Interventions sur "fédération"

660 interventions trouvées.

Photo de Michel SavinMichel Savin, co-rapporteur :

...n sujet qui occupe le Sénat depuis longtemps. C'était un des thèmes de travail de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales qui a rendu ses conclusions en 2014 et que j'avais eu l'honneur de présider. À cette époque nous avions pu constater que l'impact de ces normes sur les finances des collectivités n'était pas vraiment pris en compte par les fédérations et qu'il était indispensable de mettre un terme à une forme de dérive inflationniste de ces normes et de leur coût. Tout l'enjeu du travail mené ces derniers mois consistait à savoir si cette spirale avait pu être enrayée. J'indique que ce travail sur les normes sportives s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus globale voulue par le président du Sénat sur la simplification des normes appli...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, co-rapporteur :

L'élu local est confronté à trois types de normes : - il doit d'abord faire face à la norme de droit commun ; - il doit ensuite faire face aux normes réglementaires des fédérations sportives. Certaines règles sont imposées par les fédérations, notamment internationales, mais d'autres ne constituent que des recommandations dictées par des impératifs commerciaux ; - il doit enfin faire face à la cascade de normes d'homologation : ce sont par exemple toutes les normes AFNOR qui touchent aux équipements (plus de 30 000 recensées à ce jour). Avec une difficulté qui concerne l'...

Photo de Michel SavinMichel Savin, co-rapporteur :

...s au bénéfice des 36 millions de pratiquants dans notre pays. Ces moyens sont indispensables au dynamisme sportif des clubs et nous pouvons aussi nous en féliciter. Les élus locaux sont régulièrement sollicités pour investir dans des équipements qui coûtent cher, c'est vrai. Mais il faut distinguer le cas des équipements qui ne sont plus aux normes en raison de nouvelles règles édictées par les fédérations sportives, de l'hypothèse où le passage d'un club ou d'une équipe d'une division à une autre modifie le niveau d'homologation des équipements et impose des investissements importants pour appliquer les normes correspondantes. Il faut aussi rappeler aux élus locaux que les normes des fédérations ne s'appliquent qu'aux infrastructures destinées à accueillir des compétitions sportives et que si l...

Photo de Christian ManableChristian Manable, co-rapporteur :

...z. La matière étant essentiellement réglementaire, l'instrument de la résolution s'est imposé comme étant le plus adapté à nos propositions. Pour ce qui concerne la CERFRES, nous souhaitons inviter le Gouvernement : - à allonger les délais d'examen des projets de règlements fédéraux de deux à trois mois pour donner plus de temps aux différents acteurs. Il s'agit en particulier de permettre aux fédérations une fertilisation croisée des initiatives et aux collectivités territoriales une meilleure évaluation des impacts financiers des normes nouvelles ; - à sensibiliser les fédérations sportives quant à la nécessité de veiller à laisser aux collectivités territoriales un délai raisonnable pour la mise en conformité de leurs équipements ou infrastructures aux normes nouvelles. Nous recommandons par ...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, co-rapporteur :

...iplinaire des équipements sportifs. Il est un exemple qui illustre les aberrations en la matière : on trouve autant de chaises d'arbitre que de sports pratiqués dans les gymnases : une pour le tennis, une le volley-ball, une autre pour le badminton, etc. Voilà une proposition de bon sens que de rendre ces équipements accessibles à plusieurs types d'utilisateurs, c'est-à-dire « multi-usages ». Les fédérations doivent donc dialoguer pour assurer la polyvalence et le partage des équipements. Elles pourraient par exemple s'entendre sur des « guides d'utilisation commune » des salles et des équipements sportifs. L'adaptabilité commande ensuite de réfléchir selon des logiques de subsidiarité et de progressivité dans l'application des normes. Les textes des fédérations sportives devraient se borner à fix...

Photo de Claude KernClaude Kern :

...pe de travail pour la qualité de cette proposition de résolution. Leurs recommandations répondent à des attentes très fortes des collectivités territoriales. J'ai moi-même été confronté au niveau local à des difficultés à homologuer un équipement sportif qui ne disposait pas d'un vestiaire aux normes pour les handicapés alors même que nous n'avons jamais vu d'arbitre de football en fauteuil. Les fédérations sont souvent contraintes par les décisions prises par les fédérations internationales. C'est notamment le cas dans le basket qui se voit imposer les normes de la National Basketball Association (NBA). C'est un problème qui pourrait peut-être faire l'objet d'un développement dans la résolution.

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Je remercie nos co-rapporteurs pour cette clarification attendue par les collectivités territoriales. Je vous précise que mon groupe co-signera la proposition de résolution. J'ai cependant deux interrogations. La première sur les banderoles publicitaires, posées souvent à des fins commerciales par les fédérations, qui ne peuvent être déplacées. La seconde, sur les terrains de football synthétiques. Une étude de « So foot » a mis en avant les risques de dangerosité de ces terrains au niveau de la santé, constitués à partir de différents matériaux. L'avez-vous évoqué lors de vos différentes réunions et rencontres ?

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, co-rapporteur :

Nous sommes au début d'un travail de longue haleine. Pour ce qui concerne l'imposition des normes internationales, que je n'ai pas développée dans mon bref exposé, lorsque les exigences sortent véritablement du cadre d'une utilisation normale, il faut mettre en pratique le principe « prescripteur / payeur ». Dès lors que l'on sort des normes publiques et qu'il s'agit plus d'une exigence de la fédération, non justifiée par la sécurité, il apparaît souhaitable d'envisager cette participation. Pour ce qui concerne la question de la norme d'intérêt public, posée par notre collègue Pierre Laurent, il apparait que lorsque les fédérations ont des exigences en matière de moyens de diffusion audiovisuelle, il y a un retour pour ceux qui l'exigent. Je pense notamment aux droits de retransmission. Il nous...

Photo de Michel SavinMichel Savin, co-rapporteur :

...st en place. Par exemple, s'il y a plusieurs équipements identiques dans une commune, pourquoi mettre aux normes les trois équipements alors qu'ils peuvent avoir une utilisation différente, pourquoi obliger trois gymnases à avoir les mêmes normes relatives à l'accueil des personnes handicapées dans le public, sur le terrain et dans les vestiaires ? Il faut avoir cette capacité à discuter avec les fédérations et les services de l'État. Un second exemple est souvent évoqué par les collectivités. Il s'agit de l'accession du club de football à une division supérieure qui engendre des travaux conséquents en termes de sécurité et d'accueil alors que cela peut avoir une durée très limitée dans le temps, s'il rechange vite de catégorie. Là aussi, il faut un peu plus de souplesse et des dérogations avant d...

Photo de Christian ManableChristian Manable, co-rapporteur :

Pour prolonger les propos de MM. Savin et de Legge, et en réponse à M. Kern, il faudrait, pour calmer les exigences des fédérations, utiliser l'arme financière et appliquer le principe du prescripteur-payeur. Durant nos travaux, nous l'avions même évoqué à hauteur de 20 %. Mais, il n'y a pas que les normes imposées par les fédérations sportives, il y a aussi les normes inspirées par les intérêts commerciaux. Je pense notamment aux exigences des médias. Pour la retransmission d'un match à la télévision, ils exigent un équipem...

Photo de Claude KernClaude Kern :

Pour rebondir sur les propos de M. Savin sur les montées de division, la fédération accorde souvent des dérogations de deux ans.

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur du groupe de travail sur la simplification des normes sportives :

Pour l'élu local, trois strates de normes viennent s'empiler les unes sur les autres : - la première strate est celle des normes « d'ordre général », qui s'appliquent aux établissements sportifs comme à tout équipement recevant du public, à l'instar des normes de sécurité ou d'accessibilité ; - la deuxième est celle des normes sportives proprement dites. Certaines sont édictées par les fédérations internationales et s'appliquent aux fédérations locales mais, à défaut d'ajouter des normes, les fédérations locales peuvent avoir tendance à donner des prescriptions, par exemple en matière de capacité d'accueil ou d'équipements spécifiques. C'est le respect de ces prescriptions qui va conditionner leur reconnaissance de tel ou tel équipement. Sans qu'il s'agisse à proprement parler d'une oblig...

Photo de Michel SavinMichel Savin, rapporteur du groupe de travail sur la simplification des normes sportives :

...premiers financeurs du sport dans notre pays. Ces coûts induits sont surtout le résultat du dynamisme sportif des clubs, et nous pouvons aussi nous en féliciter. Il est vrai que les élus locaux sont régulièrement sollicités pour investir dans des équipements qui coûtent cher, mais il faut distinguer le cas des équipements qui ne sont plus aux normes en raison de nouvelles règles édictées par les fédérations sportives de l'hypothèse où le passage d'un club ou d'une équipe d'une division à une autre modifie le niveau d'homologation et impose des investissements parfois importants pour l'application des normes correspondantes. Il faut aussi rappeler aux élus locaux que les normes des fédérations ne s'appliquent qu'aux infrastructures destinées à accueillir des compétitions sportives et que, si la loi...

Photo de Christian ManableChristian Manable, rapporteur du groupe de travail sur la simplification des normes sportives :

...haitez. La matière étant essentiellement réglementaire, l'instrument de la résolution s'est imposé comme celui le plus adapté à nos propositions. Pour ce qui concerne la Cerfres, nous souhaitons inviter le Gouvernement à allonger les délais d'examen des projets de règlements fédéraux de deux à trois mois, pour donner plus de temps aux différents acteurs. Il s'agit en particulier de permettre aux fédérations une fertilisation croisée des initiatives et aux collectivités territoriales une meilleure évaluation des impacts financiers des normes nouvelles. Nous souhaitons sensibiliser les fédérations sportives à la nécessité de bien veiller à laisser aux collectivités territoriales un délai raisonnable pour la mise en conformité de leurs équipements ou infrastructures aux normes nouvelles. Nous recomma...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur du groupe de travail sur la simplification des normes sportives :

...x situations. On ne peut pas souhaiter limiter les coûts sans envisager une utilisation pluridisciplinaire des équipements sportifs. Je pense notamment aux salles sportives multi-usages. Tout à l'heure, Christian Manable a cité l'exemple type de la chaise d'arbitre : il est effectivement assez étonnant que celle-ci fasse l'objet d'autant de normes ! Nous devrions pouvoir avancer sur ce point. Les fédérations doivent dialoguer pour assurer la polyvalence et le partage des équipements. Sur ce plan, les marges de progression sont importantes et intéressantes. L'adaptabilité commande ensuite de réfléchir selon des logiques de subsidiarité et de progressivité dans l'application des normes. Les textes des fédérations sportives devraient se borner à fixer des objectifs, à charge pour les collectivités ter...

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

J'ai été très satisfait de ce travail. Les fédérations imposent souvent des normes avec des dates butoir, et menacent de ne plus organiser de compétition sur le territoire. Mettre à contribution les fédérations pourrait limiter ces exigences exagérées. Proposer un temps de réflexion allongé est une bonne proposition. Souvent, on va trop vite.

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Le sujet est complexe. Vos propositions sur l'adaptabilité, la mutualisation et la proportionnalité sont intéressantes. Nous sommes effarés des conséquences engendrées par des normes complexes et parfois absurdes. Communiquons mieux sur ces incohérences : les fédérations et les sportifs n'en ont pas forcément conscience. Comme le disait Philippe Dallier, obtenons les chiffres et partageons-les dans les conseils d'administration dont nous sommes membres. Dans ma commune, à peine deux ans après avoir inauguré une nouvelle salle, il a fallu refaire le marquage car les règles d'une discipline avaient changé... Et nous avons été obligés d'aménager une tribune de pres...

Photo de Michel DagbertMichel Dagbert :

Je me réjouis de l'approche choisie, en concertation avec les fédérations sportives et les collectivités locales. Le débat est parfois difficile avec les fédérations, car elles ont souvent la tâche facile. C'est hypocrite... Les dirigeants, souvent bénévoles, viennent pleurer à la mairie en invoquant tous les risques pour l'avenir de leur club si la commune n'investit pas. Cela risque de pénaliser les pratiquants adultes, les scolaires et la jeunesse. Nous devons cont...

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Législateurs, nous sommes responsables du poids de la norme, y compris en cas de problème. À Amiens, les caméras n'ont pas cherché le règlement de la fédération, mais l'élu, qui n'est pas forcément propriétaire de l'équipement. Soyons extrêmement rigoureux dans notre volonté d'élus pragmatiques et de bon sens. Même en cas d'incident, la responsabilité et la norme s'appliquent avec la même sévérité, voire avec brutalité. Nous ne pouvons pas déroger à la loi et à la règlementation.

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur :

...ité et de sécurité. Il faudrait que nous rédigions, avec le ministère et l'Andes, un ouvrage éclairant les élus sur ce qui est indispensable et ce qui l'est moins. Monsieur Dagbert, il faut travailler à la fois sur la mutualisation géographique à l'échelle des EPCI et sur la polyvalence de plusieurs équipements. À un niveau modeste, une commune ne doit pas avoir à respecter tous les canons de la fédération !