Interventions sur "militaire"

2926 interventions trouvées.

Photo de Christian CambonChristian Cambon, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

... propres engagements. Pour sécuriser les ressources de la programmation, le Sénat a adopté des clauses de « sauvegarde » très importantes. Une clause « SNU » prévoit que le service national universel (SNU), qui devrait coûter de un à trois milliards d'euros par an, n'obère pas les moyens financiers de la LPM, au risque sinon de l'affaiblir. L'article 3 prévoit l'étanchéité entre la programmation militaire et le financement du futur SNU, et l'article 5 protège les emplois et les infrastructures de la défense par rapport au SNU. La ministre s'est publiquement engagée en ce sens lors des débats au Sénat. Une clause « carburants », qui vise à compenser l'évolution des cours du pétrole, prévoit une augmentation des ressources en cas de hausse des cours du pétrole ; la LPM a été bâtie sur un cours du b...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, sénatrice :

Mon groupe politique a été heureux de participer activement à l'amélioration du texte. Nous avons enrichi en particulier le volet social, pour améliorer la vie quotidienne des militaires et faire de la LPM une loi à hauteur d'homme - et de femme ! Nous avons aussi sécurisé les ressources et les équipements pour la sécurité des soldats protégeant nos territoires. Nous avons travaillé en toute transparence, dans un dialogue permanent. Cela nous a permis de répondre au plus près aux besoins des armées.

Photo de Christian CambonChristian Cambon, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...dement « Val de Grâce » adopté au Sénat et modifiant l'alinéa 223, à la suite de la vente de l'îlot Saint-Germain : « Les efforts consentis pour adapter le parc de logement et satisfaire les besoins de logement seront renforcés, en particulier dans les zones tendues, notamment l'Île-de-France et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. ». Il y a actuellement des besoins criants de logements pour les militaires, accentués par l'opération Sentinelle. Il faut en tenir compte. La proposition de rédaction est adoptée. Nous proposons une rédaction de compromis pour l'alinéa 224. Le Sénat avait précisé à l'article 36 que le taux d'invalidité était déterminé à la date du dépôt de la demande. Ce sujet, qui fait l'objet d'une jurisprudence constante du Conseil d'État, est extrêmement complexe. Un militaire t...

Photo de Christian CambonChristian Cambon, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Nos rédactions de compromis sont les suivantes : Les militaires d'active élus conseillers municipaux sont autorisés à participer à la désignation de délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs, pas à être élus délégués eux-mêmes. Par ailleurs, ils pourront être élus dans les intercommunalités de moins de 25 000 habitants. La proposition de rédaction est adoptée. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mi...

Photo de Christian CambonChristian Cambon, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

Je ne reprendrai pas toute l'argumentation sur la décote Duflot ; simplement, cette proposition de rédaction, issue d'un compromis, vise à porter le plafond de logements réservés aux militaires de 10 % actuellement à 75 % dans les zones où le marché du logement est tendu, « si le ministère des armées le souhaite ». Nous avons introduit cette dernière précision, de bon sens, à la demande du ministère, pour une raison évidente : si le ministère des armées décide de fermer définitivement une garnison, il ne faut pas obliger la municipalité rachetant ses propriétés à réserver 75 % de logem...

Photo de Christian CambonChristian Cambon, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

L'article 32 est relatif au contentieux des pensions militaires d'invalidité, que le Gouvernement a décidé de transférer du tribunal des pensions à la juridiction administrative. Ce transfert nous a valu à tous beaucoup de courrier de la part d'associations de pensionnés, souhaitant conserver le bénéfice des particularités procédurales actuelles. Il était en effet possible, devant le tribunal des pensions, de se faire représenter par une personne de son choi...

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, auteur de la proposition de loi :

Cette proposition de loi signée, entre autres, par MM. Mouiller, Revet et Morisset, vise à résoudre un problème aussi ancien que récurrent dans nos débats parlementaires : l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian. La fin effective du conflit a eu lieu bien après l'indépendance de l'Algérie : la présence militaire française y a été prolongée au-delà de mars 1962 pour des opérations de maintien de l'ordre et de pacification jusqu'en juillet 1964. Durant cette période transitoire, 535 militaires français, appelés ou engagés, ont perdu la vie. Il était important de rendre enfin justice à ces combattants et d'honorer la mémoire de leurs frères tombés en Algérie. On nous a souvent opposé trois objections pour ...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, rapporteur :

...aire. Créée à la suite de la première guerre mondiale, cette carte a par la suite été étendue aux conflits ultérieurs, parfois même avant qu'ils ne soient terminés. En 1993, elle a été attribuée aux soldats de la quatrième génération du feu, qui ne participent plus à des guerres à proprement parler mais à des opérations extérieures. Néanmoins, la reconnaissance de la qualité de combattant aux militaires, bien souvent de jeunes appelés, qui ont participé à ce qui était désigné comme des opérations de maintien de l'ordre en Afrique du nord a été plus difficile. Un « titre de reconnaissance nationale », qui n'ouvre droit ni à la retraite du combattant ni à la demi-part fiscale a tout d'abord été créé en 1967. En 1974, la carte du combattant a finalement été attribuée, mais uniquement aux militai...

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

...ational des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), et le travail mémoriel - avec des signes forts - du président François Hollande. Ce furent de réelles avancées. Toutes les associations - dont l'Union nationale des combattants (UNC), et la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) - attendent qu'il soit mis fin à une terrible inégalité entre militaires. Je m'étais moi-même fait la porte-parole de leurs attentes lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, ou le mois dernier, lors de l'audition de la ministre, dans le cadre du Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante. Cette proposition de loi vise à réparer une injustice au détriment des combattants présents en Algérie du 2 juillet 1962 - fin ...

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

...é des débats sur le projet de loi de finances pour 2018. Vous nous aviez alors annoncé que vous recevriez les associations et que vous nous tiendriez informés de vos priorités. Nous avons eu le plaisir d'apprendre celles-ci par un communiqué de presse... Nous aurions souhaité une discussion sur l'ensemble des dossiers des anciens combattants. Votre communiqué affirme que le traitement réservé aux militaires français présents en Algérie est une injustice, mais nous vous l'avions déjà dit maintes fois, ainsi qu'à vos prédécesseurs ! Nos anciens combattants ont le droit à la reconnaissance. Certains arguments étaient contestables, comme le fait de dire que la guerre a pris officiellement fin le 19 mars 1962. L'arrêté du 12 janvier 1994 fixe la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

La proposition de loi de notre collègue Dominique de Legge est d'importance. Elle répond à une demande des associations d'anciens combattants et répare une inégalité persistante entre militaires français selon qu'ils ont été engagés en Algérie avant ou après le 2 juillet 1962. N'oublions pas que 50 000 d'entre eux étaient encore présents sur le territoire algérien en 1964 et que 535 ont perdu la vie après l'accès de l'Algérie à l'indépendance. Quelques progrès sont certes intervenus avec la carte dite « à cheval », mais il est heureux que la France reconnaisse enfin, avec l'attribution ...

Photo de Jocelyne GuidezJocelyne Guidez :

En tant que fille et femme de militaire, je suis fière de l'initiative dont nous débattons et je puis vous assurer que l'UDI votera ce texte. Je remercie Mme Darrieussecq d'avoir fait avancer ce dossier, sur lequel les gouvernements successifs avaient en vain été interpellés. Il est heureux que soit enfin adoptée une mesure de justice en faveur de nos anciens combattants en Algérie !

Photo de Philippe PaulPhilippe Paul, rapporteur :

...utomne dernier un déplacement de quatre jours à Djibouti, qui a eu lieu en mars dernier, en préparation de la LPM. Djibouti est en effet la première base française de forces prépositionnées ; c'est aussi la conjoncture géostratégique dans cette région qui nous intéressait. Avec nos trois collègues, nous nous sommes donc attachés aux deux aspects de la présence française à Djibouti : la dimension militaire évidente, mais aussi la présence non militaire, à travers l'économie, le rôle du français comme langue officielle ou la place de la France dans le système éducatif et de santé à Djibouti. Après avoir tâché d'évaluer la présence française dans ce pays aujourd'hui, nous nous sommes finalement posé une question simple : faut-il maintenir cette présence, faut-il la renforcer ou envisager au contrair...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Cet amendement vise à mettre en œuvre le principe d’égalité, en adaptant l’équipement vestimentaire des femmes militaires avant la fin du quinquennat. Il s’agit de leur fournir un uniforme évolutif pour toute la période de la grossesse. En effet, aujourd’hui, on relève une inégalité dans la tenue vestimentaire entre les femmes et les hommes, qui pénalise de fait les femmes militaires, obligées de porter une tenue civile sans distinction de grade. Or, ces différences ne sont pas sans incidence dans un milieu aussi ...

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau, rapporteur :

Nous en venons au volet militaire. Avec 1 450 hommes sur place à l'heure actuelle, les Forces françaises stationnées à Djibouti (FFDJ) représentent encore la première base de prépositionnement de l'armée française. Ces forces visent en premier lieu à accroître la capacité de projection, à la fois en volume et en rapidité. À titre d'exemple, depuis la base aérienne de Djibouti, les chasseurs français sont à quelques minutes du Yém...

Photo de Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc Devinaz, rapporteur :

Djibouti renvoie souvent, dans l'imaginaire des Français, à la seule présence militaire. Or la première chose que l'on remarque lors d'une visite sur place, ce n'est pas la dimension militaire, mais les investissements massifs dans les infrastructures portuaires. Il y a à cela une très bonne raison. Djibouti dispose déjà d'un port en eaux profondes et il est au carrefour de l'Éthiopie, de la Somalie et de l'Érythrée, idéalement situé pour contrôler le détroit du Bab-el-Mandeb. Cet ...

Photo de Hugues SauryHugues Saury, rapporteur :

...phones d'Afrique. Or Djibouti est le seul point francophone dans cette région. Mais cette position commence à être remise en cause, avec l'arrivée massive de nouveaux acteurs, notamment américains et chinois, à un moment où ce n'est plus la France qui réalise les grands projets de développement. En second lieu, la diminution du volume des FFDJ a un impact très important. En effet, parce que les militaires français qui sont en affectation longue (deux ans et plus) viennent parfois accompagnés de leurs familles, le groupe scolaire Kessel-Dolto dispose d'un vivier important d'enfants français (58 %), ce qui garantit un niveau élevé de langue française dans ces deux établissements. À ce titre, il convient de noter que le lycée Kessel est un des plus gros lycées français à l'étranger. La diminution de...

Photo de Philippe PaulPhilippe Paul, rapporteur :

Une des personnes auditionnées avant notre départ avait défini la relation entre la France et Djibouti comme un « je t'aime, moi non plus ». Les liens se sont un peu distendus, mais les autorités djiboutiennes s'aperçoivent qu'elles se sont beaucoup engagées avec la Chine. Et chez nous, certains songent à réduire la voilure. Les Chinois, eux, ont construit une base militaire de sept étages, qui héberge des milliers de personnes, et ils savent pourquoi ils sont là - Pascal Allizard pourra en attester. Nos entreprises investissent moins car l'accès aux marchés n'est pas toujours d'une grande transparence... Alors, que faire ? Nous ne devons pas laisser tomber Djibouti. Notre ambassadeur y fait un travail remarquable, mais les résidents se sentent un peu seuls. Les visi...

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

Merci pour ce rapport, qui conforte le point de vue qu'exprimera notre rapport sur les nouvelles routes de la soie. L'aspect géostratégique est évident : juste en face de Djibouti, le port de Gwadar au Pakistan, tout proche de l'Iran, est sous contrôle chinois. Officiellement, c'est un port de commerce mais, à vingt kilomètres de là, les Chinois créent un port militaire.

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Je suis également favorable à ce sous-amendement. Madame la ministre, pouvez-vous vous engager à lancer une campagne de communication efficace pour que les femmes militaires soient pleinement informées de la possibilité de porter un uniforme adapté durant leur grossesse ?