usées, mais aussi et surtout sur les réserves d’eau. Plutôt que de considérer les eaux usées comme étant chargées en polluants et dangereuses, il conviendrait de les traiter et de les réutiliser comme une ressource possible, dans le cadre d’une économie circulaire. L’Espagne est actuellement le leader européen en matière de réutilisation des eaux usées. Barcelone, par exemple, réutilise déjà 300 000 mètres cubes d’eau recyclée par jour, pour l’irrigation, l’alimentation de la rivière et la recharge des nappes. Je ne dis pas que nous devons appliquer la même politique ; je pense néanmoins que nous devons prendre en compte le fait que le marché du t...

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin, au nom du groupe écologiste :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, le groupe écologiste a en effet demandé la tenue de ce débat sur l’économie circulaire pour faire suite à la mission d’information sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Rapporteur de cette mission, je tiens à remercier Jean-François Longeot, qui l’a présidée, et tous nos collègues qui y ont participé, pour l’adoption unanime de notre rapport et l’ambiance studieuse et conviviale de nos travaux. Il faut dire que ce tout petit sujet nous ...

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

... est dopé par l’exploration de nouveaux territoires, terrestres ou marins, rendus accessibles par le dérèglement climatique ou grâce aux progrès technologiques permettant d’aller plus loin ou plus profond. Nous n’avons pas définitivement réglé le sort des gaz de schiste et de houille que déjà certains ont les yeux de Chimène pour les hydrates de méthane… Cependant on commence à parler d’économie circulaire, cette économie qui récupère les déchets des uns pour en faire la matière première des autres, tente une symbiose avec les écosystèmes, s’adosse à un système économique et industriel sobre en carbone et en ressources naturelles pas ou peu renouvelables, en se fondant sur l’écoconception et l’analyse du cycle de vie. À travers l’économie et l’optimisation des ressources, le réemploi et le recycla...

Photo de François CommeinhesFrançois Commeinhes :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un monde confronté à la raréfaction des ressources, à l’augmentation de la population et à une crise économique prolongée, l’économie circulaire s’impose comme un nouveau modèle de développement et de croissance, par la création de produits, de services et de politiques publiques innovants. Au cœur de l’économie circulaire se trouvent de nouvelles réponses aux problématiques économiques actuelles : en particulier, comment rendre possibles de nouveaux gains de productivité pour nos entreprises et relocaliser certains emplois ? Nous ne pa...

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme des Nations unies pour l’environnement et bien d’autres organismes internationaux prévoient que, en raison du développement démographique et de la consommation de masse, le niveau de consommation des ressources naturelles deviendra inacceptable avant la moitié de ce siècle. Dans ce contexte, l’économie circulaire fait figure d’outil privilégié pour rompre avec notre manière actuelle de produire et de consommer. Outre qu’elle doit permettre de réduire la consommation des ressources naturelles, l’économie circulaire serait également créatrice de nouvelles activités. Ainsi, selon d’éminents spécialistes, dont les auteurs de la note d’analyse de France Stratégie d’avril 2016, l’économie circulaire pourrait c...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

... chômage de longue durée. Comme l’explique Isabelle Loss, conseillère municipale de Jouques à l’initiative du projet, « on réinvente le rapport à l’emploi. C’est un emploi dans lequel on s’épanouit, dans lequel on est écouté et entendu et dans lequel on capitalise sur ce qu’on sait faire et ce qu’on aime faire ». Si l’on évoque souvent ses bénéfices environnementaux, on sait moins que l’économie circulaire représente aussi un vivier d’emplois, qui « permettrait de relancer l’économie des régions en perte de vitesse en recréant de l’emploi et des activités locales », selon un rapport réalisé par l’Institut de l’économie circulaire. C’est ce que l’on observe dans la commune de Jouques, avec l’emploi de chômeurs de longue durée dans des domaines aussi divers que le tourisme, la ressourcerie et le débr...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

 « On participe ainsi à l’économie circulaire en substituant au gaz naturel importé du gaz produit par des déchets locaux », résume l’ingénieur à l’origine de ce projet. Cette première mondiale, réalisée par d’anciens ingénieurs d’Air Liquide, est appelée à essaimer. En France, mais aussi au niveau européen, la transition vers l’économie circulaire est encouragée à petits pas, avec la mise en place d’une réglementation plus contraignante et...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

...rétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, qui nous proposent un débat particulièrement intéressant sur un sujet tout à fait capital. D'ailleurs, plusieurs rapports récents ont montré l’intérêt de promouvoir cette nouvelle économie, qu’il s’agisse de la note d’analyse de France Stratégie sur les emplois dans l’économie circulaire ou du rapport de l’Institut Montaigne, qui, en novembre dernier, a souligné la nécessité de favoriser la transition vers l’économie circulaire. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, publie également depuis longtemps des travaux approfondis et de grande qualité. Elle a d'ailleurs recommandé dernièrement d’intégrer l’économie circulaire dans la planification régional...

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Que représente le secteur de l’économie circulaire aujourd'hui dans notre pays ? Selon France Stratégie, le volume d’emplois concernés pourrait s’élever à environ 800 000 équivalents temps plein, soit plus de 3 % de l’emploi général. Ces emplois se répartissent entre deux grands secteurs. Premièrement, la réparation-location représente 200 000 emplois, notamment dans l’automobile. On assiste aujourd'hui à une transformation des modes de déplace...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...és à un point où, au lieu de vivre des dividendes de la planète, nous croquons le capital et le dilapidons chaque année plus vite. Des chercheurs ont calculé le « jour du dépassement », date à laquelle l’humanité a consommé ce qui est renouvelable en un an. Chaque année, ce jour arrive plus tôt : en 2016, c’était le 8 août. Après cette date, on vit à crédit, et on n’est pas solvable. L’économie circulaire participe du développement durable en ce qu’elle rallonge la durée de vie des matières. Cela demande de penser la production, non seulement du berceau au cercueil, mais aussi du berceau d’un objet au berceau d’un autre. Alors, les ordures ménagères cessent de polluer la mer ou de partir en fumées de dioxines : elles font rouler nos bus au méthane et font pousser nos légumes sur compost. Des plast...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

L’économie circulaire nous conduit à nous interroger sur la finalité de la mise sur le marché des produits : par exemple, l’obsolescence programmée est incompatible avec l’économie circulaire. Dans le cas des téléphones, il est scandaleux que les fabricants rendent les batteries inamovibles, ce qui ne permet ni de les réparer ni de les réutiliser.

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Il faudrait donc, à vos côtés, madame la secrétaire d'État, le secrétaire d'État chargé de la recherche ou celui qui est chargé de l’industrie ! Il faut aussi réfléchir au partage de la valeur de l’objet recyclé tout au long de sa vie. Selon un rapport de McKinsey, réalisé pour la fondation Ellen MacArthur, l’économie circulaire permettrait aux entreprises d’économiser annuellement plus de 240 milliards de dollars en Europe, par réduction des achats de matière première. À vos côtés, madame la secrétaire d'État, il faudrait donc aussi un représentant de Bercy ! Enfin, nous savons que des règles communes européennes font le poids face aux constructeurs et aux mises en décharge : c’est le 13 mars prochain que commencera, à...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

En revanche, les écologistes tiennent à préciser que l’économie circulaire n’équivaut pas à disséminer des poussières contaminées dans de la bonne terre arable, car la chaîne alimentaire a vite fait de tout reconcentrer et, in fine, les polluants se retrouvent dans nos assiettes. L’économie circulaire, ce n’est pas non plus fondre les aciers de faible radioactivité des vieilles centrales nucléaires pour en faire des casseroles, pas plus qu’il ne s’agit d’incorpor...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

Si le concept est récent, il est précisément défini par le ministère de l’environnement comme un système économique qui s’inscrit dans le cadre du développement durable et dont l’objectif est de produire des biens et des services, tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie. Il s’agit effectivement de déployer une nouvelle économie, circulaire – en opposition à l’économie linéaire –, qui s’appuie sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie. Ce concept, qui a été introduit dans les années quatre-vingt-dix par les économistes de l’environnement Pearce et Turner, consiste en la prise de conscience, par l’homme, de la finitude de nos ressources et des imp...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’occasion m’est aujourd’hui donnée de prendre la parole, au nom du groupe Les Républicains, sur le sujet de l’économie circulaire et de sa capacité à agir comme gisement de matières premières et d’emplois. L’économie circulaire relève du bon sens. Nous devons y voir une mécanique vertueuse en faveur d’une nouvelle croissance. La question de l’épuisement de nos ressources naturelles et la solution de l’économie circulaire ne sont pas des nouveautés. En avril 1974, déjà, le professeur René Dumont, dans un contexte électoral...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

M. Didier Mandelli. Nous avons tendance à oublier la formidable capacité de l’homme à s’adapter aux évolutions de son environnement. Je le déplore, car je vois dans cette capacité d’adaptation les raisons d’être optimiste quant à la mise en place rapide d’un nouveau modèle économique, qui serait tout simplement… une économie circulaire !

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter, en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires, ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à ...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier nos collègues du groupe écologiste d’avoir pris l’initiative de ce débat. Je fais effectivement partie de ceux qui voient dans l’économie circulaire un « gisement de matières premières et d’emplois ». Le concept d’économie circulaire naît de l’idée selon laquelle un déchet convenablement traité peut redevenir une ressource, formant ainsi une boucle dans la chaîne de production et de consommation. Le dérèglement climatique, le ralentissement économique et la réforme des territoires créent un contexte dans lequel notre pays doit convertir son...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

...s de textes dont le public ignore l'existence. Vous avez évoqué les rapports au Parlement mais d'autres instances produisent également des rapports, tous de qualité : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes, le Conseil économique, social et environnemental, et combien d'autres ! Beaucoup d'énergie est ainsi gaspillée dans un travail de l'ombre souvent laissé sans suite. Quant aux circulaires, même dématérialisées, elles déferlent sur les maires qui, malgré toute leur bonne volonté, n'arrivent plus à suivre. Nos concitoyens sont dépassés : venons-en à cette simplification dont on parle tant.

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

...ion a bien entendu les arguments de M. Mézard, mais elle a émis un avis défavorable sur cet amendement, car elle considère qu’il faut accorder aux procureurs généraux une certaine latitude et que cette faculté d’adaptation des instructions générales s’inscrit dans l’architecture du projet de loi. Toutefois, si cet amendement était adopté, les procureurs généraux pourraient toujours appliquer les circulaires générales avec une certaine souplesse. En effet, le guide intitulé Principes directeurs - Parquets généraux, diffusé en 2008 par les services du ministère de la justice, précise que le procureur général doit s’efforcer d’accompagner les instructions du garde des sceaux « de sa propre analyse, de ses propres instructions, aux fins de mise en œuvre, sur le ressort de la cour d’appel, de cet...