Interventions sur "football"

233 interventions trouvées.

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach, co-rapporteur :

Il me revient - avant de céder dans quelques instants la parole à notre collègue Claude Kern en sa qualité de co-rapporteur - de vous présenter le début de nos conclusions après plus d'un an de travaux qui nous ont permis de véritablement prendre la mesure de la situation du football professionnel. Nous avons souhaité retenir comme angle d'étude la gouvernance car c'est bien le fonctionnement institutionnel du football français qui a connu une crise à l'été 2015 lorsque la Fédération et sa Ligue se sont opposées à propos du nombre de montées et de descentes entre la Ligue 1 et la Ligue 2. Mais derrière ce motif précis - presque technique -, ne nous y trompons pas, c'est une ...

Photo de Claude KernClaude Kern, co-rapporteur :

J'en viens maintenant à des aspects davantage liés à l'organisation même du football dans notre pays. Comme l'a évoqué Jean-Jacques Lozach, nous devons accompagner le développement économique du football professionnel sans pour autant nous immiscer dans son organisation. Dans un pays de droit romain germanique qui donne une place prépondérante à la Loi, cela signifie que nous devons veiller à ce que le code du sport ne constitue pas un obstacle à des évolutions que nous pressent...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

J'ai eu beaucoup de plaisir à participer aux travaux de cette mission qui a nécessité de nombreuses auditions et j'approuve pleinement les conclusions de nos rapporteurs. Ayant évoqué l'essor du football féminin, je voudrais que nous ayons également à l'esprit d'oeuvrer en faveur d'une gouvernance plus partagée dans le milieu du football, sans forcément envisager l'instauration d'une parité entre les femmes et les hommes. C'est d'ailleurs avec beaucoup d'intérêt que nous avons auditionné Mme Boy de la Tour, première femme élue présidente de la LFP.

Photo de Alain DufautAlain Dufaut :

...ur, en 2011, de la loi relative à l'organisation de l'Euro 2016 en France qui a permis la réhabilitation de six stades en vue de cette compétition. Nous avions défini à l'époque des systèmes de financement originaux, comme le crédit-bail, pour mener à bien ces opérations. Il faudrait retravailler ces pistes pour renouveler le parc des enceintes sportives en France, pas seulement celles dédiées au football, et permettre de dégager les collectivités territoriales de ces responsabilités.

Photo de Daniel PercheronDaniel Percheron :

Je suis un vieux sénateur, avec plus de trois mandats à son actif... Je fais donc amende honorable - sans excès - avant de m'exprimer sur la gouvernance du football. Ma vie d'élu est liée passionnément à celle d'un club - le Racing Club de Lens - qui résume à lui seul l'évolution du football français. Club d'entreprise à l'origine, celui des Houillères nationales, il devient ensuite un club municipal qui cheminera vers le « foot business » pour finalement se noyer dans le fleuve d'argent qui ruisselle mondialement sur ce secteur aujourd'hui. J'attire votre ...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Mon intervention est un témoignage concernant le club de Sochaux, dont les installations ont été financées par le conseil départemental du Doubs, et qui a été racheté, par la suite, par des investisseurs chinois. Il y a clairement un problème de financement du football en France, en particulier de ses infrastructures, qui repose trop souvent sur la ressource publique alors que ce sont d'autres acteurs - privés - qui les utilisent et en tirent profit.

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach, co-rapporteur :

...que ; il s'agit d'Isabelle Lamour, en escrime. Elle s'est également portée candidate pour la présidence du CNOSF. Concernant le modèle économique des clubs, tout le monde pense aujourd'hui que les clubs doivent devenir propriétaires de leur stade. La difficulté consiste donc à trouver une convergence avec la municipalité. Pour terminer, je crois qu'il ne faut pas être nostalgique d'un âge d'or du football français qui a connu dans le passé ses heures sombres avec des affaires de double billetterie et de caisses noires qui ont concerné de nombreux clubs. Grâce à la Direction nationale du contrôle de gestion (DMCG) il y a aujourd'hui plus de transparence.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...rd à préciser que je partage pleinement les objectifs de cette proposition de loi, ainsi que les propos de M. le secrétaire d’État, qui appelait tout à l’heure à la non-stigmatisation des supporters et au refus de l’amalgame entre ces derniers et les hooligans. Ce texte est bien entendu influencé par son contexte de rédaction, celui de l’état d’urgence et de l’organisation prochaine de l’Euro de football. Il est d’ores et déjà possible d’interdire des personnes de stade, mais cela relève de la compétence exclusive du juge ou du préfet. Le juge rend une décision publique, au terme d’une procédure contradictoire respectant les droits de la défense. Le préfet prend un arrêté qui peut être attaqué devant les juridictions administratives. Une interdiction de stade prise par les organisateurs d’un év...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

... mais ce problème n’est évidemment pas réductible au seul cas du PSG – au règlement intérieur du Parc des Princes, qui interdit aux supporters de rester debout dans les espaces équipés de sièges ! Cette clause apparaîtra particulièrement cocasse à qui songe que ledit stade est intégralement équipé de tribunes avec sièges, conformément aux règles de l’UEFA, l’Union des associations européennes de football, laquelle n’autorise les tribunes sans siège que dans les stades de catégorie 1 ! Une nouvelle fois, par ce genre de mesures, c’est l’ensemble de la conception du football comme fête populaire qui s’effondre, au profit d’une vision assimilant le match à un spectacle, et le supporter à un spectateur consommateur.

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...ives, en excluant les supporters – ils sont quelques centaines, tout au plus – qui sont devenus de véritables fauteurs de troubles et menacent les spectatrices et les spectateurs lors des matchs. Il y a effectivement de quoi s’interroger. Quid des supporters qui agitent une banderole dans un stade pour contester les choix sportifs des dirigeants de club – cela s’est vu lors de nombreux matchs de football – sans remettre en cause la sécurité et le « bon déroulement » de l’événement ? Quid de ceux qui portent un tee-shirt à l’effigie d’un révolutionnaire sud-américain ayant vécu voilà plusieurs décennies, comme l’on en voit dans les kops ou les virages de certains grands stades français de football ?

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

J’ai entendu les arguments de Mme la rapporteur sur le fait d’être debout. Mais il arrive à toute personne qui assiste à un match de football, ne serait-ce que pour voir jouer ses enfants – je ne parle même pas de la Ligue 1 –, de se lever à un moment donné ; l’élan collectif fait qu’on partage aussi ses émotions avec son corps !

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...ibuer à la sécurité des manifestations sportives. Nous sommes en train d’instaurer un régime de police administrative. Bien entendu, il est toujours possible que les mesures prises soient disproportionnées. Imaginons la situation grotesque où une personne serait interdite de stade pour avoir trop manifesté son enthousiasme en se levant fréquemment ! Pour ma part, quand j’assiste à des matchs de football, je ne cesse de me lever et de me rasseoir. Je suis passionné, comme tous les supporters. Mais je ne fais pas obstacle au bon déroulement. Et si l’on m’interdisait de ce seul fait de venir au match suivant, je formerais évidemment un recours, qui aboutirait certainement ! Il y a un moment où il faut laisser une liberté d’appréciation suffisante aux organisateurs des matchs et autres manifestatio...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...nistrative permet de maintenir l’ordre public en faisant la jonction entre la commission d’un acte grave ou d’une série d’actes délictueux, et la tenue d’un procès judiciaire, lequel devra permettre de prononcer une interdiction pouvant aller jusqu’à cinq années. La durée de douze mois paraît donc amplement suffisante, permettant la tenue d’un procès pénal. Par ailleurs, l’argument sur l’Euro de football est caduc puisque les arrêtés pris maintenant permettent de couvrir toute la période de l’Euro, comme je l’ai souligné tout à l’heure.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...peut déroger en cas d’urgence. En cas d’urgence, monsieur le secrétaire d’État, il n’est pas toujours possible de mettre en place une procédure qui va durer une quinzaine de jours. Or l’amendement n° 49 prévoit que la personne susceptible d’être interdite de stade doit être prévenue dix jours à l’avance et avoir le temps, après consultation de son dossier, de préparer une réponse. Des matchs de football se déroulent, certes pas tous les jours, mais parfois plusieurs fois par semaine. Si nous ne permettons pas qu’une personne qui s’est rendue fautive en provoquant des troubles dans un stade soit interdite de stade pendant quinze jours, nous n’aurons ni rempli notre rôle ni assumé nos responsabilités. Or la possibilité de déroger à la procédure contradictoire en cas d’urgence n’est nullement prévu...

Photo de Jean-Jacques LozachJean-Jacques Lozach :

... aux actes de violence et d’incivilité. En effet, l’individu qui aura fait l’objet d’une procédure contradictoire aboutissant à la non-inscription sur le fichier des interdits de stade saura qu’il est repéré par l’autorité publique et qu’il a tout intérêt à changer d’attitude au cours des matchs suivants. N’oublions pas que ce n’est pas rien, pour un jeune de vingt ou vingt-cinq ans passionné de football, d’être privé de l’objet de sa passion pendant six mois ou un an !

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Si M. le président de la commission des lois le permet, je reprendrai à mon compte sa formulation : le Sénat doit prendre ses responsabilités. Il est justement dans sa tradition d’être le garant des libertés publiques. Peu de décisions d’interdiction de stade sont prises aujourd’hui dans l’urgence, et ce même si le calendrier des compétitions de football est très resserré, ce qui n’est pas le cas dans les autres disciplines sportives. Je rappelle, d’ailleurs, que la proposition de loi concerne l’ensemble des disciplines. Il n’en reste pas moins qu’il y a des délais entre les compétitions. Il est donc tout à fait possible pour l’administration d’organiser la procédure contradictoire afin que la personne concernée puisse être entendue. Madame la ...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...ne les transmissions d’informations aux organismes internationaux. Lorsqu’une équipe française devra jouer à l’étranger, elle transmettra au club hôte la liste des interdits de stade. Cette règle concerne-t-elle aussi les sélections nationales ? En outre, que se passera-t-il quand une compétition sera organisée par l’un de ces organismes internationaux en France, comme le championnat d’Europe de football qui se tiendra au mois de juin sous l’égide de l’UEFA ? Nous proposons que, dans ces cas aussi, les organismes internationaux soient destinataires de la liste des interdits de stade du fichier national.

Photo de Michel SavinMichel Savin :

...né que le Sénat devait prendre ses responsabilités. Le présent amendement va dans ce sens ! En effet, il vise à renforcer la sécurisation de la vente des abonnements en imposant que la carte annuelle d’abonné comporte la photo de son titulaire. Cela permettrait aussi d’éviter la vente de cartes d’abonnement par blocs, qui empêche de connaître l’identité des acheteurs. Le règlement de la Ligue de football professionnel permet la mise en place d’un tel contrôle, puisqu’il prévoit que « chaque carte doit être personnalisée ». Comment contrôler l’identité d’une personne souhaitant entrer dans un stade en l’absence de photo sur la carte d’abonnement ? Le contrôle des supporters abonnés sera rendu plus strict et l’utilisation de la carte par des personnes non titulaires de l’abonnement deviendra impos...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...ais nous ne souhaitons pas qu’une photographie figure sur les cartes d’abonnement, pour diverses raisons, notamment pratiques. Si l’on veut responsabiliser les associations et sociétés sportives et rendre la mesure pleinement efficace, il nous semble nécessaire que celle-ci soit obligatoire, y compris pour les ventes par blocs. Cette disposition figure dans le règlement intérieur de la Ligue de football professionnel, mais elle n’est pas respectée. C’est pourquoi nous proposons de l’inscrire dans la loi. On ne peut pas à la fois demander des moyens renforcés pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité et ne pas se conformer aux dispositions déjà édictées par sa propre ligue dans ce domaine ! Compte tenu des difficultés pratiques que certains clubs pourraient rencontrer pour mettre e...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

... sont affiliées le prévoit. Il me paraît préférable de s’en tenir à la simple possibilité de prévoir le caractère nominatif des titres, plus souple qu’une obligation. Du reste, la plupart des grands clubs imposent déjà les titres d’accès nominatifs. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement. Ne perdons pas non plus de vue, mes chers collègues, que nous ne légiférons pas seulement pour le football, mais pour l’ensemble des disciplines sportives.