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Interventions sur "maternité"

321 interventions trouvées.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...ion des hôpitaux de proximité. Je suis tout de même inquiète, car il existe de grandes inégalités territoriales, et nous risquons de maintenir des coquilles vides. J'ai l'impression que vous avez ouvert une fenêtre en disant que certains actes chirurgicaux pourraient être pratiqués dans les hôpitaux de proximité. Je crois en effet qu'il est important d'y maintenir des plateaux chirurgicaux et des maternités. Pouvez-vous approfondir ce point ? Dans la santé, il manque des professionnels - et il faut plus de dix ans pour former un médecin. Il faut donc organiser des délégations de tâches et de compétences. Beaucoup de maternités ont été fermées récemment pour des raisons de sécurité. Or, la majorité des accouchements ne sont pas pathologiques et peuvent être faits par des sages-femmes - avec, évidem...

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

Les hôpitaux de proximité sont relégués dans ce texte au second plan, alors que la fermeture de plateaux techniques et de services de chirurgie et de maternité suscite une très grande inquiétude. Je pense notamment à l'hôpital Saint-Calais dans la Sarthe, pour lequel je vous avais déjà alertée. La fermeture d'hôpitaux de proximité risque de déstabiliser certains bassins de vie et, notamment, d'amplifier la problématique du transport et de l'accès à des soins qui auparavant étaient offerts localement. Vous avez parlé de 243 hôpitaux proximité labellisés....

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

... été écartées de la possibilité de signer les certificats de décès. Or, dans le cadre de la prise en charge palliative ou dans les réseaux de soins de fin de vie, les infirmières sont nuit et jour au chevet de leurs patients. Ne faudrait-il pas leur ouvrir la possibilité de signer le certificat de décès dans ce cadre ? Enfin, les hôpitaux de proximité n'auront plus de service de chirurgie, ni de maternité. Ne pourraient-ils pas bénéficier de la coordination avec des maisons de la prévention sur des territoires élargis ? Ce texte ne sera efficace que si les métiers redeviennent attractifs, ce qui implique de revaloriser la profession d'infirmière et d'aide-soignant sur tout le territoire. À ce sujet, les territoires transfrontaliers subissent la double peine. Le Luxembourg, par exemple est au pre...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

... Lot, par exemple – mais je pourrais citer d’autres départements –, les gens rencontrent de grosses difficultés pour se soigner, y compris pour avoir accès à des établissements de proximité. Il est donc, selon moi, dangereux de parler de mythe. Pouvez-vous dire aux patients et aux personnels des hôpitaux Bichat-Claude Bernard et Beaujon à Paris que la fermeture des services de l’hôpital et de la maternité est un mythe ? Pouvez-vous dire aux parents d’enfants malades de l’hôpital Raymond-Poincaré à Garches que les suppressions de lits sont un mythe ? Pouvez-vous dire aux habitantes et aux habitants ainsi qu’aux élus que la fermeture du Blanc est un mythe ? Pouvez-vous dire au personnel et au collectif de défense des hôpitaux de Longjumeau, Juvisy et d’Orsay que la fermeture de ces centres est un my...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Madame la ministre, je vous fais confiance. Je pense que vous êtes sincère. Néanmoins, permettez-moi de prendre la situation particulière du Haut-Rhin. On a commencé à fermer la maternité du petit hôpital de Saint-Louis. Dont acte ! Cette décision a été prise en concertation, les élus l’ont acceptée. Récemment, on a fermé le service des urgences de l’hôpital de Thann, un hôpital de proximité se trouvant sur un territoire routier accidenté à une heure trente de Mulhouse. Nous avons réussi à faire basculer les urgences vers l’hôpital de Mulhouse, en signant une convention avec le SD...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Désormais, au nom d’une réorganisation, l’ARS veut fermer la maternité. Il en est de même pour le petit hôpital de proximité d’Altkirch. Sur notre territoire, il n’y aura plus de maternités de proximité ; tout sera à Mulhouse. Certes, il y a un très grand hôpital, un très grand bâtiment a ouvert pour abriter un pôle mère-enfant, mais j’ai quand même l’impression – pardonnez-moi de le dire – qu’il faut remplir ce nouveau bâtiment ! Derrière tous ces projets, je n’a...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Ma collègue Catherine Troendlé, qui est sénatrice du même territoire que moi, a très bien expliqué notre problématique. Pour ma part, je tiens à dire que, quand une maternité disparaît, les gynécologues partent aussi. Se pose donc la question de la prévention. Vous le savez très bien, quand le gynécologue se trouve à trente kilomètres, les femmes qui vivent au fin fond de la vallée ne font plus de prévention. Entre cinquante-cinq et quatre-vingts ans, elles ne vont pas chez le généraliste et elles ne font plus les examens, parce qu’il est compliqué d’aller en ville. ...

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je n’avais pas l’intention de parler de mon territoire – je ne confonds pas le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et les questions orales sans débat –, mais je veux intervenir, car vous avez dit, madame la ministre, que vous n’étiez pas là pour fermer des maternités. Je vous en fais crédit – ce n’est effectivement pas la conception que vous avez de votre fonction. Pour autant, ces fermetures n’ont pas lieu sans votre accord, en dehors de votre tutelle. Vous avez affirmé qu’il n’y avait aucune fermeture de maternité, sauf cas particulier de mise en danger des patientes ou de difficultés précises. Je prendrai un exemple, celui du département de l’Oise, proch...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

...l’intention d’intervenir. J’ai beaucoup de respect pour vous, madame la ministre, je vous l’ai dit lorsque vous êtes venue à Biarritz, mais vos propos m’ont beaucoup choqué parce qu’ils sont démagogiques. Vous avez affirmé que vous vouliez donner aux Français la même qualité de soins que celle que vous voulez pour votre famille. Je veux vous demander à vous, madame la ministre, qui avez fermé la maternité d’Oloron-Sainte-Marie, si vous pensez, très raisonnablement, qu’une future maman habitant Urdos, qui, un jour de brouillard, doit aller accoucher à Pau, a le même accès aux soins qu’un membre de votre famille ? Vos propos sont profondément choquants. Non, ce n’est pas le cas ; elle ne bénéficie pas du même accès aux soins. En fermant des maternités sur les territoires français, vous creusez les i...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Pour ma part, je soutiens pleinement les propos de Mme la ministre. Mme Schillinger et Mme Troendlé ont pris la parole pour protester contre la fermeture de services de maternité en Alsace. Que je sache, la caisse d’assurance maladie d’Alsace n’est pas déficitaire, contrairement à la Caisse nationale d’assurance maladie. Les décisions n’ont donc pas été prises pour des raisons financières ; c’est uniquement des questions de sécurité et de plateau technique qui sont en jeu. Mme la ministre a dressé un constat que la commission des affaires sociales rappelle souvent : on n...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

… ou sans sages-femmes en nombre suffisant pour assurer une ouverture vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Puisque chacun a parlé de sa région, je vais parler un instant du département dont je suis l’élu. Depuis l’origine, je suis favorable aux deux fermetures de maternités proposées par l’ARS de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mme la ministre est d’ailleurs allée inaugurer un service d’urgences dans l’un des hôpitaux où je me suis prononcé pour la fermeture de la maternité. On ne peut pas prendre le risque qu’un incident survienne dans une maternité, faute de médecins en nombre et en qualité suffisants. Imaginez un seul instant que l’on maintienne la maternité de Val...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

À ce titre, je trouve qu’on est aussi un peu léger… Et, au-delà des maternités, d’autres services sont en danger. Enfin, madame la ministre, j’ai mentionné un article bien précis, qui cite vos propos entre guillemets en signalant que vous avez parlé de mythe. Si vous n’aviez pas employé ce terme, il faudrait, le cas échéant, engager des poursuites contre les journalistes ; mais je ne me serais pas permis de déformer vos propos.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

... dans un souci de protection des intéressées. Pour autant, malgré les arguments développés par la rapporteure, je reste dubitative sur la portée de cet amendement : est-il favorable ou défavorable aux travailleuses indépendantes ? Il me semblait en effet que les propositions du texte initial visaient à assurer une égalité de traitement entre les salariées et les non-salariées, en matière de congé maternité. Je ne suis pas persuadée que la mesure adoptée par la commission des affaires sociales aille dans ce sens. C'est pourquoi je me suis abstenue, faute de certitude. J'aimerais que nous en discutions ensemble.

Photo de Victoire JasminVictoire Jasmin :

Je voudrais évoquer le fait que certaines travailleuses indépendantes ou agricultrices ne font pas forcément les demandes pour accéder à leurs droits en matière de congé maternité, en raison d'une méconnaissance des procédures. C'est pourquoi il faudrait qu'elles soient correctement accompagnées s'agissant de la partie administrative. De surcroît, il faut prendre garde à ne pas dématérialiser toutes les procédures, car nous savons qu'il reste encore des zones blanches dans plusieurs régions, ce qui veut dire que les femmes n'ont pas systématiquement accès aux données et a...

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Je voudrais revenir sur la question des freins à la prise du congé maternité par les agricultrices. J'ai récemment lu dans la presse régionale un article sur une agricultrice qui ne parvenait pas à trouver un remplaçant ayant le bon profil pour la suppléer sur son exploitation. Le problème de la formation et du recrutement des remplaçants est complexe, parce que tout dépend des exploitations et de la relation qui s'établit entre l'exploitante et la personne qui la remplac...

Photo de Chantal DeseyneChantal Deseyne :

Je rebondis sur les propos de plusieurs de mes collègues. L'idée est vraiment d'introduire de la souplesse dans le dispositif. Nous sommes bien évidemment favorables à un congé maternité de huit semaines ; néanmoins, le fait de l'imposer risque d'être contre-productif. Par ailleurs, 40 % des agricultrices ne font pas la demande d'allocations de remplacement ou d'indemnités en cas de maternité. Peut-être pourrions-nous envisager un dispositif qui permettrait de rendre plus systématique cette demande, par exemple au moment de la déclaration de grossesse auprès de la MSA ? Dans ce...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Il n'y a d'ailleurs pas que les agricultrices qui sont concernées. Peut-être que l'article 47 quater pourrait être le bon vecteur pour inscrire dans la loi notre souci de bien informer les travailleuses indépendantes de leurs droits au congé maternité, en choisissant un terme suffisamment large pour recouvrir les différents cas ?

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Concrètement, même les femmes qui habitent en zone blanche reçoivent les informations de nature médicale sur leur grossesse. Il faudrait retenir le même vecteur pour la transmission d'information sur les droits au congé maternité.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Il est vrai que si le dispositif de l'amendement n'est pas très parlant, l'exposé des motifs, pour sa part, est fort clair. Il me semble utile de vous en donner lecture : « Cet amendement revient sur la mise en place d'une durée minimale d'interruption d'activité conditionnant le bénéfice des prestations de maternité pour les travailleuses non salariées. Il s'agit ainsi de revenir sur un dispositif présenté comme plus protecteur de ces travailleuses en ce qu'il aligne la durée minimale de leur congé de maternité indemnisé sur celle du congé bénéficiant au salarié, mais qui pourrait en pratique conduire certaines d'entre elles à se trouver contraintes de renoncer à toute forme d'indemnisation. Un tel alignem...

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative de Mme la présidente Annie David, la commission des affaires sociales avait demandé voilà deux ans à la Cour des comptes une enquête sur la situation des maternités en France. Les conclusions de cette enquête ont été présentées devant la commission le 21 janvier dernier par le président de la sixième chambre de la Cour, M. Antoine Durrleman, lors d’une table ronde à laquelle participaient également, sur notre invitation, deux directeurs généraux d’agences régionales de santé et les représentants de la Fédération hospitalière de France. L’étude conduite pa...