Interventions sur "co-rapporteur"

...que les commissions permanentes n'étaient pas aussi occupées que d'habitude pendant la période électorale. En temps normal, je crains que la charge de travail devienne très lourde, d'autant que pour répondre aux préoccupations d'actualité, nous devrons aussi nous saisir de nouveaux sujets en cours d'année. Concernant nos méthodes de travail, le système consistant à désigner sur chaque thème deux co-rapporteurs de sensibilité différente me paraît excellent. Il ne faut pas le systématiser, mais j'y suis favorable, car il valorise nos conclusions.

...mes est très intéressant, sans d'ailleurs se limiter à des tandems UMP-Socialiste ! On peut aussi imaginer d'autres attelages plus inattendus mais tout aussi productifs. Sur le principe, mon groupe y est donc très favorable. Mais ne systématisons pas, car il faut préserver une certaine souplesse, par exemple en confiant tel ou tel rapport à un seul rapporteur au départ, quitte à lui adjoindre un co-rapporteur par la suite si ça se révèle utile.

...pour prévenir les chevauchements. Je ne vise pas simplement le choix de nos thèmes de réflexion, mais aussi nos horaires de travail, avec cette difficulté constante des réunions qui tombent en même temps, aussi bien celles des commissions que celles des délégations et de tous les autres groupes de travail du Sénat. En pratique, tout est concentré sur deux jours de la semaine. Pour ce qui est des co-rapporteurs, le système fonctionne bien, à condition toutefois que les binômes travaillent dans la même direction et non pas sur le terrain de l'affrontement.

...plication des lois est une bonne chose, ce travail d'évaluation est un gage de démocratie et de bon fonctionnement du Parlement. Je conviens que cette initiative a pu bousculer des habitudes, à partir du moment où elle intervenait sur les domaines jusqu'alors très étanches des commissions permanentes. Mais selon moi, aucune commission n'est propriétaire des textes qu'elle traite. Les binômes de co-rapporteurs me paraissent de nature à renforcer la crédibilité de notre commission, qui est un organe encore jeune. Les co-rapporteurs peuvent fort bien ne pas être du même avis, mais le fait d'exposer leurs différences de vue est en soi un instrument de transparence. Mme Debré a évoqué la loi sur la protection de l'enfance. Je ferai remarquer que dans ce domaine, les maires aussi ont des responsabilités, ...

co-rapporteur. - Messieurs les présidents, je vous souhaite la bienvenue, au nom de la délégation à l'outre-mer et de son Président, Serge Larcher. Il était important pour nous de vous entendre dans le cadre de nos travaux sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Nous souhaitons en effet savoir comment cette réforme va s'appliquer dans les départements d'outre-mer (DOM). Mes chers collègues, ...

co-rapporteur. - J'imagine que tous mes collègues hexagonaux ne savent pas ce que sont les DCP. Il s'agit d'outils essentiels pour les marins-pêcheurs ultramarins. Le DCP est un dispositif très simple : il permet de recréer la chaîne alimentaire au fond de l'eau.

co-rapporteur. - Quelle est la durée de vie des DCP ?

co-rapporteur. - Il existe donc un potentiel de développement important de la pêche à La Réunion, mais les pêcheurs réunionnais subissent la concurrence de bateaux originaires de pays voisins. Estimez-vous que le potentiel de développement de la pêche est important à La Réunion ? Ces bateaux venant d'autres pays viennent-ils dans la ZEE française ou en dehors ? Quels aménagements attendez-vous au niveau de la ...

co-rapporteur. - Quelle est la différence exacte entre DCP ancrés et DCP dérivants ?

co-rapporteur. - Que voulez-vous dire par là ?

co-rapporteur. - La chlordécone est un pesticide longtemps utilisé pour la culture de la banane. Le ruissellement des eaux de pluie a contaminé les côtes. C'est pourquoi une bande côtière est aujourd'hui interdite à la pêche sur la côte Est de l'île.

co-rapporteur. - Pourquoi la pêche est-elle interdite dans ces zones ?

co-rapporteur. - La pollution à la chlordécone a été très bien étudiée. S'agissant de l'agriculture, seule la culture des produits-racines est interdite : la banane continue ainsi être à être cultivée sur des terrains contaminés. À l'opposé, tous les agriculteurs vivriers sont touchés. S'agissant de la pêche, le dommage est en effet très important.

co-rapporteur. - Nous devons tout de même continuer à consommer la banane !

co-rapporteur. - Je souhaite vous rassurer, mon cher collègue : il n'y a aujourd'hui plus de problème avec la banane, puisque la chlordécone est désormais interdite.

co-rapporteur. - Combien y a-t-il de marins-pêcheurs en Martinique ?

co-rapporteur. - Le crédit maritime n'intervient pas dans les DOM ?

co-rapporteur. - Merci à vous tous. La création de notre délégation permet opportunément de vous auditionner. Notre objectif est de peser sur les décisions européennes en matière de PCP par le biais du vote d'une résolution.

co-rapporteur. - Quel est le potentiel de développement de la pêche dans vos départements ? Je suis vraiment surpris que l'Europe traite de la même façon l'outre-mer et l'Europe continentale.

co-rapporteur. - Avez-vous des problèmes de quotas ?