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Nous avons compris que le Gouvernement émettait un avis défavorable sur cet amendement, considérant que les moyens étaient déjà accordés, mais qu’il adhérait à l’idée de favoriser l’accélération de ce déploiement.
... territoire. Cette année, ces crédits sont inscrits à cheval sur plusieurs missions et programmes : dans le programme 343 « Plan France Très Haut Débit » de la mission « Économie » ainsi que, pour l'inclusion numérique, dans les missions « Plan de relance » et « Transformation et fonction publiques ». Comme l'année précédente, mon analyse budgétaire portera donc principalement sur le soutien au déploiement des réseaux fixes ainsi que sur l'accompagnement des personnes éloignées du numérique, à travers le dispositif des « Conseillers numériques France services ». Néanmoins, je ferai un point d'étape sur le New Deal mobile, qui me semble un sujet essentiel à évoquer dans le cadre des travaux de notre commission, même s'il ne fait pas l'objet à proprement parler d'un engagement budgétaire de l'État. ...
Je remercie le rapporteur pour la clarté de son travail. Dans la Sarthe, le déploiement du très haut débit a démarré en 2004. Nous sommes en 2022, il aura donc fallu près de 20 ans pour installer la fibre optique. J'ai des inquiétudes sur la rapidité avec laquelle nous avons prévu l'extinction du réseau cuivre d'Orange, qui est prévue pour 2030. L'échéance est proche, et compte tenu des difficultés rencontrées sur les raccordements à la fibre, je m'interroge sur la qualité du servic...
...ce, à l'obligation de déployer le réseau cuivre. Dans ce contexte, certains logements en cours de construction ne sont pas raccordés au réseau cuivre. Or, s'ils ne sont pas couverts par la fibre, les occupants ne disposent d'aucune solution d'accès à l'internet, sauf peut-être la 4G fixe. Sur la 5G, je vous renvoie au site de l'Arcep qui comprend des chiffres et des cartographies sur l'état des déploiements sur le territoire. À l'heure actuelle, environ 31 000 sites mobiles seraient couverts en 5G.
Je souhaite féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail et attirer l'attention sur trois sujets concernant le déploiement de la fibre. En zone RIP, les derniers locaux seront les plus difficiles à raccorder. Il y a une inégalité entre les territoires quant au déploiement de la fibre. En zone AMII, nous sommes tributaires des opérateurs d'infrastructures, en particulier Orange, avec des sous-traitants qui sont parfois défaillants. Enfin, en zone très dense également, il existe des zones blanches, la libre concurrence...
...ions en commission mixte paritaire, le champ en avait été réduit aux seules personnes domiciliées dans ou à proximité d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ne respectant pas les normes de qualité de l'air de manière régulière et la disposition pérenne adoptée au Sénat avait été transformée en expérimentation pour deux années. Or, nous observons aujourd'hui à quel point l'accélération du déploiement des ZFE-m va contraindre les déplacements d'un grand nombre de ménages. Dans ce contexte, il est donc essentiel d'accompagner la décarbonation du parc automobile. C'est pourquoi je vous propose de revenir à une version plus ambitieuse, inspirée de ce que nous avions adopté il y a un an et demi. L'amendement I-953 est adopté.
...Jean-François Longeot, une proposition de résolution tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France. Nous y préconisons notamment que l'agrivoltaïsme sorte des appels d'offres « solaire innovant » lancés en 2016 pour être intégré dans une famille dédiée de la CRE afin d'accélérer le développement des projets. Au-delà des seuls appels d'offres de la CRE, comment comptez-vous accompagner le déploiement des EnR dans notre pays, et plus particulièrement ceux qui sont liés à l'agrivoltaïsme ?
...s membres, l’Agence spatiale européenne (ESA) et éventuellement par des États tiers participant au programme. Si le montant exact du projet n’est pas connu, l’architecture de la constellation et le nombre de satellites nécessaires à la fourniture des services gouvernementaux essentiels n’étant pas encore définis, le montant annoncé semble plutôt faible. À titre de comparaison, le coût annoncé du déploiement de la constellation Kuiper d’Amazon est estimé entre 10 et 15 milliards d’euros. Par ailleurs, ce montant constitue seulement un coût d’amorçage. S’ajoutent des coûts opérationnels et des coûts de maintenance – la durée de vie d’un satellite est d’environ huit ans, ce qui demande de renouveler régulièrement la flotte. La capacité du secteur privé à investir de façon régulière dans ce projet ser...
...s membres, l'Agence spatiale européenne (ESA) et éventuellement par des États tiers participant au programme. Si le montant exact du projet n'est pas connu, l'architecture de la constellation et le nombre de satellites nécessaires à la fourniture des services gouvernementaux essentiels n'étant pas encore définis, le montant annoncé semble plutôt faible. À titre de comparaison, le coût annoncé du déploiement de la constellation Kuiper d'Amazon est estimé entre 10 et 15 milliards d'euros. Par ailleurs, ce montant constitue seulement un coût d'amorçage. S'ajoutent des coûts opérationnels et des coûts de maintenance - la durée de vie d'un satellite est d'environ huit ans, ce qui demande de renouveler régulièrement la flotte. La capacité du secteur privé à investir de façon régulière dans ce projet ser...
... le mois de septembre prochain, au cours de la conférence européenne interparlementaire sur l’espace (EISC), avec une table-ronde dédiée à la question des débris spatiaux. En ce qui concerne le cadrage du projet, l’objet de cette proposition de résolution européenne était de faire entendre la voix du parlement français. Très peu de parlements d’autres États européens se sont saisis du sujet. Le déploiement de la constellation, prévu dès 2024 par la Commission européenne, repose sur un partenariat public-privé. Ce partenariat est nécessaire, car aucun État membre ne dispose isolément des ressources budgétaires nécessaires pour financer un tel projet, mais il faut l’encadrer. Nous avons par exemple insisté sur la nécessité de proposer des services et des abonnements à des tarifs abordables. Par exem...
rapporteure. – Le débit est d’environ 1 gigabit par seconde. Nous visons un premier déploiement en 2024. Seules quatre ou cinq constellations sont viables. L’Europe, pour ne pas se faire doubler, doit agir rapidement, car des projets émergent en Chine ou en Inde. Il nous faut prendre la quatrième place, après Kuiper, Starlink et OneWeb, pour assurer la faisabilité du projet. De plus, le planning de lancement de nos lanceurs européens est déjà très chargé. Parfois, nous nous interrogeons su...
... le mois de septembre prochain, au cours de la conférence européenne interparlementaire sur l'espace (EISC), avec une table-ronde dédiée à la question des débris spatiaux. En ce qui concerne le cadrage du projet, l'objet de cette proposition de résolution européenne était de faire entendre la voix du parlement français. Très peu de parlements d'autres États européens se sont saisis du sujet. Le déploiement de la constellation, prévu dès 2024 par la Commission européenne, repose sur un partenariat public-privé. Ce partenariat est nécessaire, car aucun État membre ne dispose isolément des ressources budgétaires nécessaires pour financer un tel projet, mais il faut l'encadrer. Nous avons par exemple insisté sur la nécessité de proposer des services et des abonnements à des tarifs abordables. Par exem...
Le débit est d'environ 1 gigabit par seconde. Nous visons un premier déploiement en 2024. Seules quatre ou cinq constellations sont viables. L'Europe, pour ne pas se faire doubler, doit agir rapidement, car des projets émergent en Chine ou en Inde. Il nous faut prendre la quatrième place, après Kuiper, Starlink et OneWeb, pour assurer la faisabilité du projet. De plus, le planning de lancement de nos lanceurs européens est déjà très chargé. Parfois, nous nous interrogeons su...
...nibles, afin de sécuriser la constellation pendant le temps requis pour le passage de l'informatique traditionnelle à l'informatique quantique. Il faudra aussi anticiper la transition entre ces technologies classiques de sécurisation et les technologies d'informatique quantique et de cryptographie post-quantique. Les modalités de cette transition devront être adaptées en fonction du calendrier de déploiement de la constellation européenne. Pour mettre en oeuvre la constellation, la Commission européenne envisage un modèle de concession. Après avoir recueilli les besoins en services gouvernementaux des différents États membres, la Commission définira un portefeuille de services, sur la base duquel un marché public sera passé avec un consortium d'acteurs privés. Ces acteurs privés seront libres d'ajou...
...atière de télécommunications, de concurrence et de développement économique des filières industrielles spatiales française et européenne. Je souhaiterais insister sur quatre points. L'urgence est de mise si l'Union européenne souhaite se positionner sur le segment des constellations spatiales de connectivité et s'affirmer dans la durée comme une puissance spatiale de premier plan. En effet, le déploiement de telles constellations nécessite l'utilisation d'une ressource limitée, peu connue et pourtant indispensable, à savoir les fréquences de radiocommunications. Les États membres doivent mettre à disposition ces fréquences pour le compte de l'Union européenne, afin de permettre les usages gouvernementaux de cette constellation. Les disponibilités du spectre de radiofréquence et de l'orbite basse ...
Je vous remercie de ces éclairages sur ce domaine important. Vous avez évoqué le déploiement de la fibre, pour lequel la France se positionne très bien à l'échelon européen. Doit-on opposer la constellation et la fibre ? A-t-on une vision globale, à moyen et à long terme, sur ce que cette constellation apporte stratégiquement pour la France ? Je souscris à vos propos concernant les enjeux autour des lanceurs, mais quid des services qui passent par la fibre, pour lesquels la France a une ...
président. – Nous accueillons M. Sébastien Cavalier, président de la société par action simplifiée (SAS) pass Culture, afin de faire un point sur le déploiement du pass Culture. Monsieur Cavalier, c’est la première fois que nous vous recevons depuis votre prise de fonctions en septembre dernier. Merci d’avoir accepté de venir dresser un bilan de votre action devant notre commission. Nous nous intéressons à cet instrument depuis son lancement et nous sommes très soucieux qu’il n’exprime pas une simple approche consumériste de la culture, mais s’intègre d...
...qué le partenariat que vous avez conclu avec un laboratoire de recherches de l’ENS. Avez-vous déjà de premières indications sur le degré de diversification des parcours ? Comment comptez-vous vous y prendre pour le faire progresser ? Enfin, élus de la chambre des territoires, nous sommes très soucieux de la dimension territoriale du pass. Quel rôle jouent les collectivités territoriales dans son déploiement ? Cela avait pu sembler constituer un point de tension ; quelles concertations et synergies avez-vous mises en place avec les élus et les acteurs culturels locaux pour y remédier ?
Je souhaiterais poser une question sur les foncières immobilières, qui sont essentielles pour un certain nombre de territoires. Comment sont-elles réparties géographiquement ? Sont-elles notamment développées dans des territoires faisant l'objet d'opérations de revitalisation ? Ces éléments permettraient de nous assurer de leur bon déploiement dans les zones où l'on en a véritablement besoin.
...et aux postes sont intervenus depuis l'année dernière, plusieurs de ces changements s'inscrivant dans la continuité de travaux récemment menés par notre commission. J'ai souhaité cette année me concentrer sur trois points : la compensation des déficits des missions de service public de La Poste, le suivi de la mise en oeuvre du plan France Très haut débit, et l'évaluation de la première année de déploiement de la 5G dans nos territoires. Sur le premier point, je souhaiterais commencer par saluer la qualité des travaux menés par mes collègues Patrick Chaize, Pierre Louault et Rémi Cardon dans le cadre de leur rapport d'information et de leur proposition de loi relative à l'encadrement des services publics de La Poste. Si ces travaux ne datent que de quelques mois, les recherches et auditions que j'a...