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Interventions sur "déploiement"

449 interventions trouvées.

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

...tre à la hauteur de l'enjeu que constitue le très haut débit et doit permettre d'assurer sa pérennité à long terme. Or nous le constatons aujourd'hui en tant qu'élus locaux, mais également en tant que consommateurs : la dégradation de la situation est telle qu'elle nécessite, outre une prise de conscience, un engagement fort, dût-il passer par la voie légale. Pour faire face au rythme rapide de déploiement, qui constitue un véritable succès, qu'il nous faut encourager, le choix tout à fait singulier qu'a fait la France du mode Stoc a pu sembler judicieux : ce sont les opérateurs commerciaux qui raccordent les clients au réseau de fibre optique construit par d'autres, les opérateurs d'infrastructure. Or ce mode est également susceptible de favoriser les manquements, voire de provoquer la dégradation...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

...jà été dites – et bien dites ! La France s'est fixé des objectifs ambitieux pour développer la fibre optique dans le cadre du plan France Très Haut Débit. D'ici à 2026, l'intégralité de la population et des entreprises devra ainsi être raccordée. Alors que près de 80 % de la population est d'ores et déjà raccordée, nous sommes assurément l'un des pays d'Europe les plus performants en matière de déploiement même si, ces derniers temps, une ombre au tableau atténue cette réussite : les raccordements FttH (Fiber to the Home – fibre jusqu'à l'abonné) effectués sur les derniers mètres par les opérateurs commerciaux et leurs sous-traitants sont devenus une véritable jungle du fait de la souplesse du mode Stoc. Détérioration des équipements, brassages inextricables, non-respect des routes optiques...

Photo de Patricia DemasPatricia Demas, rapporteure :

...lution d'accès au réseau en attendant d'être raccordés à la fibre. Je suis attentive au problème soulevé et je partage l'objectif d'assurer le raccordement à la fibre de ces locaux dans des délais raisonnables. Cependant, il me semble que, tel qu'il est rédigé, cet amendement est susceptible d'avoir d'importantes incidences financières pour les opérateurs d'infrastructure et de désorganiser les déploiements en cours. Faute de pouvoir précisément en évaluer les conséquences et le caractère opérationnel, je m'en remets à l'avis du Gouvernement.

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

... avril dernier, tout en l'enrichissant de nombreux apports, sur la proposition de notre rapporteure, Patricia Demas, qui a effectué un travail de qualité. Je l'en remercie. Les engagements pris par la filière depuis 2020 pour améliorer la qualité des raccordements à la fibre n'ont pas porté leurs fruits. J'ai moi-même été alerté sur ce sujet la semaine dernière par le syndicat mixte en charge du déploiement de la fibre dans mon département, le Doubs. La qualité et la sécurité des raccordements à la fibre sont loin de s'être améliorées dans la période récente. Il semble même qu'elles se soient dégradées. Cette situation est inacceptable, car elle menace le bon déroulement de la bascule de l'ADSL vers la fibre, qui est désormais bien engagée. Je soutiens donc pleinement cette proposition de loi, en p...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

...alué le travail réalisé par les services d'enquêtes et appelé à un renforcement de leurs moyens humains. Leur professionnalisme et leur capacité à traiter des dossiers très complexes sont reconnus et les dossiers qui leur sont confiés sont de plus en plus nombreux, sans accroissement proportionnel de leurs moyens. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avions proposé un redéploiement de crédits pour doubler les effectifs d'officiers fiscaux judiciaires du SEJF d'ici cinq ans. Malheureusement, monsieur le ministre, vous aviez émis un avis défavorable. Mais, depuis lors, vous avez fait acte de contrition, car quelques mois plus tard, vous annonciez un renforcement du SEJF dans le cadre du futur plan de lutte contre la fraude. Quelle perte de temps ! Quel manque d'anticipation !...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Alors que la zone très dense est couverte à 90 % par le réseau de fibre optique, certains départements affichent des taux de couverture très inférieurs à la moyenne. La Meurthe-et-Moselle et le Nord, par exemple, ne sont couverts qu'à 70 %. On observe, en outre, une forte baisse des déploiements dans cette zone. Comment expliquer ces incomplétudes de déploiement dans une zone pourtant considérée « commercialement rentable » pour les opérateurs ? S'il s'avère que l'initiative privée est finalement insuffisante pour atteindre nos objectifs de déploiement dans certains secteurs de la zone très dense, ne faudrait-il pas organiser de nouveaux appels à manifestation d'intérêt pour identifier ...

Photo de Patricia DemasPatricia Demas :

Que devons-nous comprendre quant au déploiement de la fibre dans les territoires qui restent à couvrir ? Que devons-nous comprendre quant au décommissionnement du cuivre ? Quels sont les moyens dont dispose l'Arcep pour atteindre l'objectif « tout fibre » à l'horizon 2025 ? Comment contraindre l'opérateur à honorer ses engagements ? Quelles sont les dispositions prévues par l'Arcep pour optimiser et fluidifier le processus de décommissionnem...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Les abonnés à un journal quotidien ne le reçoivent plus tous les jours : comment faire pour recevoir son journal tous les jours ? J'ai été alertée sur le recours à la sous-traitance dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique. Certains travaux commencent et ne sont jamais terminés, des câbles restent apparents, internet fonctionne un jour, mais plus le lendemain, etc. Or les maires des communes concernées ne disposent d'aucun interlocuteur face à ces difficultés. Quels sont les recours possibles ?

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Comment l'Arcep envisage-t-elle d'encadrer le déploiement de la 5G ? S'agissant des réseaux d'initiative publique, certains élus locaux s'inquiètent des difficultés rencontrées pour réaliser les raccordements ou dans la gestion quotidienne du service. Les opérateurs commerciaux d'envergure nationale laissent parfois leurs clients sans solution pendant de longues semaines. Ils mettent en cause le gestionnaire de réseau, alors même qu'ils ne lui signale...

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

Madame la présidente, je salue la qualité de votre intervention et votre liberté de ton. Je souhaite souligner que le déploiement d'un réseau national de fibre en seulement quelques années est tout de même une réussite, et saluer l'effort réalisé par les collectivités, qui ont accepté de prendre cette compétence et de contribuer financièrement à ce projet. Comme d'autres collègues, je constate, sur le terrain, le recours à des sous-traitants et les conditions de travail difficiles des personnels employés. En les voyant tr...

Photo de Florence Blatrix ContatFlorence Blatrix Contat :

Cet amendement, proposé par ma collègue Martine Filleul, concerne le financement du déploiement des conseillers numériques France Services. Alors que la fracture numérique touche plus de 13 millions de Français et accentue les situations de détresse, d’isolement et de précarité, le déploiement, depuis 2020, de ces conseillers a permis d’engager une première démarche inédite pour renforcer l’inclusion numérique. Cet amendement tend donc à allouer une enveloppe de 100 millions d’euros au ma...

Photo de Claude NougeinClaude Nougein :

Cet amendement vise à financer, par redéploiement de crédits, une première tranche d’augmentation du nombre des officiers fiscaux judiciaires (OFJ) au sein du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF). Nous reprenons ainsi la recommandation n° 5 du rapport de la mission d’information de la commission des finances relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, qui préconise de doubler, d’ici cinq ans au maximum, le nombre d...

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

... 343 comprend en effet une part substantielle de la participation de l’État au financement de ce plan, qui devrait s’élever au total à 3, 64 milliards d’euros d’ici à la fin de l’année 2023. Ce plan contribue à l’objectif de couvrir intégralement le territoire en fibre optique à l’horizon 2025 en subventionnant les réseaux d’initiative publique, les RIP, qui sont mis en œuvre dans les zones où le déploiement de la fibre n’est pas rentable pour les opérateurs. Mes chers collègues, comme vous le savez, les RIP sont des réseaux de très haut débit mis en place au travers de projets au sein desquels les collectivités territoriales doivent s’associer, à l’échelle départementale, pour bénéficier d’un soutien de l’État, via le plan France Très haut débit. Il ressort de notre analyse que ce plan a eu...

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

... 2025. Nous devrons donc veiller à ce que cette enveloppe budgétaire pluriannuelle soit suffisante dans les années à venir, c’est-à-dire au moins dans le projet de loi de finances pour 2024. Ces considérations budgétaires doivent être appréhendées au regard de la qualité du service rendu aux usagers. En effet, nous observons que, pour des raisons économiques, nombre d’opérateurs privilégient le déploiement aérien des réseaux fibrés au détriment de leur enfouissement. Aujourd’hui, plus de 500 000 kilomètres de lignes, principalement situées dans les zones rurales, sont ainsi rendus vulnérables aux crises climatiques. Dans un contexte de dérèglement environnemental et de dégradation de l’entretien des lignes téléphoniques, ces choix économiques de court terme se font aux dépens de la résilience et d...

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur les crédits relatifs à l’aménagement numérique du territoire compris dans le programme 343, « Plan France Très haut débit », de la mission « Économie ». Nous lancerons toutefois cette année un appel à la vigilance sur le déploiement de la fibre optique, notamment sur trois points qui ont déjà été évoqués à cette tribune. Premièrement, l’objectif de couverture de 80 % du territoire par la fibre optique, d’ici à la fin de l’année 2022, semble en bonne voie. De plus, le fort dynamisme des déploiements dans les réseaux d’initiative publique laisse également espérer l’atteinte de la cible dans un futur proche. Cependant, le rale...

Photo de Daphné Ract-MadouxDaphné Ract-Madoux :

...sur trois points. Tout d’abord, concernant le plan France Très haut débit, dans les zones peu denses, les engagements ne sont pas tenus et les crédits ne sont pas à la hauteur. Pour les zones Amii et Amel, le compte n’y est tout simplement pas, mes chers collègues ; or c’est la compétitivité des territoires ruraux qui est en jeu ! L’Arcep doit se saisir de son pouvoir de sanction pour assurer un déploiement optimal des réseaux et l’atteinte des objectifs. Cela passe par des moyens adaptés et un soutien affirmé. Ensuite, cette mission a un parent pauvre : les chambres de métiers et de l’artisanat. Elles voient, dans ce texte, leurs ressources diminuer de près de 15 millions d’euros à cause de la baisse du montant des recettes de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat, qui passera...

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques :

...éels. Il y a un autre domaine dans lequel la qualité de service est primordiale : celui des télécommunications, ce qui m’amène au second point d’intérêt de cette mission « Économie ». Les avancées du plan France Très haut débit sont satisfaisantes et les objectifs devraient globalement être atteints d’ici à 2025. La France demeure tout de même le premier pays de l’Union européenne en matière de déploiement des réseaux de fibre optique, même si certaines parties de notre territoire sont très en marge de ces déploiements, en particulier Mayotte. À cet égard, nous disposons de très peu d’informations sur les moyens financiers alloués au nouvel appel à projets visant à développer les réseaux d’initiative publique dans ce département encore trop éloigné des politiques publiques. Dans certaines zones e...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Près de quatre ans après sa création, le programme Territoires d’industrie est désormais un instrument efficace de politique industrielle horizontale. Il est apprécié par les élus locaux comme par les chefs d’entreprise ; tous le considèrent comme un cadre important de dialogue et de soutien aux projets territoriaux. Il a contribué au déploiement des volets territoriaux des dispositifs nationaux d’aides et notamment du plan de relance ; près de 1 milliard d’euros d’aides ont ainsi bénéficié à quelque 1 800 projets industriels au cœur des territoires français. Cependant, les financements spécifiques de ce programme, dégagés dans le contexte de la relance, arrivent à échéance à la fin de l’année 2022 et les récentes annonces du Gouvernemen...

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement, dont l’objet est le financement du plan France Très haut débit à Mayotte, a été déposé sur l’initiative de notre collègue Patrick Chaize, qui connaît bien les questions relatives aux nouvelles techniques de communication, en concertation avec Thani Mohamed Soilihi. L’objectif final du plan France Très haut débit est le déploiement de nouveaux réseaux de fibre optique sur l’intégralité du territoire national. Le département de Mayotte rencontre toutefois des problématiques spécifiques que ne connaissent pas les départements de métropole. Après avoir rattrapé une partie de son retard grâce à son raccordement via un premier câble sous-marin, puis à la mise en place d’une dorsale de collecte optique reliant, notamment,...

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

...s. Je me félicite également que M. le ministre ait ouvert la porte à un dispositif équivalent dans le cadre du fonds vert. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, auxquels, à titre personnel, je suis évidemment favorable. J’en viens à l’amendement n° II-200 rectifié, présenté par M. Chaize, qui vise à augmenter les crédits alloués au Plan France Très haut débit en faveur du déploiement du réseau à Mayotte. Le déploiement du réseau haut débit à Mayotte connaissant en effet un retard certain, le Gouvernement a annoncé le lancement en 2023 d’un nouvel appel à projets « réseaux d’initiative publique » à Mayotte, mais celui-ci ne disposera que de crédits limités. L’avis sur cet amendement est favorable, car il est nécessaire de consacrer des moyens plus substantiels à l’égalité de...