Interventions sur "logement"

10363 interventions trouvées.

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

...t : certaines collectivités territoriales raisonnent en partant de leurs besoins futurs pour décider de la nature des équipements à construire tout en les adaptant aux Jeux bien sûr. Après les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, 2 200 appartements et 900 chambres étudiantes surgiront des villages olympiques et paralympiques, ainsi que 120 000 mètres carrés de bureaux et de commerces ; 1 500 logements, dont 20 % de logements sociaux, et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) verront le jour sur le site du village des médias. Dans la mise en oeuvre, ces Jeux mobilisent quatorze acteurs différents. Je ne retiendrai que les trois plus importants. Il y a tout d'abord le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP), qui est une association r...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, en remplacement de M. François Calvet :

...l et vous prie d'excuser notre collègue François Calvet qui, souffrant, m'a priée de le remplacer en tant que rapporteur pour avis de notre commission. Celle-ci est saisie pour avis des articles 7, 8, 10 et 10 bis relatifs à l'urbanisme. Elle n'a aucune remarque particulière à faire sur ces différents articles. Elle s'est vue également déléguer l'examen au fond des articles 12 et 13 relatifs au logement. En ce qui concerne l'article 12, un village des médias et un village olympique et paralympique seront construits en Seine-Saint-Denis, tandis qu'un village olympique le sera dans les Bouches-du-Rhône. Les locaux de ces villages sont conçus pour s'inscrire dans le tissu urbain des villes dans lesquelles ils seront situés une fois les Jeux terminés. Ils pourront devenir des logements sociaux, des ...

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

... pour la réalisation de projets de construction ou d'aménagement. En Seine-Saint-Denis, les élus sont ravis que les Jeux Olympiques et Paralympiques accélèrent la réalisation de projets qui, bien souvent, ont été conçus antérieurement... Les Jeux sont aussi une opportunité de faire évoluer notre droit. Songeons que, en sept ans, nous ne sommes pas capables de construire un centre nautique ou des logements suivant les procédures de droit commun ! C'est la preuve que notre cadre juridique est devenu un frein aux projets. Le secrétaire d'État Julien Denormandie a eu raison de souligner devant nos collègues députés que nous devons nous défaire de certains carcans procéduraux. De ce point de vue, nous, législateurs, avons tissé la toile dans laquelle nous sommes englués : nous sommes les responsables...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, rapporteur pour avis :

L'amendement COM-32 permet de déroger aux mêmes règles de droit commun en ce qui concerne les logements étudiants. L'amendement COM-32 est adopté.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Perçue au profit de l’Agence nationale pour l’habitat, l’ANAH, la taxe d’habitation sur les logements vacants fait l’objet depuis plusieurs années d’un plafonnement à un niveau – 21 millions d’euros – qui remet en cause sa raison d’être initiale. Au total, les aides accordées en 2016 par l’ANAH se sont élevées à 581, 9 millions d’euros, y compris le fonds d’aide à la rénovation thermique pour un montant de 80 millions d’euros. Ils se répartissent de la manière suivante : 512, 1 millions d’euro...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

J’entends bien les arguments de Laurence Cohen en faveur de l’ANAH. La taxe d’habitation sur les logements vacants rapporte à l’Agence quelque chose comme 22 millions d’euros. Ce n’est donc pas grâce à elle qu’elle a réussi à engager pour plus d’un milliard d’euros de travaux. Le taux de 50 % prévu par le présent amendement pour la deuxième année de déclenchement de cette taxe paraît confiscatoire ; il faut en effet y ajouter la taxe foncière. J’ajoute que le relèvement du taux ne résoudrait pas, à...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Il s’agit de permettre des opérations de location-accession dans l’ancien lorsque les logements sont réhabilités. Le prêt social location-accession, ou PSLA, est l’outil le plus social de l’accession au logement. Aujourd’hui, il concerne essentiellement les logements neufs. Or tout le monde est bien conscient de la nécessité de ne pas encourager l’étalement urbain. Nous avons besoin d’outils pour aider à la rénovation de centres urbains ou de centres-bourgs. L’idée est de créer les cond...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

D’après ce que je comprends, ma chère collègue, vous soulignez une divergence d’appréciation quant à la notion de logement neuf dans les dispositions autorisant le recours à une TVA réduite et celles permettant l’exonération de TFPB. Est-ce bien cela ?

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le dispositif de votre amendement semble néanmoins un peu radical, puisqu’il tend à supprimer la notion de logement « neuf ». La commission n’a pas pu l’expertiser, et penche donc pour une demande de retrait. En tout état de cause, cet amendement peut donner l’occasion au Gouvernement de donner son interprétation du caractère neuf d’un logement, et de clarifier ainsi les différences existant entre les règles relatives au taux réduit de TVA et à l’exonération de TFPB.

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

...e, pour ma part, que le PSLA est un outil extrêmement intéressant, notamment dans les cas que vous venez d’exposer. Nous pourrions néanmoins nous donner un tout petit peu de temps pour recenser toutes ces situations, pour faire le point sur ce que coûtent ces exonérations de TFPB, qui, encore une fois, sont payées par les communes. Les communes, oui, qui font le plus d’efforts pour construire du logement social ! Il y a ici quelque chose de paradoxal. Les aides devraient relever du budget de l’État… Donnons-nous un peu de temps, ma chère collègue ; faisons le point pour le printemps et adoptons, dans le prochain projet de loi de finances, les mesures permettant de régler ces problèmes et, je l’espère, de transférer le coût des exonérations de TFPB sur le budget de l’État, ou autre, et non plus d...

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

Cet amendement vise à instituer une « taxe pour la mobilisation des logements sous-occupés » qui serait le fruit de la fusion de deux taxes, à savoir la taxe sur les logements vacants et la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans un contexte de disparition programmée de la taxe d’habitation, cette nouvelle taxe permettrait de sécuriser juridiquement les politiques de lutte contre la captation d’une partie des logements par des résidences seco...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

La crise du logement en France est une crise des zones tendues, dans lesquelles la pénurie augmente et où les prix rendent le quotidien de millions de Français très difficile. Paradoxalement, dans ces mêmes zones tendues, le nombre de logements vacants et de résidences secondaires, parmi lesquels figurent des locations meublées de courte durée, ne cesse d’augmenter. Dans la seule agglomération parisienne, plus de 30...

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

Plusieurs amendements identiques ont été déposés sur cet article parce que le sujet est crucial. Nous évoquions voilà quelques jours l’importance de l’investissement public dans le domaine du logement et son éventuel manque d’efficacité. Cet amendement vise à résoudre cette question. Le problème du nombre croissant de logements vacants ainsi que de logements utilisés à titre de résidence secondaire ou loués de façon saisonnière touche, à la fois, les zones rurales et les zones tendues des métropoles. L’objectif de cet amendement, qui prévoit la fusion de deux taxes, est quadruple. Il vise à...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...à croître et embellir, puisque la dépense actuelle, de 191 millions d’euros, devrait passer à 554 millions d’euros dès 2018, grâce à la commercialisation d’un nombre croissant de programmes labellisés. Notons cependant ici, mes chers collègues, que pendant ce temps la ligne de crédit du budget de la mission « Cohésion des territoires », consacrée à la construction neuve et à la réhabilitation de logements locatifs sociaux, ne comporte pour 2018 qu’un peu plus de 55 millions d’euros, et que l’on attend 425 millions d’euros de fonds de concours pour la compléter. Pour une partie, c’est-à-dire pour 375 millions d’euros, ces fonds de concours procèdent de la mutualisation forcée du secteur HLM, c’est-à-dire que le secteur HLM finance son propre développement ! Rapprochons d’ailleurs les 55 millions ...

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Mes chers collègues, 4 millions de personnes souffrent de mal-logement ou d’absence de logement personnel dans notre pays. Outre ces situations les plus graves, ce sont plus de 12 millions de personnes qui sont touchées à des degrés divers par la crise du logement. Tout d’abord, parmi les 896 000 personnes privées de logement personnel, une enquête de l’INSEE compte 143 000 personnes sans domicile. Le recensement de la population dénombre en outre 85 000 personnes ...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet avis portera sur beaucoup d’amendements ayant pour objet le dispositif fiscal Pinel. On pourrait débattre de la pertinence du Pinel : est-ce le meilleur moyen d’assurer la production de logements ? Il s’agit sans doute d’un dispositif coûteux : c’est pourquoi plusieurs resserrements des zonages sont proposés. Jusqu’à présent, on ne construisait pas forcément dans les zones les plus tendues, et le dispositif Pinel peut être critiqué à cet égard. Aux propriétaires bailleurs, il impose également une obligation assez forte, celle de louer. Si certains, après avoir été attirés par les mirage...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

En l’occurrence, notre proposition est très simple : nous souhaitons participer à une nouvelle définition du Pinel. Vous connaissez notre esprit critique en la matière, mais nous travaillons à cette redéfinition. Il s’agit que l’engagement de portage des biens, c’est-à-dire du ou des logements acquis grâce à ce dispositif, soit élevé à au moins neuf ans, afin d’éviter une rotation par trop rapide de la propriété. Si l’on observe la situation actuelle, on constate d’ailleurs que c’est là la solution préférée des investisseurs. Selon les données communiquées aux élus de notre groupe, on dénombre 17 062 ménages investisseurs avec engagement pour neuf ans, pour un montant de 2 935 milli...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...est sans doute cette souplesse qui, par rapport à d’autres dispositifs, comme le Duflot, a rendu le Pinel attractif pour les investisseurs. Si on la supprime, alors même que le plein effet de cet instrument n’a pas pu être évalué, on risque de réduire encore le nombre d’investisseurs : s’ensuivront les conséquences que M. le secrétaire d’État a rappelées dans les domaines de la construction et du logement. Le but est bien de loger des personnes. J’ajoute que les dispositions du présent amendement ne permettraient pas de véritables économies pour les finances publiques. Si l’on imposait une durée de neuf ans, la réduction d’impôt serait plus importante. Les investisseurs qui choisissent le délai de six ans bénéficient bien sûr d’une plus grande souplesse, mais, en contrepartie, et c’est normal, le...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

...étaire d’État, vous avez dit que le Gouvernement émettrait un avis défavorable aux divers amendements relatifs à l’article 39, à quelques exceptions près : j’espère que les dispositions du présent amendement seront de celles-là. Il s’agit de rendre éligibles au dispositif fiscal Pinel, prévu par l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour les investissements locatifs dans le logement neuf dit « intermédiaire », les travaux sur les immeubles en site patrimonial remarquable, ou SPR. Dans les centres anciens couverts par un SPR, il est parfois important de pouvoir reconstruire, quand l’habitat est devenu vraiment vétuste et insalubre, tout en préservant l’unité du quartier ou de l’îlot concerné. Il serait improductif de figer l’espace quand il n’est plus adapté aux exigences mo...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...se publique et à la rendre plus efficace : tel est précisément l’objet de cet amendement. Nous le savons, le dispositif Pinel a beaucoup de difficultés à s’imposer dans les zones très tendues. Ces dernières totalisent moins de 3 % des opérations menées à ce titre. Or le Pinel peut participer à des opérations d’aménagement urbain beaucoup plus complexes. Ces opérations associent la réalisation de logements neufs, en locatif social comme en locatif intermédiaire ou libre, logements en accession sociale ou non, logements anciens réhabilités. Ce qui est essentiel, c’est que la palette de l’offre soit la plus diverse possible sur l’ensemble des territoires. Polariser le Pinel sur les zones tendues, c’est capter l’épargne des couches moyennes pour la cantonner dans le circuit de l’investissement spéc...