Interventions sur "militaire"

2640 interventions trouvées.

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...e, que rien ne soit prévu pour 2018, alors que cette retraite est modeste puisqu’elle s’élève, je le rappelle, à environ 750 euros. Plus globalement, nous déplorons un manque d’anticipation. En effet, au-delà de la baisse des effectifs des bénéficiaires des crédits discutés aujourd’hui, l’extension, par exemple, depuis le 1er octobre 2015, des critères d’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à une OPEX pendant au moins 120 jours va nécessairement engendrer une augmentation légitime du budget, particulièrement quand ces bénéficiaires arriveront à l’âge de la retraite. Rien, dans ce budget, ne semble anticiper cette évolution, ce qui confirme notre crainte d’un effet de ciseaux entre l’entrée de ces nouveaux bénéficiaires et la baisse continue du budget des anciens com...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au cœur des célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale, je rends ici hommage à nos militaires vétérans et à leurs familles pour les sacrifices consentis à la défense de la France, sur son sol et ailleurs. La patrie se doit de leur montrer sa reconnaissance. Dans cette optique, je salue la décision du Gouvernement de stabiliser les crédits et les emplois de cette mission, la diminution de l’ordre de 3 % des crédits s’expliquant en partie par la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

...omprend deux mesures nouvelles, qui répondent à des impératifs d’équité et d’amélioration des dispositifs en vigueur : l’article 50, tout d’abord, qui prévoit une revalorisation de 100 euros de l’allocation de reconnaissance et de la rente viagère versées aux anciens membres des formations supplétives ; l’article 51, ensuite, qui instaure, à compter du 1er janvier 2018, un alignement des pensions militaires au taux du grade, corrigeant une inégalité de traitement entre les titulaires de ces pensions. Alors que le centenaire de l’entrée en guerre des États-Unis a été commémoré en 2017, l’année 2018 marquera la fin du cycle mémoriel consacré au centenaire de la Grande Guerre. Le budget de la politique mémoire a été largement augmenté. À cet égard, je tiens à saluer l’initiative du Gouvernement d’ac...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

...re revalorisées au profit des anciens combattants. Tout d’abord, la hausse de deux points de la retraite du combattant est entrée en vigueur le 1er septembre 2017. En 2018, pour porter la retraite annuelle à 750 euros, 30 millions d’euros seront consacrés à cette fin. Le présent projet de loi de finances contient également une nouvelle mesure de calcul des pensions de réversion des conjoints de militaires rayés des contrôles avant le 3 août 1962. Le calcul se fera désormais sur la base du grade, pour un coût de 6 millions d’euros. Enfin, une mesure spécifique du budget pour 2018 revalorise de 100 euros les deux allocations versées aux anciens membres des formations supplétives, allocations qui progresseront respectivement de 4, 2 % et 5, 5 %. Cette mesure est un renforcement bienvenu de la recon...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...’inquiétude qui plane sur le budget de l’ONAC, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ? Cet organisme conserve un budget semblable aux années précédentes, alors qu’il se voit confier de plus en plus de missions, notamment celle de l’assistance aux victimes de terrorisme. Pouvons-nous aussi évoquer le fait que le statut d’ancien combattant ne soit toujours pas accordé aux militaires français déployés en Algérie entre 1962 et 1964 ? Ceux qui ont perdu la vie pendant cette période ont droit à l’appellation « mort pour la France », les autres à un titre de reconnaissance de la Nation, et si l’État français accorde ce titre, c’est bien qu’il reconnaît le climat de dangerosité qui régnait en ces temps en ce lieu. Comment peut-on imaginer que celui qui est arrivé sur place le 1e...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

..., j’en suis sûre, fera l’objet d’un débat parlementaire à la fois riche et constructif. J’aurai d’ailleurs l’occasion d’intervenir sur ce sujet dès le mois de janvier 2018. Pour terminer, nous soutenons le Gouvernement s’agissant des deux articles rattachés. La revalorisation de 100 euros des deux allocations versées aux anciens membres des formations supplétives et l’harmonisation des pensions militaires d’invalidité versées aux ayants droit des militaires rayés des contrôles avant le 3 août 1962 constituent une évolution positive. À ce propos, le temps est venu d’ouvrir un débat apaisé, de mettre enfin des mots sur une période difficile, complexe et si douloureuse pour nos compatriotes harkis. Ils ont connu les pires atrocités ; nous aspirons pour eux à plus de justice et de reconnaissance. P...

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

...s pris par le précédent gouvernement en finançant, en année pleine, l’augmentation de la retraite décidée l’année dernière. Vous avez aussi tenu à prévoir dans le budget les crédits nécessaires pour marquer les événements qui vont clore le cycle mémoriel du centenaire. Vous avez enfin tenu à mettre en œuvre plusieurs mesures nouvelles : l’harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires, la revalorisation des droits des anciens membres des forces supplétives, l’amélioration des dispositifs de réparation en faveur des harkis. Malgré ces mesures appréciées du monde des anciens combattants, il reste encore plusieurs dossiers qui sont souvent évoqués lors des rencontres avec les représentants de ces derniers. Ce fut le cas récemment lorsque les membres de l’Union départementale d...

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

...ifs, et déterminée selon le rapport constant, puisse être actualisée. Ils demandent que le bénéfice de la campagne double soit attribué en fonction du temps passé sur un territoire de guerre, et non plus des actes de feu. Ils demandent le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves dont le mari est décédé avant 74 ans. Ils demandent l’extension de la carte du combattant aux militaires engagés et déployés en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 – nous aurons l’occasion de revenir sur ce point à travers un amendement. S’opposer à cette requête pour des raisons financières n’est moralement plus acceptable à mes yeux. Convenons ensemble de rendre hommage à ces anciens combattants et ne les frappons pas chaque année d’un peu plus d’indignité. Ils demandent le droit à l’i...

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

...justices perdurent et les prestations à caractère universel sont dévalorisées au profit d’avantages plus sélectifs. Bien sûr, le nombre de bénéficiaires est à la baisse. Pour autant, de nombreux points restent encore en suspens : la revalorisation significative de la retraite, la demi-part part fiscale pour les veuves ayant perdu leur conjoint avant 74 ans, l’octroi de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, la reconnaissance de la Nation envers les pupilles, la situation des conjoints survivants des grands invalides, les supplétifs de statut de droit commun. Je tiens à souligner le travail effectué sur les territoires par les associations, ainsi que par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui tisse des...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

...e du combattant. Depuis 2004, celle-ci est attribuée à tous les hommes qui y ont servi quatre mois avant l’indépendance, c’est-à-dire le 2 juillet 1962. Depuis 2014, tous les soldats qui ont servi quatre mois sur ce territoire, dès lors que leur séjour avait commencé avant cette date, peuvent la recevoir – c’est ce qu’on appelle la carte « à cheval ». Cela ne prend pas en compte la situation des militaires qui, en application des accords d’Évian, ont été affectés dans ce pays nouvellement indépendant jusqu’en 1964, dont l’effectif total est estimé à plus de 150 000 hommes. Durant cette période, 627 d’entre eux ont été reconnus morts pour la France, ce qui témoigne de la dangerosité de leur mission. Il convient aujourd’hui de réparer cette injustice. Comme vous l’avez relevé, madame la secrétaire...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...currente. Beaucoup de choses ont déjà été dites et j’en ai moi-même parlé dans mon intervention générale. En adoptant ces amendements, nous offririons au Président de la République la possibilité de tenir l’une de ses promesses de campagne : en effet, le 25 avril 2017, il s’est adressé aux associations du monde combattant, en se déclarant « favorable à l’attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ». Certes, cet engagement, que nous permettrions au Président de réaliser, a été fait par d’autres avant lui… Si le premier amendement présenté, dont l’impact financier diffère du nôtre, était adopté, nous ne pourrions que nous en féliciter, même si le nôtre devenait alors caduc !

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

... comme d’autres, vise à demander la remise d’un rapport au Parlement, ce qui est toujours quelque peu compliqué. Cela fait aussi écho à mes propos antérieurs : ces demandes sont en quelque sorte les seuls outils qui nous restent pour interroger le Gouvernement sur des questions budgétaires et faire bouger les lignes. Nous avons déjà beaucoup débattu de l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire d’Algérie après le 2 juillet 1962. Nous demandons, à travers cet amendement, que le Gouvernement nous remette un rapport sur l’actualisation du rapport constant, sur l’augmentation du point d’indice pour les pensions militaires et la retraite du combattant et sur les conditions d’octroi de la demi-part supplémentaire pour les veuves de titulaires de la carte d...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...portée à 748 euros. Néanmoins, il demeure un contentieux non négligeable relatif aux droits à réparation des anciens combattants et des victimes de guerres. Vous avez eu raison de rappeler, madame la secrétaire d’État, que la responsabilité de ce contentieux ne peut être imputée uniquement à ce début de quinquennat. Au premier rang de ce contentieux est le retard de la valeur du point de pension militaire d’invalidité. Ce point sert au calcul non seulement du montant de cette pension, mais aussi à celui de la pension de retraite du combattant ainsi que du plafond majorable des rentes de la retraite mutualiste du combattant. L’ensemble des ressortissants de l’ONAC est donc concerné, soit un peu plus d’un million de titulaires de la retraite du combattant, auxquels il faut ajouter les pensionnés mil...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances :

... madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, permettez-moi de m’abstraire quelques instants d’une approche purement comptable du budget pour 2018 pour remettre celui-ci en perspective. Un quinquennat vient de s’achever, avec sa loi de programmation militaire, sa LPM ; un autre commence et nous serons saisis, dans quelque temps, d’une nouvelle LPM. Quel bilan tirer de ces cinq dernières années ? La LPM pour les années 2014 à 2019 réduisait les moyens financiers et humains alloués par rapport à la précédente LPM, qui, elle-même, avait été initiée avec une forte réduction des effectifs et engageait une profonde restructuration de notre dispositif de d...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur spécial :

...e devrait dépasser le milliard d’euros. S’y ajoute une majoration significative de 1, 2 milliard d’euros des crédits d’équipement, avec un effort particulier sur l’entretien programmé des matériels et les infrastructures. Je veux également saluer le plan Famille, qui constitue le début d’une réponse à la question de la fidélisation des personnels et l’amorce d’une revalorisation de la condition militaire. Ces évolutions sont les bienvenues. Mais quelles perspectives nous propose-t-on à moyen terme ? Atteindre 2 % du PIB en 2025, soit un budget de 50 milliards d’euros à cette échéance, hors pensions. Pour atteindre cet objectif, il faudrait une majoration annuelle régulière de 2, 25 milliards d’euros pendant huit ans. Or vous nous proposez 1, 8 milliard d’euros cette année et 1, 7 milliard d’eur...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur spécial :

Ensuite, si l’annulation pure et simple de 700 millions d’euros était retenue, l’effort affiché de 1, 8 milliard d’euros serait réduit à zéro. Ainsi, nous nous abstiendrons. À regret. Par ce vote, nous voulons vous accompagner, madame la ministre, dans votre détermination à obtenir les crédits dont ont besoin nos armées et exprimer à nos militaires notre refus de poursuivre les errements du passé, consistant à reporter les décisions nécessaires à l’exercice de leur mission.

Photo de Cédric PerrinCédric Perrin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Équipement des forces » et pour l’excellence technologique des industries de défense :

...d d’euros supplémentaires, mais cette hausse est absorbée, pour 420 millions d’euros, par le report des charges né de mesures que vous avez dû prendre, madame la ministre, en juillet dernier, par 200 millions d’euros de « resoclage » budgétaire des surcoûts liés aux OPEX et, pour 1 milliard d’euros, par le financement des mesures arrêtées en 2016, c’est-à-dire en dehors de la loi de programmation militaire. On peut donc parler de stabilisation des moyens, mais il est difficile de trouver un réel accroissement. D’ailleurs, la trajectoire prévue pour 2019 et 2020 reste en deçà des besoins militaires, que nous avions évalués, nous, à 2 milliards d’euros par an. L’augmentation annuelle nette ne serait que de 1, 5 milliard d’euros, car je déduis la poursuite du « resoclage » des OPEX, sur lesquelles,...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Équipement des forces » et pour l’excellence technologique des industries de défense :

...la ténacité avec laquelle vous défendez votre budget. À cet égard, vous vous inscrivez dans les pas de votre prédécesseur et je puis vous assurer que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et, plus largement, le Sénat, de même qu’ils ont soutenu les efforts de Jean-Yves Le Drian pour consolider la trajectoire financière et capacitaire de la loi de programmation militaire en vigueur, sont à vos côtés pour la bonne préparation de la prochaine LPM. L’état d’esprit dans lequel nous travaillons est résolument positif, au service de la défense nationale et tourné vers l’accompagnement de vos efforts. Nous sommes également attachés à une certaine éthique de la responsabilité politique et, à ce titre, nous veillons à ce que les réalités soient bien conformes aux discou...

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Préparation et emploi des forces » :

...du budget, diminue aussi la remontée en puissance des moyens des armées. Notre souhait aurait été d’augmenter l’enveloppe budgétaire à due proportion. L’allocation de 450 millions d’euros supplémentaires en faveur de l’entretien programmé du matériel en 2018 était un effort nécessaire au vu des besoins immenses. Cet effort doit impérativement être poursuivi dans la prochaine loi de programmation militaire. Si l’exportation de nos armements permet de maintenir la base industrielle de défense nécessaire à notre souveraineté, il conviendra de prévoir dans la prochaine loi de programmation, contrairement à la précédente, les crédits indispensables au financement des missions de soutien à l’exportation – dites SOUTEX – conduites par les armées et la modulation à la baisse des coûts de l’entretien prog...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Préparation et emploi des forces » :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, l’activité opérationnelle, gage de l’excellence et de la sécurité de nos militaires, reste inférieure aux objectifs fixés de près de 10 %. L’amélioration attendue de la mise en place d’un régime d’entraînement différencié tarde à se concrétiser. La commission le déplore et s’inquiète à ce sujet. La trop lente remontée de la disponibilité technique opérationnelle, dite DTO, constitue un autre point de vigilance. La DTO des hélicoptères de l’armée de terre, par exemple, ne perm...