Interventions sur "hotspots"

22 interventions trouvées.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

...brer le fonctionnement de l'espace Schengen vers davantage de sécurité. La nécessité de renforcer les frontières extérieures fait aujourd'hui l'unanimité. Lors de nos auditions, personne n'a contesté ce fait. Même si ce fut généralement sous la pression des événements, de nombreuses mesures ont été adoptées depuis fin 2015, le plus souvent grâce à des initiatives franco-allemandes : création des hotspots, transformation de Frontex en Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes, révision de l'article 8-2 du code frontières Schengen pour permettre le contrôle systématique des ressortissants de l'Union lors du franchissement des frontières extérieures, adoption de la directive PNR, etc. Un certain nombre d'autres propositions sont en cours d'examen : création d'un système d'enregistrement ...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...er sa mise en oeuvre. Nous approuvons aussi les propositions techniques permettant d'améliorer la collecte et la circulation des informations, la formation des personnels, l'augmentation des effectifs ainsi que la généralisation des dispositifs PARAFE. J'en viens aux réserves, voire à l'opposition de notre groupe sur diverses propositions. Nous ne partageons pas l'idée d'une mise en oeuvre de hotspots dans les pays hors espace Schengen. Cette externalisation n'est, à nos yeux, pas acceptable pour des raisons juridiques et politiques. Sur le plan juridique, la jurisprudence du Conseil d'État fait une lecture stricte du préambule de la Constitution de 1946 en soulignant que le droit d'asile ne peut être sollicité que sur le territoire de la République et, par extension, sur le territoire europée...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...tex pour mieux contrôler les frontières, mais pourquoi remettre en cause le principe de la responsabilité de chaque État en communautarisant la surveillance des frontières ? Si tel était le cas, les accords de Dublin tomberaient. Le renforcement de la surveillance implique la communautarisation de toutes les politiques d'accueil, en particulier l'asile. Or, le rapport est muet sur ce point. Les hotspots ont été créés en Italie et en Grèce pour enregistrer les arrivées. Avec votre proposition de créer des hotspots dans des pays extérieurs à l'espace Schengen, vous proposez d'enregistrer les départs, et non les arrivées. Les pays méditerranéens, notamment la Turquie et l'Égypte, font face à une immigration qui vient hors de leurs frontières. S'ils ont le sentiment que seule notre sécurité nous imp...

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

... connaît pas de difficulté migratoire majeure. Lorsque nous avons rencontré le directeur de l'OFPRA, il nous a dit son souhait de la création d'une agence européenne. Lorsque tel sera le cas, les États perdront le contrôle de leurs politiques nationales en ce domaine. Alors, plus d'Europe, mais à condition que les politiques régaliennes de chaque État soient renforcées. Je suis réservé sur des hotspots à l'extérieur de l'espace Schengen. Aujourd'hui, nous ne savons pas si M. Erdogan va continuer à appliquer l'accord conclu avec l'Europe. Peut-on imaginer des hotspots en Libye ? Ne sommes-nous pas hypocrites ? Alors que nous savons parfaitement ce qui se passe sur les côtes de ce pays, nous laissons les migrants prendre la mer avant de leur venir en aide. L'Europe devrait développer son aide au ...

Photo de René DanesiRené Danesi :

...as envisager d'exclure les éventuels mauvais élèves ? Nous déléguons en effet un pouvoir régalien aux pays qui assurent les contrôles à l'extérieur. Si l'un d'entre eux ne fait pas usage de ce pouvoir, il faut le sanctionner en l'excluant de l'espace Schengen. La création d'un corps de garde-frontières et de garde-côtes européen ne pourra intervenir qu'à long terme. Réfléchir à la création de hotspots ? Je préfèrerais que l'on demande la mise en place de ces centres dans les meilleurs délais. Poursuivre la réflexion équivaut à ne rien demander. La Libye a été transformée en champs de ruines : comment imaginer qu'on puisse y installer des hotspots alors que l'État y a disparu et que les trafics en tous genres y prolifèrent ? Pourtant, nous n'hésitons pas à intervenir lorsque nous y trouvons not...

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

...avons, en revanche, pas eu suffisamment de temps pour examiner chacune de vos propositions dont certaines mériteraient d'être précisées ou retravaillées. Si j'approuve le renforcement de PARAFE, le visa asile, les garde-frontières européens, je m'interroge sur la proposition 9. On ne peut proposer de poursuivre la réflexion : cela affaiblit notre rôle ! Comment demander à la Libye d'installer des hotspots et aux migrants qui ne sont pas encore arrivés en Europe de demander l'asile ? Cela pose un problème constitutionnel ! Cette proposition ne me semble pas réalisable et il conviendrait de la supprimer. Notre rapporteur propose d'adapter les moyens humains pour mieux contrôler et surveiller les frontières, mais il ne chiffre pas les besoins. Certains candidats à l'élection présidentielle proposen...

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre :

...police offensifs à l'égard de ces groupes. Parfois, des États utilisent ces problèmes migratoires pour faire pression sur d'autres États. Je tiens aussi à dénoncer sur nos frontières des zones de non droit et d'États effondrés. Certains pays sont sûrs, d'autres le sont moins, mais nous sommes obligés de discuter avec eux. Et puis, il y a la Libye d'où partent de nombreux réfugiés. Installer des hotspots en Libye ? Mais dans quelles conditions ? Lorsque les navires de guerre sauvent des réfugiés, ils ne peuvent les ramener qu'en Europe : ils font donc une part du travail des organisations maffieuses qui ont mis ces malheureux migrants sur des bateaux. Ce détournement n'est pas acceptable, d'autant qu'il conforte les mafias. Il nous faudrait discuter de cette affaire à l'ONU pour savoir que faire ...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

...ns pour autant que toutes les autorités aient accès à l'ensemble des données des fichiers. L'idée d'avoir un PNR maritime et pour d'autres moyens de transports a été émise à l'occasion de plusieurs auditions et le Gouvernement français s'est engagé sur ce point, avec le texte sur l'économie bleue. MM. Leconte et Reichardt sont à l'origine d'une résolution européenne qui aborde la question des hotspots. M. Pascal Brice, auditionné sur le sujet, estime que cette solution est envisageable, sous réserve de résoudre le problème juridique relatif aux demandes d'asile. Bien évidemment, il n'est pas question d'installer des hotspots en Libye. Notre rapport propose de poursuivre la réflexion pour que cette solution soit réalisable. Enfin, plusieurs d'entre vous ont critiqué ma proposition de modifier...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

... le rapport réaffirme que Schengen est un acquis de la construction européenne et que la liberté de circulation est une liberté fondamentale. Schengen est une solution et non un problème. Nous prenons acte aussi que le rapport souligne les progrès considérables effectués depuis 2015, sous l'impulsion en particulier du Gouvernement français. Mais nous prenons également acte de désaccords sur les hotspots extérieurs et sur la révision du code frontières, même si notre rapporteur nous a rassurés sur ce point. Nous nous abstiendrons donc sur ce rapport.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Pour en revenir au concept des hotspots né de la crise migratoire, les moyens mis en place ont-ils été suffisants pour traiter l'afflux migratoire tel qu'il a existé sur les côtes grecques ? Qu'en est-il aujourd'hui sur les côtes de Lampedusa ? Doit-on les installer en Europe ou dans les pays limitrophes des pays en crise avec le même standard de traitement de la demande d'asile ? Le problème est le retour des personnes ne relevant pas...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Finalement, on est en train de pérenniser les hotspots dans leur principe, moyennant leur adaptation selon les circonstances, de les intégrer pour ainsi dire dans la « boîte à outils » de la gestion de crise ?

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

... sa procédure administrative, mais que la procédure contentieuse converge ? Je reviens d'Italie dont les frontières au Nord sont désormais fermées. Comment cela peut-il ne pas fonctionner mieux ? Beaucoup de réfugiés attendent dans les villes italiennes. Comment se fait-il qu'ici comme en Grèce, on ne puisse répondre aux objectifs de relocalisation fixés par le Conseil ? Plutôt que de parler de hotspots hors de l'Union européenne, pourquoi ne pas mettre en place un système de visas pour asile au niveau européen comme cela existe en France ? Dès lors que les demandeurs se trouveraient sur le territoire européen, ils l'obtiendraient. Cela ne pourrait-il pas dès lors être de votre compétence ?

Photo de Michel BilloutMichel Billout, rapporteur :

...i appliquait une restriction géographique forte. La représentante de l'ambassade de Turquie, que nous avons entendue la semaine dernière, nous a indiqué que, certes, une restriction s'appliquait, mais qu'il existait des dispositions législatives en Turquie qui offraient un niveau de protection au moins équivalent, et que lever cette restriction n'apporterait rien de plus. Qu'en pensez-vous ? Les hotspots, en Grèce, se transforment en des centres de rétention très fermés. Est-ce bien conforme au droit européen ? Comment la vulnérabilité des personnes retenues est-elle appréciée ? Selon l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, cette appréciation serait lacunaire ou, à tout le moins, ne serait pas systématique.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Je comprends ce que vous dites sur l'application du droit d'asile, et les difficultés qui se posent dans les hotspots, mais compte tenu du volume de la crise migratoire, quelle solution préconisez-vous pour organiser le premier accueil sur le terrain, afin de déterminer ceux qui relèvent de l'asile de ceux qui n'en relèvent pas ?

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Je vais être un peu vigoureux, mais la Grèce a vu passer 820 000 migrants, dont plus de 500 000 par la seule île de Lesbos. On ne peut pas laisser entrer les gens sans entreprendre, à un moment donné, de s'organiser - et l'Europe l'a malheureusement entrepris avec retard. Dans les hotspots, tous les services sont là, et le travail est fait par des gens compétents. Il faut le dire. Il y a des gens de l'Ofpra, des gens de Frontex venus de tous les pays d'Europe. Vous nous dites qu'il faudrait laisser entrer tout le monde, charge à chaque pays de traiter les demandes. Une telle façon de faire poserait un vrai problème. Les hotspots ne sont peut-être pas parfaits, mais ils ont le méri...

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Pouvez-vous nous donner des chiffres concernant les hotspots ? On parle souvent du nombre de réfugiés syriens qui se trouvent en Turquie ou au Liban. Ce qu'on évoque moins souvent, c'est que seuls 15 % environ de ces réfugiés vivent dans des camps, les autres étant dans la nature. Combien y a-t-il de personnes dans les hotspots que l'on peut considérer sous maîtrise comptable, et à combien s'élève le nombre de ceux qui se trouvent en dehors et qu'on peut ...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...ontières sans que ce soit eux qui pilotent. On envoie des experts, mais en Grèce, les choses restent sous supervision grecque. Quant au Nord de la France, le problème vient également de la demande d'asile en Île-de-France : si on veut obtenir rapidement l'asile, il faut aller à Calais, ce qui aggrave la pression sur cette partie du territoire. Vous avez évoqué les conditions sanitaires dans les hotspots en Grèce. Avez-vous vu la situation des centres de rétention en Turquie de ce point de vue ? Par ailleurs, à partir du moment où la Turquie et l'Union européenne coopèrent plus efficacement pour stopper le flux en direction de la Grèce, comment le reste de notre coopération se passe-t-il concernant les aspects sécuritaires, qui n'étaient pas si mauvais que cela depuis deux ou trois ans ? Existe-...

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, rapporteur spécial :

Je suis assez embarrassé par l'amendement n° II-255 du Gouvernement. Il abonde, dans le cadre du pacte de sécurité, les crédits de la mission à hauteur de 13 millions d'euros pour créer quelques postes à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), officiellement pour des hotspots en Italie et en Grèce. Ce troisième amendement gouvernemental en quelques semaines ne change pas mon opinion sur cette mission, qui est à mon sens sous-budgétée de cent millions d'euros. Je suis partagé entre un avis défavorable, puisque ces crédits ne répondent pas aux besoins, ou une abstention parce que je ne vois pas ce que cela apporte. Pourquoi le Gouvernement ne réinscrit-il pas simplemen...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Que signifie « abonder l'Ofii et l'Ofpra des moyens nécessaires à l'armement des hotspots en Italie et en Grèce » ?

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, rapporteur spécial :

La création de ces hotspots, notamment en Italie et en Grèce, avait été discutée en mai dernier. Depuis, aucun progrès n'a été réalisé. J'aurais préféré que les crédits abondent les moyens d'action de l'Ofii et de l'Ofpra en France.