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Interventions sur "maternité"

321 interventions trouvées.

Photo de Esther SittlerEsther Sittler, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...pose d'aborder la deuxième lecture dans le même esprit. Je vais résumer la situation en reprenant les cinq axes de modification du projet de loi que nous avions, me semble-t-il, retenus en première lecture. Premier axe, nous avions souhaité élargir le champ du projet de loi. Afin de mieux articuler activité professionnelle et vie personnelle ou familiale, nous avions ainsi assimilé au congé de maternité la période d'absence de la mère due à un état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement. Nous avions aussi prévu d'indemniser l'allongement du congé de maternité dans le cas de l'hospitalisation d'un enfant prématuré. Nous avions enfin prolongé la durée du congé parental de six mois au maximum, au-delà des trois ans de l'enfant, dans le cas où il est impossible de l'inscrire dan...

Photo de Esther SittlerEsther Sittler, rapporteur :

...adoptée par le Sénat pour fixer les objectifs des régions en matière d'accès équilibré à la formation. Certaines modifications proposées par le Sénat n'ont pas été retenues, et notre commission des affaires sociales a jugé pertinents les arguments justifiant ces choix. Notre commission ne vous proposera donc pas de rétablir ces dispositions, qu'il s'agisse notamment de l'assimilation au congé de maternité du congé pathologique lié à la grossesse ou de l'exigence d'un certificat médical informant l'employeur de la grossesse. Certains points de désaccord subsistent. Ils font l'objet des amendements adoptés par la commission des affaires sociales que je vous présenterai dans la suite de nos débats et qui ont pour objet de dissiper certaines incompréhensions, d'écarter certains risques et de mainteni...

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

...eux rémunéré que le congé de trois ans, qui contribue à éloigner trop durablement et dangereusement de l'emploi les jeunes mères de famille. D'autres mesures adoptées à l'Assemblée nationale vont dans le bon sens, comme celles de l'article 10 ter, qui a été introduit pour compléter l'article 10 bis que nous avions voté ici même à l'unanimité. Il prévoit l'indemnisation du congé de maternité prolongé en cas de naissance prématurée par le versement d'indemnités journalières, ce qui est une très bonne chose. Les députés ont également choisi de revenir à la rédaction du texte qu'ils avaient adoptée en première lecture, pour une meilleure représentation des femmes dans les conseils d'administration des entreprises privées, ainsi que dans les fonctions de délégué du personnel et de membr...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

...tion et de progression salariale entre les femmes et les hommes. Il lance un appel fort en direction des entreprises et des partenaires sociaux pour que le fait d'être une femme ne soit plus un handicap. Toutes les études démontrent que les femmes sont une richesse pour les entreprises et pour la société en général. Les principaux facteurs de discrimination des femmes sont les conséquences de la maternité, le niveau de formation, l'organisation du temps de travail, mais également, trop souvent, la tradition qui fait que les postes les plus qualifiés, donc les mieux rémunérés, sont occupés par les hommes. Ce texte s'appuie sur l'accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, signé en mars 2004 par les partenaires sociaux. Il pr...

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

...nationale sont en effet très loin de répondre au problème soulevé par la dégradation du marché du travail, dont les femmes sont les principales victimes. De même, d'autres dispositions n'agissent qu'à la marge s'agissant de la mise en cohérence de la vie familiale et de la vie professionnelle, comme l'extension à toutes les femmes, et non plus seulement les salariées, de la prolongation du congé maternité pour les mères d'enfants prématurés. Ces mesures introduites par l'Assemblée nationale représentent donc de bien faibles avancées et contournent, une fois encore, la véritable question qui demeure, à savoir le niveau et la qualité de vie procurés par le travail. De toute façon, les propositions de notre commission des affaires sociales semblent aller, malheureusement, vers un recul. Nous nous d...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

...mes aujourd'hui ne veulent plus avoir à choisir entre leur carrière et leur famille. Nombre d'entre elles n'ont d'ailleurs pas le choix et doivent exercer un métier pour gagner leur vie. Plusieurs mesures du projet de loi ont pour objet de faciliter cette articulation, qu'il s'agisse de l'aide financière pour les petites entreprises qui souhaitent procéder au remplacement d'un salarié en congé de maternité ou d'adoption ou de l'extension du crédit d'impôt famille ou encore de l'allongement du congé maternité pour les mères de prématurés. On ne peut qu'accueillir avec enthousiasme ces mesures, mais il nous faut poursuivre la réflexion pour donner aux femmes les moyens de concilier encore mieux vie professionnelle et vie familiale. Au mois de novembre dernier, une quarantaine de Rouennaises, lors d'...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

...présence d'un texte d'affichage, et le Gouvernement n'a pas une réelle volonté de professionnaliser les emplois et d'améliorer la situation des femmes. Ce n'est pas ainsi que nous réussirons à faire progresser les mentalités et à mettre en place la justice sociale que vous évoquez si souvent, madame la ministre déléguée. Vous savez que les principaux facteurs de discrimination des femmes sont la maternité, la formation et l'organisation du temps de travail. Il faut agir dans ces trois directions. Je souhaiterais aborder, ici, le sujet de la maternité. Ce texte comporte quelques avancées dans ce domaine, mais celles-ci restent très insuffisantes. Dans l'égalité salariale, il est important d'évoquer le délicat problème de l'articulation des temps de vie, car le schéma change peu : les femmes consa...

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Depuis la première lecture du présent projet de loi au mois de juillet 2005, l'Assemblée nationale et le Sénat tergiversent sur la question du congé de maternité et de l'état pathologique qui, tout en survenant en dehors de ce congé, est lié à l'état de grossesse. J'observe ainsi la réaction spontanée, extrêmement positive et humaniste, de notre rapporteur, Mme Sittler, lorsqu'un amendement a été présenté sur le sujet par notre collègue Mme David. Il est regrettable que, par la suite, des voix se soient fait entendre pour revenir sur cet amendement, sans...

Photo de Esther SittlerEsther Sittler, rapporteur :

La commission émet une nouvelle fois un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons déjà eu un débat très nourri sur ce sujet, monsieur Domeizel. La commission considère que, s'agissant de l'état pathologique, les conditions d'indemnisation du congé de maladie sont globalement plus favorables que celles du congé de maternité.

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Je suis un peu étonné du raisonnement que vous tenez. Je crois que nous ne parlons pas de la même chose : je parle du congé de maternité, qui permet aux femmes, enceintes ou venant d'accoucher, d'interrompre leur activité professionnelle en raison de cet état. Or vous me répondez sur le congé de maladie. Si le congé de maternité était prolongé, comme cela devrait être le cas, la femme enceinte serait dans une situation qui neutraliserait cette période à tous points de vue. Il ne s'agit pas de plafonds à 70% ou à 80% ! Je suis do...

Photo de Esther SittlerEsther Sittler, rapporteur :

...e sujet. Mais, comme souvent lorsqu'il s'agit de parité, les partenaires sociaux, y compris les syndicats de salariés, n'ont pas véritablement su dépasser le stade de l'incantation. Le Gouvernement a donc dû aller un peu plus loin. Déjà la loi de cohésion sociale contenait des propositions remarquables en la matière, comme la professionnalisation des femmes peu qualifiées de retour d'un congé de maternité ; le projet de loi en faveur des PME prévoit aussi de donner aux conjoints d'entrepreneurs un statut juridique créateur de réels droits sociaux ; la loi d'orientation sur l'école a mis l'accent sur la nécessité d'orienter les filles vers d'autres filières que les filières traditionnellement féminines. Le présent texte apparaît, par conséquent, comme l'aboutissement d'une démarche volontariste en...

Photo de Esther SittlerEsther Sittler, rapporteur :

Je pense ici à l'échec de la contribution « Delalande ». Nous en reparlerons au sujet des augmentations salariales à accorder aux femmes revenant d'un congé de maternité ou d'adoption. Dans le même souci, j'évoquerai aussi l'instauration de quotas de femmes dans les conseils d'administration des sociétés privées ou l'obligation de nouvelle négociation aux branches et aux entreprises qui ont déjà récemment conclu des accords sur le thème de l'égalité salariale. Notre second souci a été de ne pas accroître le risque de contentieux et nous vous proposerons, par di...

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

... L'allocation parentale d'éducation a favorisé l'exercice du libre arbitrage, que personne ne peut critiquer, à moins d'être doublement injuste : injuste à l'égard du choix des femmes, qui leur appartient sans que l'on soit autorisé à porter un jugement péjoratif sur leur préférence et leur arbitrage ; injuste à l'égard de la hiérarchie des valeurs sociales, car parler d'inactivité à propos de la maternité et de l'éducation des enfants n'est possible que par défaut de nos comptabilités publiques, qui ne donnent une valeur à l'être humain qu'à travers le versement des capitaux décès. Il est bien connu que la comptabilité nationale enregistre une croissance du produit national quand une assurance-vie est liquidée à la mort de son souscripteur. Rien de tel n'est pris en compte à la naissance d'un enf...

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

...e de ressources suffisantes. Ne serait-ce pas pour masquer cette plus scandaleuse inégalité que certains s'efforcent de culpabiliser et de pénaliser le travail maternel ? C'est en tout cas un très mauvais calcul, de tout point de vue. Sur le plan social, il n'y a d'humanité, de fraternité et de société durable que s'il y a des familles avec des enfants. Et, sur le plan de la justice, faire de la maternité et du travail familial qui l'accompagne soit un luxe réservé aux classes aisées, soit la richesse secrète, mais coûteuse, des prolétaires, conduit à une impasse. C'est pourquoi cette question restera encore longtemps pendante dans nos sociétés, obnubilées par des comptabilités restreintes et restrictives, qui mesurent de manière partielle et partiale les inégalités. Cette situation rend d'autan...

Photo de Gisèle PrintzGisèle Printz :

... faire preuve de plus de fermeté pour faire appliquer ces lois ; il sait très bien le faire en d'autres occasions. Mais comme un nouveau texte nous est aujourd'hui soumis, nous allons essayer d'en apprécier la pertinence. On peut regretter, tout d'abord, que ce projet de loi traite de l'inégalité salariale de façon aussi réductrice. En effet, celle-ci se réduit aux seules conséquences dues à la maternité ; mais ce n'est pas la seule cause. Ma collègue Patricia Schillinger reviendra plus précisément sur le thème de la maternité tout à l'heure. Les écarts de salaires entre les femmes et les hommes sont la résultante de plusieurs facteurs, notamment des difficultés d'embauche et d'accès à la formation. Si le congé de maternité influe sur la carrière des femmes, ce sont bien davantage les responsabi...

Photo de Janine RozierJanine Rozier :

...Nombreuses sont celles qui prennent du retard en termes de salaire par rapport à leurs collègues masculins, parce qu'elles n'osent pas demander une augmentation. D'autres sujets restent à traiter et je pense, bien sûr, aux modes de garde des enfants. En effet, comme vous l'avez souligné, madame la ministre, et je m'en réjouis, il n'est pas possible de parler du travail des femmes sans évoquer la maternité. Si vous le permettez, je ferai également allusion à la famille. Les études montrent que l'insertion des femmes dans le monde du travail, à tous les stades de la carrière, est en partie fonction de l'organisation sociale de prise en charge de la petite enfance et de l'organisation scolaire. Améliorer l'accès des femmes à l'emploi suppose une amélioration du service public de l'enfance. Certes, n...

Photo de Janine RozierJanine Rozier :

Notre pays est en retard dans sa façon d'aborder la maternité. L'allaitement, dont les vertus sont unanimement reconnues, est encouragé tant que la mère est en congé de maternité. Mais les femmes sont contraintes de l'arrêter à la reprise du travail. Le congé, trop court, ne le prend pas en compte, alors que l'OMS recommande au minimum six mois d'allaitement de l'enfant. Toutes les études concordent sur les bienfaits de l'apport de lait maternel dans la dur...

Photo de Annie DavidAnnie David :

Malgré quelques très timides avancées concernant les droits des femmes en congé maternité, le texte qui nous est soumis manque singulièrement d'ambition. Comme je l'ai souligné précédemment, avec mon ami Roland Muzeau et d'autres de mes collègues siégeant sur différentes travées de cet hémicycle, il existe déjà dans notre pays tout un arsenal juridique destiné à proscrire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Mais force est de constater que les choses avancent trè...

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Mais revenons-en à la loi Fillon d'août 2003. L'une des conséquences de cette loi est que 60 % des femmes des générations nées entre 1954 et 1974 vont voir le montant de leur pension baisser, contre 40 % des hommes. Les causes, nous les connaissons tous : aux mesures générales de diminution des retraites s'ajoutent les conséquences du temps partiel et des périodes d'interruption liées à la maternité et à l'éducation des enfants. Je le répète : un tiers de femmes travaillent à temps partiel et elles représentent 86 % des personnes touchant le SMIC. Et ce n'est pas tout, madame la ministre ! Avec le jeu conjugué de la décote et de la remise en cause des avantages conjugaux et familiaux, de nombreuses femmes n'y trouveront pas leur compte.

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

La retraite, qui est un salaire différé, doit aussi être égalitaire. Et ce n'est pas cette loi qui changera les choses dans ce domaine. Le seul moyen de corriger les inégalités dues à la maternité en matière de retraite est de réviser la loi Fillon. Mais cela nécessite une remise à plat de l'ensemble des avantages familiaux et conjugaux, comme l'avait suggéré le Conseil d'orientation des retraites, le COR. Alors, mes chers collègues, quelle doit être notre attitude face à ce double langage ? Ce projet de loi n'est-il pas qu'un acte de foi ? Comment vous croire, madame la ministre, quand, ...