Interventions sur "musique"

47 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur. J’ignore pourquoi nous examinons des amendements portants sur l’édition alors que nous débattons des artistes-interprètes et de la musique ! J’imagine que les spécialistes de l’ordonnancement législatif, eux, doivent le savoir !

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

...strement, ainsi que l’exploitation de celui-ci sur tous supports et par tous services à la demande, pour le monde entier et toute la durée de protection des droits, soit soixante-dix ans. L’urgence est donc de garantir aux artistes-interprètes une rémunération pour ces utilisations sur internet de leurs enregistrements sur le modèle de la rémunération équitable mise en place pour la diffusion de musique par les radios ou les télévisions. En effet, une rémunération équitable et indépendante de l’exercice du droit exclusif qui est cédé aux producteurs doit être garantie aux artistes. Cette rémunération doit être négociée et perçue par une société de gestion collective d’artistes-interprètes, avec laquelle j’ai d’ailleurs préparé cet amendement, auprès des services de téléchargement et de stream...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...rdu 70 % de sa valeur en dix ans. Sur les sept premiers mois de 2015, neuf milliards de streams ont été écoutés. Trois millions de Français sont déjà abonnés à un service de streaming, ce qui permet une amélioration significative des revenus des artistes grâce à ce nouveau mode d'exploitation. Le streaming par abonnement représente déjà 22 % des revenus totaux du marché de la musique enregistrée. Ainsi, établir des obligations spécifiques entre producteurs et plateformes alourdirait le formalisme et introduirait de l'incertitude dans les contrats existants. Or la priorité est d'encourager le dynamisme retrouvé grâce au nouveau mode d'exploitation offert par le streaming. Je propose donc de supprimer cet article, qui ne me paraît pas adapté.

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Le sujet est complexe et technique. Une telle proposition ne prend pas en compte la nature des sommes perçues par les sociétés de perception et de répartition des droits, ou SPRD ; je pense par exemple à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM, ou à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD. Il s’agit soit des rémunérations, lorsque mandat leur a été donné de gérer certains des droits des artistes pour le compte de ceux-ci, soit d’une indemnisation, lorsque cette rémunération a pour objet de compenser un préjudice, par exemple la rémunération équitable ou de la copie privée. Or les artistes étrangers ne son...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Dans le secteur de la musique, la question de l’observation se pose de manière spécifique, en raison du phénomène de convergence des métiers, allant du spectacle vivant à la musique enregistrée, qui conduit à prendre en compte l’ensemble de la filière. Dans cet esprit, la récente mission de Marc Schwartz sur le partage de la valeur dans la musique en ligne a souligné l’importance de créer une instance commune permettant le d...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Le sujet revient régulièrement. L’observatoire de l’économie de la musique est une structure demandée et souhaitée par l’ensemble de la filière depuis de nombreuses années. On se rappelle les débats sur le centre national de la musique, qui a finalement été abandonné : il avait aussi une mission d’observation, en plus d’un système de financement intégré. La commission est bien évidemment favorable au principe d’un observatoire ; un tel outil manque cruellement. Certes,...

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

...it se révéler bien plus pérenne que la voie contractuelle, habituellement utilisée. Par ailleurs, et toujours pour les radios en ligne, cette ouverture ne serait qu’une reconnaissance de leur activité. Elle serait placée sous le coup de la neutralité technologique entre les radios hertziennes et elles. Enfin, la mesure ne concerne que les radios en ligne, c’est-à-dire celles qui diffusent de la musique sans que l’utilisateur choisisse ce qui est diffusé. Ce critère est essentiel pour distinguer les webradios des services de musique à la demande. Justice, reconnaissance, aide au développement : l’extension du mécanisme de licence légale aux webradios est aujourd’hui une mesure à la hauteur des enjeux en matière de diffusion de la création.

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...s anciennes, auquel cas le pays mourrait, car il n’était plus tourné vers l’avenir ; soit nous conservions ces protections en regardant vers l’avant, en ne laissant personne au bord du chemin, pour faire accepter les révolutions technologiques ! L’argument que vous avez avancé – on peut créer mille webradios, mais pas autant de radios hertziennes – s’applique également à la presse papier ou à la musique : écouter un disque et télécharger de la musique, ce n’est pas la même chose ! Des intermédiaires disparaissent, et de nouveaux métiers se créent. Mais ne perdons pas de vue qu’il n’y a pas de musique sans artistes ! Je reconnais qu’une étude d’impact aurait été nécessaire. Mais, comme l’article a été introduit par amendement à l'Assemblée nationale, il n’y en a pas eu. Cela étant, rien ne nous ...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Ces amendements visent à mettre en cohérence le médiateur de la musique avec ses deux homologues, le médiateur du livre et le médiateur du cinéma. Mais il se trouve que le médiateur de la musique dispose d’un pouvoir beaucoup plus contraignant que les deux autres médiateurs. Par ailleurs, le pouvoir de saisine prévu pour ce médiateur est plus large. C’est pourquoi, afin d’éviter des recours abusifs de nature à déstabiliser le secteur, il est proposé de confier le po...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Ces amendements concernent le médiateur de la musique, sujet qui a suscité un large débat. Certains souhaitaient sa suppression complète, au motif que cette création était inutile ; d’autres étaient partisans de le mettre en œuvre. La comparaison avec les médiateurs du livre et du cinéma a souvent été faite pour essayer de rapprocher leur type de prérogatives, en dépit du fait que les secteurs, les relations interprofessionnelles et les règles qui l...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Pour notre groupe, l’instauration du médiateur de la musique est très importante. Cette proposition de médiation, pour intéressante qu’elle soit, mérite d’être perfectionnée. Certains éléments ont été oubliés. D’autres ont été modifiés, mais dans un sens qui nous paraît plutôt contraire au bon sens et à la justice. C’est le cas notamment de la limitation de la publicisation de la conciliation exercée par le médiateur. Alors que le procès-verbal devait ê...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Avis défavorable. Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui a limité la publication d’actes par le médiateur de la musique aux seules décisions, et non pas à l’entier procès-verbal, celui-ci pouvant revêtir des aspects confidentiels, notamment sur le secret des affaires.

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Il s’agit d'un sujet particulier qui ne provoquait pas de remous… jusqu’à l’adoption en commission de l’un de mes amendements. Cela rejoint ce que nous avons pu dire tout à l’heure sur la musique. Auparavant, les diffuseurs ou les distributeurs proposaient des offres avec une box sur laquelle on pouvait stocker quelque 150 œuvres. Le problème qui se posait dès lors était celui de la rémunération des auteurs. Un système de « licence légale » a été établi, au profit de toute la chaîne. Mais une innovation technologique est apparue : le « nuage », ou cloud. Les capacités de st...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

Pour dire simplement les choses, le cloud permet de disposer d’un magnétoscope virtuel. Il est possible, moyennant une rétribution, d’y louer un espace de stockage et d’y enregistrer des films ou de la musique, mais aussi des documents de travail, qui peuvent être partagés et consultés, comme avec Dropbox. Il ne serait évidemment pas normal de devoir payer une redevance au titre de documents de travail. En revanche, dès lors que l’on enregistre des œuvres dans le nuage – c’est ce que l’on appelle, pour l’instant, les services de Network Personal Video R ecorder, ou NPVR –, comme o...

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux, rapporteur :

...estion collective des droits d'exploitation numérique par exemple. L'accord Schwartz, en plus de poser le principe d'une rémunération minimale, est avant tout un engagement à trouver un accord. C'est une avancée considérable, mais il reste beaucoup de travail. Que pensez-vous de la procédure prévue pour le cas où les partenaires n'arriveraient pas à un accord, et de la création du médiateur de la musique, calqué sur le modèle des médiateurs du cinéma et du livre, mais qui disposera de bien plus de pouvoirs ?

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Avec une seule intervenante parmi tant d'intervenants, la musique est entre de mâles mains. Je suis stupéfaite d'entendre des producteurs se plaindre de la concurrence, en face de ces rois du pétrole que seraient les artistes. Concentrés sur le partage de la valeur, vous vous taillez des croupières... Aucun d'entre vous n'a parlé de l'article 11 A sur les pratiques amateurs ; or sans lieux de diffusion, sans festivals, comment la musique survivrait-elle ? J'aim...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...ur serait un Politburo ? Épargnez, je vous prie, les victimes des régimes auxquels vous faites référence : il ne s'agit vraiment pas de cela. Un médiateur sera plus intégré à l'écosystème que ne l'est le Gouvernement. Le dispositif prévu n'est pas fondamentalement différent des autres filières. Quels que soient vos intérêts, vous avez merveilleusement réagi à un état de fait qui aurait pu tuer la musique. Soyez solidaires, puisque vous avez les mêmes intérêts fondamentaux. Merci aux sociétés de gestion de droits d'aider les salles en difficulté.

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Je salue la qualité de votre exposé. La question du renouvellement des publics, des « publics de demain » comme nous avons ici coutume de dire, est, à mon sens, essentielle. Nous nous efforçons, dans nos communes, d'y travailler. Pour le spectacle vivant, nous organisons des séances pour les scolaires. Nous pourrions faire de même pour la musique classique. Mais outre les inévitables batailles budgétaires dans lesquelles nous sommes pris, nous manquons d'indications, de préconisations : et les populations vieillissent, sans qu'un nouveau public soit prêt à prendre la relève. Avez-vous des pistes à nous suggérer ? Pour le livre, j'ai ainsi pu constater, dans ma commune de 35 000 habitants, que si la fréquentation de la médiathèque augmente...

Photo de Sylvie Goy-ChaventSylvie Goy-Chavent :

Votre exposé nous éclaire beaucoup, en effet, sur notre démarche d'élus locaux. Nous avons fait beaucoup d'efforts pour l'enseignement artistique. Avez-vous, dans votre étude, perçu des domaines plus fragiles que d'autres ? Faut-il conforter, à l'école, le théâtre, les arts plastiques, la musique ?

Photo de Maryvonne BlondinMaryvonne Blondin :

Je rebondis sur le lien entre éducation culturelle et Éducation nationale. Sans oublier le rôle des collectivités, qui ont repris le flambeau. Avez-vous étudié ce lien ? En avez-vous mesuré l'impact ? Les régions ont des identités culturelles propres. La mienne est marquée par la musique et la danse. Avez-vous mesuré ces différences ? Il est des âges, avez-vous dit, oubliés. Certains publics le sont aussi, je pense à ceux qui sont en prison. Avez-vous mesuré l'action politique à leur égard ? La prison sert aussi à réinsérer. Avez-vous mesuré des évolutions depuis 1973 ? Des efforts ont-ils été faits ?