Interventions sur "incident"

20 interventions trouvées.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

L'amendement n° 2 vise à supprimer une mention ajoutée par la commission des lois quant à la déclaration d'un incident significatif. Cette rédaction, qui permet de s'aligner avec ce qui est prévu par le règlement européen de protection des données à caractère personnel en matière de déclaration d'incidents, nous paraît plus pertinente. Un incident peut être découvert plus tard, la rédaction proposée par l'amendement poserait alors problème.

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

L'amendement n° 3 vise à rendre obligatoire l'information du public sur un incident, lorsque cette information est nécessaire pour prévenir ou traiter l'incident. Or nous proposons au contraire de laisser à l'ANSSI la liberté d'informer ou non le public. Celle-ci doit garder une capacité d'arbitrage, s'agissant notamment de données confidentielles. Il est préférable de conserver de la souplesse.

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur :

Dans votre communiqué de presse du 14 janvier, vous rapportiez 200 incidents lors de la minute de silence. Nos décomptes, sur le fondement des documents transmis par votre ministère comme par les différents rectorats, font état d'un chiffre bien supérieur. En avez-vous eu connaissance ? Faut-il intégrer la dimension antirépublicaine de certains incidents dans les enquêtes sur le climat scolaire ? Beaucoup d'enseignants et de chefs d'établissements se sentent peu souten...

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Je voulais planter le décor. Certains excès de langage mettent en cause l'institution scolaire, les enseignants. Comme l'a dit M. Léonnet, directeur central adjoint de la sécurité publique, il n'y a pas eu autant d'incidents qu'on a bien voulu le dire. Or, cette commission d'enquête avait été créée pour démontrer le contraire.

Photo de Michel SavinMichel Savin :

... inégalités. Dans le cadre de la mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, vous avez prévu 250 millions d'euros en trois ans, dont 71 millions cette année. À quoi servira cette dotation : à rémunérer les 1 200 formateurs ? Les 816 signalements ont-ils été suivis d'effet ? Un accompagnement spécifique de ces élèves a-t-il été mis en place ? Malgré les attentats de janvier, les incidents graves se poursuivent : certains élèves, mais aussi certains enseignants ne sont plus en sécurité. Y a-t-il un lien entre les 816 signalements et ces agressions ?

Photo de Patrick AbatePatrick Abate :

Vous évoquiez le relativisme ; je rappellerai la relativité des 200, 300 ou même 400 incidents recensés, par rapport au nombre des collèges et des lycées. Il faut avoir cela en tête si l'on veut raisonner sereinement. Un enseignant un tant soit peu formé aurait su exercer son autorité et transformer la minute de silence en minute de parole pour clore l'incident. Dans un collège compliqué où les élèves, en majorité d'origine musulmane, ne sont pas très sensibles à l'histoire et aux souffra...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur :

Soyez remerciée pour votre honnêteté : nous parlions de 200 incidents et vous n'avez pas hésité à faire état des 816 signalements de radicalisation. Vous avez dit qu'il fallait être pragmatiques en ce qui concerne les sorties scolaires, j'en conviens. Mais le fait que des personnes voilées accompagnent des classes en sortie peut donner lieu à des dérives communautaristes et jette le discrédit sur l'école. Je conclurai en reprenant ce que disait M. Obin : il y a di...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur :

Vous confirmez les chiffres du ministère de l'Éducation nationale qui a recensé près de deux cents incidents, mais je reste dubitatif : il est difficile de croire qu'il n'y aurait eu en moyenne que deux incidents par département... Des départements ont-ils été épargnés par ce type d'incidents ? Cette commission d'enquête doit permettre de connaitre la vérité sur le nombre d'incidents signalés, afin d'avoir une photographie exacte de la situation. Il est également important de savoir quelles ont été les...

Photo de Jacques-Bernard MagnerJacques-Bernard Magner :

Votre intervention replace les choses à leur juste niveau. Vous ne pouvez pas quantifier les incidents. Si j'ai bien compris, la création de cette commission d'enquête était motivée par la volonté de prouver qu'il y a eu plus d'incidents qu'annoncé, raison pour laquelle ce format a été préféré à celui de la mission d'information. Il y a là volonté de mettre en accusation ou, du moins, en cause une personne ou une institution. Derrière tout cela il y a la poursuite de la théorie du complot, un fan...

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur :

Sans vouloir relancer le débat, ma question partait du constat que tout et son contraire est dit sur les incidents. Je ne me réjouirais évidemment pas qu'il y ait eu vingt mille incidents, mais avoir des chiffres est indispensable pour fonder une analyse objective et crédible. J'ai compris que c'était un sujet sensible dans le domaine de l'éducation.

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur :

À la suite des évènements survenus dans les classes en janvier à l'occasion de la minute de silence, le ministère a fait état de 200 incidents, ce qui représente environ deux incidents par académie. Cela nous semble peu. Nous ne sommes pas là pour stigmatiser, mais il est important d'avoir un panorama réel de la situation, reposant sur des chiffres réels. Aussi, ces chiffres vous semblent-ils sous-estimés ? Ma deuxième question porte sur la dégradation du climat scolaire par rapport aux manifestations d'appartenance religieuse. Quelle...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

Je souhaiterais vous interroger sur plusieurs points. Le premier concerne les 200 incidents qui ont été répertoriés à l'occasion de la minute de silence. Comme vous l'avez souligné à juste titre, il est important de s'interroger sur ce qui se cache derrière le terme « incident ». Comme l'affirmait notre précédent intervenant, l'élève est un citoyen en puissance, à qui on ne s'adresse pas de la même manière qu'à un citoyen ordinaire pour un acte de contestation ou de désobéissance. Cela...

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris, rapporteur :

...aucun accident mortel, a indiqué le rapporteur. Seuls deux accidents importants, qui n'ont cependant fait aucun blessé grave, ont eu lieu dans le tunnel. Le lundi 18 novembre 1996, un incendie s'est déclaré à bord d'un camion embarqué sur une navette d'un train, endommageant le tunnel sur 500 mètres et rendant nécessaires des travaux de reconstruction, qui ont duré cinq mois. Le 21 août 2006, un incident de même nature s'est produit, un camion embarqué à bord d'un train ayant pris feu. Cet incident, survenu sur le territoire britannique, a fait l'objet d'une enquête du Rail accident investigation branch (RAIB) à laquelle le Bureau français d'enquête sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) a été associé. Le rapport d'enquête, rendu public à l'automne 2007, a formulé des recommandations...

Photo de Michel BilloutMichel Billout, rapporteur :

Constatant que la réaction française avait été beaucoup plus efficace que l'intervention allemande lors de l'incident du 4 novembre dernier, M. Michel Billout, rapporteur, a demandé si l'évolution libérale du système, en entraînant en France comme à l'étranger une diminution du nombre des agents, un possible affaiblissement des compétences et une éventuelle baisse d'investissements, ne risquait pas de mettre en péril l'approvisionnement électrique en Europe. Il a notamment cité le cas des éoliennes, pour lesquel...

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand, rapporteur :

...n-François Le Grand, rapporteur, a estimé qu'il reviendrait au Bureau de la commission de décider de la nature du travail qui lui serait confié. Quant aux observations de M. Daniel Raoul, il a déclaré, d'une part, qu'il avait réalisé son rapport dans une démarche qu'il avait voulu objective et non politicienne et, d'autre part, qu'il convenait de comparer les difficultés de l'A380 avec les graves incidents qui avaient marqué le lancement du Boeing 747 au milieu des années 1970. En effet, des accidents liés aux moteurs avaient compromis la sécurité de plusieurs vols du B747 dans ses premières années. Il a maintenu que la proposition de résolution visait à tort des retards, car l'essentiel des avions livrés par EADS ne faisait l'objet d'aucun retard. Il convenait de rappeler qu'EADS livrait actuelle...

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

...e remettait pas en cause l'honnêteté intellectuelle de l'analyse du rapporteur. Il a précisé qu'il n'était pas loin d'estimer lui-même qu'une commission d'enquête n'était pas opportune dans les circonstances actuelles. En revanche, il a réaffirmé la nécessité à ses yeux d'un rapport d'information sur ce dossier. Il a enfin jugé que la comparaison entre les difficultés de logiciel de l'A380 et les incidents survenus sur les moteurs du B747 était contestable.

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

a débuté sa présentation par une description de l'incident du samedi 4 novembre 2006, qui a privé d'électricité près de 15 millions de ménages européens, dont 5,6 millions de Français, entre 22 h 10 et 23 h 00. Il a indiqué qu'au cours de cette journée l'un des gestionnaires du réseau de transport d'électricité allemand, E.ON Netz, avait prévu de mettre provisoirement hors tension une ligne surplombant la rivière Ems afin d'assurer le passage en toute sé...

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Après avoir apporté, pour l'information des commissaires, des précisions techniques sur les effets de la baisse de la fréquence sur un réseau d'électricité, M. Daniel Raoul a souligné que l'incident du 4 novembre était également lié à l'état du réseau de transport d'électricité en Allemagne, jugeant que les investissements et l'entretien au cours des dernières années avaient été insuffisants. Il a d'ailleurs noté qu'en Allemagne les investissements des producteurs et des distributeurs d'électricité avaient chu de 40 % en dix ans, alors que les tarifs de vente avaient, dans le même temps, aug...

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Tout en reconnaissant que l'incident du 4 novembre 2006 avait été assez bien maîtrisé, en définitive, en raison de la qualité des personnels d'EDF, M. Michel Billout a jugé que plusieurs enseignements pouvaient être retirés de cette panne. Il a indiqué que le rapporteur lui-même avait pointé un certain nombre de dysfonctionnements devant être corrigés et a souligné que le réseau électrique subissait des adaptations liées à la consti...

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

...rateur a fait la preuve de son efficacité et permet la mise en oeuvre d'une politique cohérente ; - les plans de délestage tiennent compte de la situation particulière d'usagers prioritaires, pour qui une coupure d'électricité poserait des difficultés importantes. Ces usagers sont identifiés sur une liste établie par le préfet au niveau départemental et mise à jour tous les deux ans ; - un seul incident a été relevé parmi ces usagers prioritaires pendant la soirée du 4 novembre 2006 avec l'hôpital de Lannemezan situé dans les Hautes Pyrénées. Le dysfonctionnement a depuis été corrigé par EDF pour éviter qu'il ne se reproduise ; - EDF n'a pas vocation à être privatisée.