Interventions sur "mer"

1033 interventions trouvées.

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer, rapporteur pour avis :

...ogressive de l'exploitation d'hydrocarbures sur le territoire national, il se concentre uniquement sur le volet « production » et ne comporte aucune mesure relative à la réduction de la consommation de pétrole et de gaz. Il ne s'attaque donc pas aux causes du réchauffement climatique, et il n'aura, en tant que tel, aucun effet bénéfique sur l'environnement. Au contraire, alors que la France consommera toujours un volume substantiel d'hydrocarbures à l'horizon 2040, il faudra compenser la production nationale par des importations d'hydrocarbures, ce qui est un non-sens économique mais aussi écologique, puisque le fait d'importer du pétrole et du gaz est une cause d'émission de CO2 non négligeable - d'après certaines estimations, cela revient à émettre trois fois plus de gaz effet de serre. Pa...

Photo de Charles RevetCharles Revet :

À mon tour de féliciter notre rapporteur. Ce projet de loi interdit la recherche et l'exploitation en France, c'est-à-dire principalement en région parisienne et dans le sud-ouest. Mais cette interdiction vaut-elle aussi pour l'outre-mer ? Il y a quelques années, des recherches importantes avaient été effectuées au large de la Guyane. Ce projet de loi ne concerne-t-il que l'hexagone ? Enfin, nous savons tous que nous aurons encore besoin de produits pétroliers en 2040.

Photo de Christophe PriouChristophe Priou :

Il y a quelques jours, nous étions M. Dantec et moi-même à Saint-Nazaire pour la mise à l'eau et l'inauguration de la première éolienne flottante. Rappelons la langueur et la longueur des procédures françaises en la matière : il faut dix à quinze ans pour créer un parc, alors qu'il en faut trois à cinq chez nos voisins. Nous sommes le deuxième pays mondial en linéaire de côtes grâce à l'outre-mer. Notre espace maritime fait l'objet de beaucoup de convoitises internationales. Enfin, nous sommes un certain nombre à avoir co-signé des amendements qui seront examinés par la commission des affaires économiques.

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Je me joins aux félicitations faites à notre rapporteur. Quelle est l'origine de la proposition de mettre à la charge de RTE le raccordement des zones de production en mer ?

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Merci pour ce rapport. Ce projet de loi est hautement symbolique et il va dans le bon sens, même s'il est un peu hypocrite puisqu'il impose des règles à une production nationale qui ne couvre que 1 % de nos besoins. En revanche, il ne fixe pas de règles sur l'exportation des savoir-faire et sur l'importation des hydrocarbures, notamment dans le cadre du CETA. La date de 2040 me semble tardive. En o...

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer, rapporteur pour avis :

... doit donner l'exemple même si elle est un peu isolée. Il s'agit d'après lui d'un enjeu de société. Je veux rendre hommage à l'honnêteté intellectuelle du ministre. Comme le code minier prévoit le droit de suite, il convient donc d'interdire la recherche. Je vous proposerai néanmoins un amendement pour autoriser la recherche publique. Oui, monsieur Revet, l'interdiction concernera aussi l'outre-mer. La question sur l'accompagnement des bassins d'emplois a été posée hier au ministre, madame Tocqueville. Selon lui, les énergies renouvelables vont être créatrices d'emplois. Comme vous, monsieur Bérit-Débat, je suis favorable à l'interdiction de la fracture hydraulique. Je remercie M. Dantec d'avoir fait référence à M. Wauquiez. Hier, la question du CETA a été abordée, ainsi que celle des...

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer, rapporteur pour avis :

M. Chaize m'a interrogé sur la prise en charge par RTE du raccordement des installations en mer : il s'agit d'une demande des acteurs de la filière éolienne.

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Cela ne me surprend pas. En revanche, le raccordement sur terre est à la charge de l'investisseur : pour quelle raison en irait-il autrement en mer ?

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cette prise en charge est peut-être liée à la puissance : pour les centrales nucléaires et pour les grandes centrales thermiques, RTE paye le raccordement. Les éoliennes en mer sont de grande puissance, contrairement à celles installées sur terre.

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer, rapporteur pour avis :

L'article 5 bis, inséré à l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement, prévoit que le coût du raccordement des installations d'énergie renouvelable en mer ne sera plus à la charge du producteur mais du gestionnaire du réseau public de transport (GRT), et qu'il sera couvert par le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (Turpe). L'amendement COM-4 étend aux cas de dysfonctionnements de ces ouvrages l'obligation d'indemnisation du producteur par le GRT.

Photo de Pierre MédeviellePierre Médevielle, rapporteur :

L'amendement DEVDUR. 1 permet l'application outre-mer du décalage d'un an de la transmission des indicateurs nécessaires à l'application éventuelle de la majoration de la redevance due au titre du prélèvement sur la ressource en eau destinée à l'alimentation en eau potable. Cet amendement permettra l'application outre-mer de toute la proposition de loi. L'amendement COM-1 est adopté.

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

La Marine nationale coordonnant l'action de l'État en mer, avez-vous constaté des dysfonctionnements ou incidents entre les différents acteurs qui y participent ? Y a-t-il des cas où vous deviez arbitrer entre différentes priorités d'intervention en mer, faute de moyens ?

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

Comment voyez-vous l'évolution des migrations en Méditerranée, surtout au large de la Libye ? Le secrétariat général de la mer produit des informations qui sont exploitées ailleurs. L'interopérabilité de différents systèmes d'information est-elle suffisante ? Pour quels résultats ? Comment voyez-vous son évolution ?

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Vous indiquez clairement que la réponse est à trouver sur les côtes. Vous venez de préciser que l'action de Frontex s'inscrit dans une démarche de sauvetage, et que les marines qui interviennent au bord du littoral, notamment libyen, s'inscrivent plutôt dans une démarche de conservation du littoral afin d'éviter que les gens ne prennent la mer. Si cette situation se conçoit bien sur le terrain, cela est moins évident sur le plan politique et juridique. Vous avez évoqué tout à l'heure l'éventualité de mettre des hot spots dans ces pays-là. Est-ce possible sur le plan technique et politique ? Si les marines ne font pas de sauvetage et qu'elles ne peuvent pas accéder aux côtes, quelle est leur mission ? Est-ce qu'elles ne sont pas au dé...

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Je vous remercie de vos précisions concises et utiles. On assiste depuis quelques semaines à une reprise des flux en Méditerranée centrale. Quelle est l'origine des migrants ? J'ai le sentiment qu'il y a une évolution quant aux pays d'origine. L'Espagne a mis en place un dispositif efficace à la fois dans la relation avec les pays d'origine et sur sa politique de retour et d'asile. Ce que l'Union européenn...

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

L'amendement n° 57 concerne, comme l'amendement n° 54, l'octroi de mer. Cependant, l'amendement n° 57 comprend la Guyane et Mayotte, et pas seulement la Guyane.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...aines années. D’autres études, dont certaines établissent d'ailleurs à une cote plus élevée la montée des eaux au XXIe siècle, insistent, elles, sur l’accélération de cette montée des eaux –actuellement de trois à quatre millimètres par an – à partir de 2030 environ, du fait de la désagrégation des landes glacières qui bloquent encore, aujourd'hui, le glissement des glaciers du Groenland vers la mer. À ce sujet, le rapport d’information sénatorial d’octobre 2015 sur les conséquences géostratégiques du changement climatique établi par nos collègues Cédric Perrin, Leila Aïchi et Éliane Giraud pointait, lui aussi, le phénomène d’érosion côtière, qui pourrait provoquer un recul d’un mètre par an, en moyenne, du trait de côte dans le monde, et donc également en France. C’est pourquoi l’une des ...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

...en organisant les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable de nos côtes ». Alors que s’est conclue à Paris, il y a un peu plus d’un an, la plus grande conférence mondiale sur le climat jamais organisée, la réalité des conséquences du dérèglement climatique s’impose à nous. L’élévation inéluctable du niveau des eaux et l’augmentation des risques qui y sont liés, comme la submersion marine ou les inondations, en sont les manifestations visibles. Elles entraînent, en particulier, l’érosion côtière et, de fait, le recul du trait de côte. Par ailleurs, le développement constant de l’activité humaine sur ces territoires fragilisés accentue les effets de ces phénomènes déjà prégnants. La pression exercée par la construction de logements est trois fois supérieure sur le litto...

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...be de sensibiliser davantage nos collègues parlementaires à cette grave question. Je salue l’important travail effectué par nos rapporteurs, Michel Vaspart et Philippe Bas. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a apporté des modifications à ce texte ; j’y reviendrai, mais c’est avant tout sur la philosophie générale de ce dernier que je voudrais m’exprimer, en tant que président de l’Association nationale des élus du littoral, l’ANEL, et fort d’une expérience de vingt années à la tête d’une commune du Pas-de-Calais très concernée par ce sujet. À chaque nouvelle tempête, nous constatons les effets du changement climatique. Tous les élus du littoral y sont confrontés, que ce soit en Manche, au bord de l’Atlantique, en Méditerranée ou dans les îles, ...