Interventions sur "incidents"

11 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, co-rapporteur :

...ue le directeur général de l'ANSSI, M. Patrick Pailloux assimile souvent à des règles d'hygiène informatique élémentaires, mais qui sont souvent considérées comme autant de contraintes par les utilisateurs. Sur ce dernier point, la Commission propose plusieurs actions, comme par exemple l'organisation, en 2014, d'un championnat européen de la cybersécurité ou des exercices de simulation de cyberincidents au niveau européen. Je vous recommanderai donc d'approuver les orientations générales de cette stratégie et d'appeler les institutions européennes et les Etats membres à une mise en oeuvre rapide de ces priorités.

Photo de Jacques BerthouJacques Berthou, co-rapporteur :

...é, comporte trois volets. Le premier volet porte sur le renforcement des capacités nationales des Etats membres en matière de cybersécurité. La proposition de directive impose l'obligation, pour tous les Etats membres, de se doter d'une autorité nationale de cybersécurité, d'élaborer une stratégie nationale en la matière et de disposer d'une structure opérationnelle d'assistance au traitement d'incidents informatiques. Le deuxième volet porte sur l'instauration de l'obligation, pour plusieurs secteurs d'importance critique, de notifier les incidents informatiques significatifs à l'autorité nationale de cybersécurité ; Le troisième volet concerne le renforcement de la coordination européenne en matière de réponse aux incidents. La proposition de directive prévoit notamment : - la création d'u...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

...'est pas non plus satisfaisante : ce sont les firmes elles-mêmes qui les réalisent, et elles ne sont pas contrôlées. Une évolution est donc indispensable. Comment remédier à cette situation ? Quelle fiabilité accorder aux dispositifs médicaux qui ont obtenu le label CE ? Comment ce label est-il contrôlé ? Comment éviter les rétentions d'information opérées par les entreprises qui connaissent des incidents ? En matière de cancer de la prostate ou de pacemaker, beaucoup reste à faire. Vous avez récemment refusé d'expertiser la télé-cardiologie. Bref, comment remplir toutes vos missions avec des moyens, somme toute, réduits ?

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

L'Oniam dispose-t-il d'une structure interne dédiée à l'indemnisation des accidents liés à l'implantation de dispositifs médicaux ? Cette problématique relève-t-elle de sa mission générale d'indemnisation des accidents médicaux ? La multiplication des incidents liés à des dispositifs médicaux implantables n'appelle-t-elle pas la mise en place, au sein de l'Oniam, d'une structure spécifique pour les accidents liés aux dispositifs médicaux invasifs défectueux ?

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

La création d'une procédure d'indemnisation des incidents liés à l'implantation de dispositifs médicaux défectueux nécessite-t-elle l'intervention du législateur ? Une telle procédure ne vous semble-t-elle pas justifiée au regard des insuffisances majeures du système de certification, de matériovigilance et de surveillance du marché ?

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

Merci de nous transmettre ce document. Est-il possible d'évaluer le coût prévisionnel d'une indemnisation des incidents liés aux prothèses PIP et DePuy par la solidarité nationale ?

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Sur les 3 % que vous évoquiez, quelle est la proportion d'incidents liés aux dispositifs défectueux ? Qu'en est-il des prothèses cardiaques ?

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

Les incidents liés aux interventions de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique sont-ils nécessairement exclus de toute indemnisation par la solidarité nationale ?

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

Vous nous avez dit que votre registre ne permet pas de détecter les incidents en temps réel. Quels enseignements tirez-vous de l'utilité du registre au regard des récents problèmes ?

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

Que pensez-vous de l'initiative de la Global Harmonisation Task Force sur l'identification des dispositifs médicaux, à savoir le système UDI (Unique Device Identification) ? Ce système représente-t-il l'étape ultime en matière de traçabilité des dispositifs médicaux à risque, de détection des incidents et de collecte d'informations ?

Photo de Philippe DarnichePhilippe Darniche :

s'est interrogé sur les progrès réalisés en matière de traitement des déchets nucléaires, se demandant si ceux-ci se situaient à la hauteur des enjeux liés à la relance du nucléaire. Puis, faisant référence à l'émotion suscitée dans l'opinion publique par les récents incidents liés à une exposition trop forte aux radiations dans le secteur médical, qui mettent en lumière la nécessité de disposer d'un personnel médical qualifié, il s'est demandé si des mesures avaient été prises auprès du corps médical après ces incidents.